SociétéBilan du pôle national de lutte contre la cybercriminalité en 2025 : 834 procédures en enquête sur 1 338 soit-transmis avec 208 auto-saisines et 1130 plaintes
Il est nécessaire de doter la juridiction en technologie indispensable …
A l’instar des autres structures du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité sous la conduite du procureur Adama Coulibaly a présenté les activités qu’il a menées au cours de l’année 2025 lors de la cérémonie de remise du rapport annuel des activités des services centraux et des juridictions.
Après la présentation de la structure, ses missions et ses compétentes, le document mentionne les difficultés rencontrées lors de la période sous revue.
A cet effet, il ressort que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité connaissait des difficultés, dans un contexte de crise mondiale.
Au rang de ces difficultés, nous pouvons évoquer : l'insuffisance du personnel ; le manque de matériel et de logistique ; le déficit de coopération et de collaboration.
En ce qui concerne la difficulté relative à l’insuffisance du personnel, il est précisé que le Pôle de lutte contre la cybercriminalité est animé par dix magistrats dont trois au parquet et sept au siège.
Sur les sept magistrats du siège, quatre ont une fonction cumulative avec le Tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako. Ces magistrats sont assistés dans leurs tâches respectives par dix greffiers et secrétaires de greffes et parquet.
Par ailleurs, l'effectif de la Brigade spéciale du Pôle de lutte contre la cybercriminalité est très insuffisant. A ce jour, il y a 24 militaires soit 16 officiers de police judiciaire et 8 agents de police judiciaire pour animer la brigade.
S’agissant du manque de matériel et de logistique, le Pôle de lutte contre la cybercriminalité est une juridiction répressive dont l'environnement de travail est essentiellement le numérique et les Ntic. Dès lors, il est nécessaire de doter la juridiction en technologie indispensable pour pouvoir mener des enquêtes dignes de ce nom. Le Pôle fait de l'investigation numérique avec les moyens de droit commun. A ce jour, aucune application, ni logiciel n'est à la disposition du pôle pour l'exécution de ses missions.
Cet état de fait explique beaucoup le chiffre d'environ 834 procédures en enquête sur 1338 soit-transmis (soit 208 auto-saisines et 1130 plaintes).
Il est à signaler également à ce niveau que, le manque de véhicules d'intervention et de déferrement pour la Brigade de lutte contre la cybercriminalité de nature à pouvoir opérer efficacement sur l'étendue du territoire. En outre, il faut noter la méconnaissance du pôle et des textes applicables par la population de manière générale et spécifiquement par les acteurs judiciaires et les justiciables. Ce qui peut parfois être à l'origine de certaines récriminations et déficit de collaboration.
Quant au déficit de coopération et de collaboration, il faut noter que la loi donne au Procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité une compétence exclusive pour les infractions prévues aux points 1 à 7 de l'article 609 bis de la loi n°2022-058 du 22 décembre 2022, portant modification du Code de procédure pénale. Il est saisi par dénonciation ou plainte de tout organisme public ou privé ou de toute personne physique ou morale dans les formes prévues par le Code de procédure pénale.
Le Procureur de la République chargé du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité est destinataire des rapports à connotation pénale de tout organisme spécifiquement désigné par la loi etc.
Cette prescription concerne des Autorités administratives indépendantes comme l'APDP, la Hac, l'AMRTP etc. Celles-ci méconnaissent, en général, les dispositions légales, faisant du procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité le destinataire de leurs rapports. Chose qui impacte l'efficacité de la lutte contre la délinquance sur le cyberespace.
Toutefois, peut-on lire dans le document, il y a lieu de signaler une certaine amélioration au cours de cette année 2025 dans la collaboration entre le Pôle et les Autorités sectorielles, notamment des activités organisées conjointement avec la Hac, l'APDP (à savoir des conférences et panels pour sensibiliser les acteurs concernés et la population) et plusieurs opérations d'envergure avec l'AMRTP, notamment des interpellations relatives à la possession d'équipements de télécommunications destinés à la vente en violation de la Loi, ou à la vente par des revendeurs de cartes SIM préenregistrées en violation de la loi
En outre, mentionne le document, l'une des difficultés majeures est le non-respect, par les juridictions de droit commun, des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la répartition des compétences. Cet état de fait récurrent conduit jusqu'à présent certaines juridictions à continuer de recevoir des procédures de la compétence du Pôle en violation de la loi. Cette situation remet en cause, de manière globale, la politique pénale et les actions subséquentes. Il y a donc lieu que des mesures soient prises pour y remédier.
En termes de perspectives, il ressort du document que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, après quelques années d'existence et d'exercice, a encore besoin d'être vulgarisé. Cette démarche qui est en cours se fera auprès des organismes qui interviennent dans le domaine (les Autorités administratives indépendantes), justiciables voire des professionnels du droit que sont les magistrats et les auxiliaires de justice.
En cela, la formation continue des acteurs magistrats, greffiers et enquêteurs est nécessaire de même que la dissémination de la notion de cybercriminalité, de ses dangers et des bonnes pratiques auprès des populations sont des impératifs
Malgré les résultats engrangés, le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité requiert, pour plus d'efficacité et d'efficience, des moyens humains, matériels et logistiques, etc.
Il y a une nécessité absolue de renforcement des effectifs en personnel magistrats, greffiers, enquêteurs. Des formations spécifiques en matière de cybercriminalité, d'enquêtes numériques et téléphoniques sont nécessaires.
La mise en place du staff d'assistants spécialisés qui est plus de nécessaire permettra sans aucun doute de donner une plus grande efficacité au Pôle et à la lutte contre la cybercriminalité ainsi que le renforcement de ses capacités opérationnelles ne pourra qu'accroître son efficacité
Et d’ajouter qu’il y a lieu, en tenant compte des mutations irréversibles de l'environnement mondial et des dangers qui s'y attachent, de prendre conscience des enjeux du numérique. Dès lors, il s'impose de doter le Pôle de lutte contre la cybercriminalité d'un local propre à lui, conforme aux exigences et normes dignes et en phase avec les réalités d'un monde désormais numérisé. Enfin, conclut le document, il est impératif de doter le Pôle en logiciels et matériel informatique, en bibliothèque et en salle de visioconférence qui sont des perspectives de nature à garantir plus de résultats.