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Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X de la CPI rendra son ordonnance de réparation le 28 avril 2026
Publié le jeudi 23 avril 2026  |  aBamako.com
Al
© Autre presse par DR
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
M. Al Hassan lors de l`ouverture de l`audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 8 juillet 2019 © ICC-CPI
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Le mardi 28 avril 2026 à 11h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son ordonnance de réparations aux victimes dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud lors d'une audience publique en salle d'audience I.

Un résumé de cette décision sera lu par la Chambre de première instance X, composée de la juge Kimberly Prost (juge présidente), de la juge Socorro Flores Liera et du juge Keebong Paek, en présence de M. Al Hassan, de son équipe de Défense, des Représentants légaux des victimes, et du Bureau du conseil public pour les victimes. Les représentants de la République du Mali, le Fonds au profit des victimes, le Greffe et le Bureau du Procureur sont également invités à assister à cette audience.

Devant la CPI, les victimes peuvent demander réparation du préjudice qu'elles ont subi. À l’issue du procès, en cas de déclaration de culpabilité, la Chambre de première instance peut ordonner à la personne reconnue coupable de verser des réparations aux victimes des crimes pour lesquels sa culpabilité a été établie. La Cour peut ordonner que ces réparations soient versées par l’intermédiaire du Fonds au profit des victimes. La Cour peut accorder une réparation individuelle et/ou collective en fonction de ce qui, selon elle, convient le mieux aux victimes dans l'affaire considérée.
MS
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