Le 28 avril 2026, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son ordonnance de réparations aux victimes dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud lors d’une audience publique.
La Chambre a accordé des réparations collectives communautaires, assorties d’un volet individualisé limité axé sur la réhabilitation, ainsi que des mesures symboliques/de satisfaction aux victimes éligibles dans cette affaire – soit 65 202 victimes estimées.
La Chambre a fixé la responsabilité financière de M. Al Hassan au titre des réparations à environ 7 250 000 €, soit l’équivalent de 4 755 688 250 francs CFA. Compte tenu de la situation financière de M. Al Hassan, les réparations seront mises en œuvre par le Fonds au profit des victimes (FPV).
Conclusions : M. Al Hassan, haut responsable de la police islamique, a été reconnu coupable de trois crimes contre l’humanité et de cinq crimes de guerre, à savoir : persécution pour motifs religieux, torture, mutilation, autres actes inhumains, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables.