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Mali : le gouvernement adopte un projet d’ordonnance pour retirer la nationalité aux auteurs d’actes hostiles au Mali
Publié le vendredi 17 juillet 2026  |  aBamako.com
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© aBamako.com par MS
Le ministre Mamadou Kassogue
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Réuni en Conseil des ministres ce vendredi 17 juillet 2026, le gouvernement malien a adopté, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, un projet d'ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, cette réforme vise à renforcer les mécanismes juridiques permettant de protéger les intérêts supérieurs de la République face à certains comportements jugés contraires à la souveraineté, à l'unité et à la sécurité nationale.

Le gouvernement explique que l'application de la loi en vigueur a mis en évidence plusieurs insuffisances, notamment en matière de protection des intérêts de l'État et de réponse juridique aux agissements de certains nationaux considérés comme hostiles au Mali.

Le projet d'ordonnance prévoit ainsi la possibilité de prononcer la déchéance de la nationalité malienne, qu'il s'agisse d'un Malien d'origine ou d'une personne naturalisée, à condition que cette mesure n'ait pas pour conséquence de rendre l'intéressé apatride, conformément aux engagements internationaux.

Parmi les situations visées figurent notamment la déclaration formelle d'allégeance à un autre État ou tout comportement traduisant la volonté de renier son allégeance à la République du Mali. Le texte cible également les anciens hauts responsables de l'administration publique qui mettraient leurs compétences au service d'actions portant atteinte aux intérêts du pays.

Le projet d'ordonnance concerne aussi les personnes ayant exercé des responsabilités au sein d'organisations de la société civile, d'organismes coopératifs ou d'associations reconnues d'utilité publique lorsqu'elles coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali ou poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.

Le gouvernement prévoit également la déchéance de nationalité pour les anciens responsables qui, après avoir quitté le pays, s'affilient à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour objectif de diviser le Mali.

Les auteurs d'actes terroristes, les personnes impliquées dans le financement du terrorisme ou faisant l'apologie du terrorisme sont également concernés par les nouvelles dispositions.
À travers cette réforme, les autorités maliennes entendent renforcer leur dispositif juridique afin de préserver la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et la sécurité de l'État face aux menaces jugées les plus graves.
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