Les ministres de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, et de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les institutions, Dr. Yaya Gologo...
Les ministres de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, et de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les institutions, Dr. Yaya Gologo, ont présenté les principales réalisations de leurs départements respectifs durant les cinq années de gouvernance du président Assimi Goïta. Une occasion de mettre en lumière les réformes engagées, les infrastructures réalisées et les projets en cours. Armée
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, et son collègue de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les institutions, Dr Yaya Gologo, ont présenté, au cours d'une cérémonie, le bilan des réalisations de leurs départements respectifs sous la gouvernance du président Assimi Goïta. La rencontre s'est déroulée en présence de plusieurs personnalités des ministères de la Justice et de la Refondation de l'Etat.
Ouvrant le bal des interventions, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a remercié le président de la Transition pour la confiance placée en lui, ainsi que le Premier ministre pour son accompagnement.
Il a ensuite présenté les principales réalisations du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme sous la gouvernance du président Assimi Goïta. Il s'agit notamment de la création et de l'opérationnalisation de neuf nouvelles structures ; de l'adoption de plus d'une trentaine de textes législatifs et réglementaires ; du recrutement de 456 auditeurs de justice entre 2022 et 2025, soit l'équivalent de l'effectif total des magistrats en activité, établi à ce jour à 498 ; du recrutement de 240 greffiers en chef, représentant près de la moitié de l'effectif actuellement en fonction ; du recrutement de 125 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, auquel s'ajoute la finalisation imminente du recrutement de 200 autres, soit un total de 325 agents ; ainsi que du recrutement de 34 avocats stagiaires. Armée
Selon lui, le quinquennat du président Assimi Goïta a également été marqué par la création de 75 nouvelles charges d'huissiers-commissaires de justice ; la création de 30 offices de notaires, actuellement en cours ; la production et la publication de quatre rapports annuels d'activités des juridictions et des services centraux ; la réalisation de quatre numéros du Magazine de la justice ; la tenue de quatre éditions de la Semaine de la Justice ; la dotation en systèmes solaires des Tribunaux de grande instance (TGI) de Bamako, des services centraux du département ainsi que des maisons centrales, dont l'équipement est en cours ; la réalisation de forages dans 37 maisons d'arrêt sur 71 ; l'exécution de 237 missions d'inspection, de contrôle de conformité et de vérification de faits signalés ; ainsi que le recouvrement de plus de 400 milliards de F CFA de fonds détournés ou mal acquis.
Des infrastructures modernes au service de la justice
Poursuivant son intervention, le ministre a indiqué qu'au cours de la même période, une Maison des avocats moderne a été réalisée à Bamako ; une Maison de justice (Hôtel de justice) à Mopti ; une Maison de justice en cours de finalisation à Kayes ; une maison d'arrêt de plus de 2000 places à Kéniéroba ; un amphithéâtre multifonctionnel de 600 places doté d'un système de visioconférence à l'Institut national de formation judiciaire ; une cité d'hébergement de 50 places ; une cantine de 100 places ainsi qu'une bibliothèque d'une capacité de 120 places au sein du même institut.
Au titre des structures créées ou en cours de création, il a cité le Pôle national économique et financier ; le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; l'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués ; le Parquet spécialisé du Pôle national de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ; la direction nationale des droits de l'Homme ; l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée ; la Direction générale de l'administration pénitentiaire, en remplacement de l'ancienne direction nationale ; la direction nationale de la protection judiciaire des enfants ; la Cellule de communication du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ainsi que le Pôle judiciaire foncier.
Selon le garde des Sceaux, la modernisation du système judiciaire se traduit par la mise en œuvre effective de plusieurs innovations issues du nouveau Code pénal, du nouveau Code de procédure pénale et de la loi portant organisation judiciaire.
Il s'agit notamment de l'opérationnalisation des chambres criminelles au niveau des Tribunaux de grande instance, qui remplacent désormais les Cours d'assises ; de la mise en œuvre progressive de la collégialité dans les juridictions de grande instance ; de la suppression de l'échevinage dans les tribunaux de commerce, où les audiences sont désormais tenues par des formations composées exclusivement de magistrats professionnels ; de recouvrements records en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, illustrés par le versement de centaines de milliards de F CFA au Trésor public ; de l'ouverture d'un compte spécial intitulé "Fonds spécial de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière", dont le solde dépasse cinq milliards de F CFA ; de la finalisation imminente de la délivrance numérique du casier judiciaire et du certificat de nationalité ; ainsi que de l'achèvement du logiciel de gestion des dossiers judiciaires destiné à permettre la dématérialisation des procédures.
Efficacité renforcée dans la gestion des droits de l'Homme
Abordant le volet des droits de l'Homme, le ministre Mamoudou Kassogué a indiqué que le renforcement institutionnel engagé sous la Transition s'est traduit par une meilleure coordination des actions de protection et de promotion menées par l'Etat, une représentation plus affirmée du Mali sur la scène internationale, une plus grande efficacité dans le traitement des questions relatives aux droits de l'Homme, tant au plan national qu'international, ainsi qu'un renforcement qualitatif et quantitatif des ressources humaines. Africains et diasporas
Parmi les autres actes majeurs posés au cours du quinquennat, il a cité la tenue des premiers États généraux des ordres professionnels, l'organisation des concertations régionales sur la justice ainsi que la tenue du 2e Forum national sur la justice, plus de deux décennies après la première édition.
S'agissant des projets majeurs en cours d'adoption, le ministre a expliqué qu'ils s'inscrivent dans la poursuite de la modernisation et de l'amélioration de la gouvernance du secteur de la justice. Il a notamment cité la finalisation du nouveau Programme décennal de développement du secteur de la justice (2026-2035), le déploiement de la plateforme e-Justice sur l'ensemble du territoire national, l'attribution du Prix d'intégrité judiciaire "Daniel Amagoin Tessogué", l'adoption prochaine de la première Politique nationale pénitentiaire, du premier Document de stratégie genre du département et du premier Document de stratégie pour la protection judiciaire des enfants.
Il a également évoqué les avant-projets de textes relatifs au Pôle judiciaire foncier, dont la création a été instruite par le président de la Transition, chef de l'Etat ; l'avant-projet de loi portant assistance juridique et judiciaire ; le projet de décret modifiant les tarifs des frais de justice ; l'avant-projet de loi modifiant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour administrative d'appel ainsi que la procédure suivie devant cette juridiction ; l'avant-projet de loi portant création de l'Imprimerie de la justice ; l'opérationnalisation des cours d'appel de Ségou, Sikasso et Gao grâce au renforcement des ressources humaines ; l'effectivité du juge de l'application des peines afin de lutter contre les dépassements des délais de détention et autres abus ; la mise en œuvre progressive du collège des juges des libertés et de la détention ; l'expérimentation du bracelet électronique comme alternative à l'emprisonnement ; la création de nouvelles charges de notaires ; la finalisation de la Revue statistique 2022-2025 ; la publication et l'actualisation régulière du recueil des circulaires du ministère ; la publication annuelle des rapports d'activités des juridictions et des services centraux ; la parution du cinquième numéro du Magazine de la justice ; la création de l'Imprimerie de la justice pour mettre définitivement fin à la fabrication des sceaux de l'Etat "au coin des rues" et à la falsification des cachets des autorités publiques ; l'opérationnalisation de la direction nationale de la protection judiciaire des enfants afin de mieux prendre en charge les questions liées aux mineurs en conflit ou en contact avec la loi ; ainsi que l'attribution des premières médailles d'honneur de la justice. Actualités
La refondation, un chantier transversal
Prenant la parole à son tour, le ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les institutions, Dr Yaya Gologo, a insisté sur la nécessité de déconstruire certains "narratifs". Il a précisé que la refondation de l'Etat constitue un chantier transversal qui concerne l'ensemble des départements ministériels.
Selon lui, l'appropriation de l'outil de défense nationale, l'adoption de la nouvelle Constitution, du nouveau Code minier, la maîtrise de l'espace aérien, la mise en place d'un fichier fiable pour une meilleure gestion des ressources humaines, la validation de la Vision 2063, l'élaboration de la Politique nationale de l'éducation aux valeurs ainsi que la restauration de l'autorité de l'Etat s'inscrivent pleinement dans le processus de refondation engagé par les autorités.
Il a enfin invité les plus hautes autorités du pays à maintenir la dynamique enclenchée afin de consolider les acquis enregistrés. Boubacar Païtao