Nouveau Statut général des fonctionnaires : Le CNT donne son quitus

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Publié le jeudi 21 mai 2026 | L’Essor

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Séance plénière du Conseil National de Transition (CNT)
Bamako, le 20 février 2023. Le Conseil National de Transition (CNT) a tenu une séance plénière de sa session extraordinaire de février 2023; plénière au cours de laquelle 6 projets de loi défendus par le ministre de l`Administration territoriale et de de la Décentralisation, ont été adoptés.

Le Conseil national de Transition ( CNT ) a adopté, ce jeudi 21 mai au Centre international de conférences de Bamako, le projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance de 02 mars dernier portant Statut général des fonctionnaires. La plénière était présidée par le président de l´Organe législatif, le Général de corps d'armée Malick Diaw.

Les dispositions du nouveau Statut général ne s'appliquent qu´aux fonctionnaires d´Etat ayant vocation exclusive à occuper, au sein des services publics, les emplois administratifs permanents et aux fonctionnaires stagiaires.
Les innovations majeures contenues dans ce Statut sont, notamment celles liées aux congés de paternité de 7 jours et de maternité de 14 semaines. Il s'agit également du détachement possible auprès des Autorités administratives indépendantes, de la limitation à dix ans cumulatifs de disponibilité. Sans oublier l'indemnité de départ à la retraite qui aligne le régime des fonctionnaires sur celui des travailleurs du secteur privé, régis par le Code de travail.
Par ailleurs, le texte prévoit que les Statuts particuliers ne peuvent, en aucun cas, déroger aux dispositions du nouveau Statut général des fonctionnaires.
C´est le ministre du Travail, de l

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