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Associations et fondations au Mali : Une contribution de 10 % désormais obligatoire
Publié le jeudi 14 mai 2026  |  Mali Tribune
Général
© aBamako.com par MS
Général de brigade Issa Ousmane Coulibaly
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Le gouvernement malien renforce le contrôle technique et financier des associations et fondations intervenant dans les collectivités territoriales.

À travers une décision prise par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les autorités précisent désormais les modalités d’application du Décret n°2026-0152/PT-RM du 13 mars 2026 relatif à l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (Anict) dans le contrôle administratif des associations et fondations.


Le texte, signé le 7 mai 2026, marque une nouvelle étape dans la volonté des autorités de « mieux encadrer les interventions des organisations bénéficiant de financements destinés aux actions de développement économique, social, environnemental et culturel dans les collectivités territoriales ».

Selon cette décision, la direction générale de l’Administration du territoire, les représentants de l’État ainsi que l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (Anict) sont chargés de veiller à l’exécution correcte des nouvelles dispositions.

Les autorités devront notamment contrôler la régularité juridique des modes d’intervention des associations et fondations, le respect des conditionnalités applicables aux financements, ainsi que l’effectivité du paiement d’une contribution financière de 10 % sur les actions concernées.

Le décret prévoit également que les projets et actions des associations et fondations devront désormais être approuvés par les organes de coordination et de suivi des actions de développement, notamment les Crocsad, Clocsad et Caocsad, selon le niveau territorial concerné.

L’une des principales innovations du texte réside dans l’instauration d’une contribution financière obligatoire de 10 % applicable à plusieurs catégories d’organisations.

Sont concernées : les associations ordinaires financées par des fonds d’aide ou de soutien, les associations signataires d’accord-cadre avec l’État, les associations reconnues d’utilité publique, les associations étrangères ainsi que les fondations nationales et étrangères recevant des financements ou subventions dans le cadre des actions de développement.


Le texte précise toutefois certaines exemptions. Les associations fonctionnant exclusivement sur fonds propres, sans subvention ni aide extérieure, ne sont pas concernées par cette contribution. De même, les projets ayant déjà obtenu un avis de non-objection avant l’entrée en vigueur du décret ainsi que les financements destinés aux interventions humanitaires d’urgence, notamment en cas de famine, sécheresse, catastrophe ou épidémie, échappent à cette mesure.

Le gouvernement insiste également sur l’obligation pour les associations et fondations d’inscrire leurs actions dans le cadre des politiques publiques nationales et des plans de développement économique, social, environnemental et culturel (PDESC) des collectivités territoriales.

Les organisations devront ainsi intervenir dans des domaines et zones déterminés en accord avec les collectivités concernées, sous le contrôle des représentants de l’État.

Pour les associations étrangères et les fondations soumises à contribution, l’autorisation d’intervention ou l’interdiction d’exercice relèvera désormais de la compétence du directeur général de l’Administration du territoire.


Des sanctions prévues en cas de non-respect

Le texte prévoit plusieurs sanctions contre les organisations qui ne respecteraient pas les nouvelles dispositions. Parmi celles-ci figurent la mise en demeure, la suspension temporaire, la résiliation des accords-cadres, le retrait du récépissé pour les associations ordinaires ou encore l’interdiction d’exercice pour les structures étrangères.


La durée de suspension ne pourra excéder trois mois. Les sanctions seront prononcées par le ministre chargé de l’Administration territoriale sur proposition du directeur général de l’Administration du territoire.

À travers cette réforme, « les autorités maliennes entendent renforcer la transparence dans la gestion des financements destinés au développement local, tout en assurant une meilleure cohérence entre les actions des associations, des fondations et les priorités nationales de développement », précise le décret.

Ce nouveau dispositif intervient dans un contexte marqué par une volonté accrue de contrôle des interventions des organisations nationales et internationales opérant sur le territoire malien, notamment dans les domaines du développement et de l’action humanitaire.

Alexis Kalambry
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