Intégration: la Cour de Justice de l’UEMOA annule les sanctions adoptées contre le Mali le 9 janvier 2022

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Publié le jeudi 29 janvier 2026 | aBamako.com

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Manifestation à Bamako pour le retrait du CEDEAO
Bamako, le 01 avril 2022 , plusieurs personnes ont manifesté à Bamako et à Kayes pour le retrait du Mali de la CEDEAO

La Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a jugé illégales et annulé les sanctions adoptées contre l’État du Mali par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, le 9 janvier 2022 à Accra (Ghana).

Réunie en audience publique ordinaire le 28 janvier 2026, la Cour, présidée par Monsieur Mahawa Sómou DIOUF, assisté des juges Abdourahamane GAYAKOYE SABI et Jules CHABI MOUKA, s’est prononcée dans le cadre d’un recours en annulation.
Dans son arrêt, la juridiction communautaire rappelle que l’UEMOA est une union à vocation strictement économique et monétaire.

À ce titre, elle estime que les sanctions adoptées contre le Mali notamment la suspension de sa participation aux organes et institutions de l’Union, ainsi que la suspension des concours financiers des institutions de financement de l’UEMOA — ne reposaient sur aucune base juridique communautaire.

La Cour souligne également que ces mesures ont été prises en dehors du système normatif de l’UEMOA, en violation des principes régissant l’Union. Elle rappelle notamment l’indépendance de la BCEAO, consacrée par l’article 4 de ses Statuts, qui interdit toute ingérence des institutions communautaires ou des États membres dans l’exercice de ses missions.
En conséquence, la Cour a déclaré que la décision de sanctions était dépourvue de fondement légal et devait être annulée.

M.S

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