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Interdiction de l’importation, la vente, la publicité, l’apologie, la détention de Chicha et tout dispositif similaire
Publié le samedi 25 juillet 2026  |  Aujourd`hui
Ministre
© Autre presse par DR
Ministre Mamadou Kassogue
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Les juges appelés à une répression plus sévère

Dans la circulaire n°00678/MJDH-SG du 21 juin 2026, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué s'adresse au Directeur national des Affaires judiciaires et du sceau, à l'Inspecteur en Chef des Affaires judiciaires, à tous les Chefs de juridiction et de parquet, juges d'instruction et officiers de police judiciaire. Il leur demande le renforcement des peines pour une répression plus sévère des infractions visées par l'Arrêté Interministériel n°2026-1536/MNSPC-MSDS-MEF-MIC-MJSCICCC du 07 juillet 2026 interdisant l'importation, la production, la distribution, la vente, la commercialisation, la détention, la publicité, l'apologie et l'usage de Chicha (narguilé), de Tabamel, des arômes destinés à son utilisation et tout autre dispositif similaire. 'emblée le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, rapporte un constat : "Depuis un certain temps nous assistons à une course effrénée et inquiétante de la vente, de la commercialisation, de la détention, de la publicité, de l'apologie et de l'usage de la Chicha, du Tabamel, des arômes destinés à son utilisation et de tout autre dispositif".

Pour le Ministre, ces faits et comportements, qui constituent des déviances graves, "compromettent gravement l'avenir de la jeunesse et entraine sa déperdition tout en annihilant les efforts de développement socio-économique de notre pays. Ils constituent en outre une menace très grave contre la paix, la sécurité et la quiétude sociale."

Le Ministre rappelle que c'est donc bien conscient des "effets néfastes de ce grave fléau" que les ministres chargés de la Justice, de la Sécurité, des Finances, de la Santé, du Commerce et des Sports "ont jugé nécessaire" de prendre l'Arrêté Interministériel précité. Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme estime que la répression des infractions relatives aux violations des dispositions dudit Arrêté Interministériel "requiert des approches innovantes notamment l'élargissement des enquêtes à tous les aspects susceptibles de favoriser la découverte des infractions et le renforcement des peines pour une répression plus sévère".

En d'autres termes, le Ministre souhaite que pour parvenir à assurer une lutte efficace et coordonnée contre ces fléaux, chaque fois que des cas sont révélés, il faut "sévir avec la dernière rigueur tout en durcissant les sanctions contre les auteurs, co-auteurs et complices notamment en leur infligeant les peines de la législation en vigueur" que l'Arrêté interministériel a rappelé "en les énumérant et en les rapatriant et non en créant de nouvelles sanctions qui ne relèvent pas constitutionnellement de sa sphère de compétence". Après avoir rassuré que le but d'un Arrêté interministériel n'est pas de s'immiscer dans le domaine de la loi, il indique : "Il est cependant constant et admis suivant la technique dite de la pénalisation par référence dont fait usage le présent Arrêté, la possibilité de renvoyer précisément aux sanctions de la Loi encadrant la matière, à savoir, dans le cas d'espèce, la Loi portant sur le contrôle des drogues et précurseurs concernant les stupéfiants et les substances psychotropes." A ce sujet, la circulaire du Ministère de la Justice précise que l'Arrêté susdit "évoque pertinemment la règlementation législative en vigueur qui fait indubitablement allusion aux dispositions de cette loi… Il convient de relever qu'en évoquant la règlementation législative en vigueur, l'Arrêté interministériel s'exclut de l'application des dispositions pénales en connaissance de cause et de la possibilité de fixer à bon droit des sanctions pénales".

Suivant cet argumentaire, le Ministre affirme que cette technique juridique est bien admise en droit pénal qui admet que le texte inférieur (l'Arrêté interministériel) puisse renvoyer au texte supérieur en l'occurrence, pour le cas qui concerne la circulaire, "la Loi portant sur le contrôle des drogues et précurseurs, pour la sanction pénale, c'est la technique dite de la pénalisation par référence."

Après avoir rappelé d'une part, que le rôle du juge n'est pas "d'apprécier l'impertinence ou l'illégalité d'une disposition textuelle, mais de l'appliquer dans toute sa teneur tant qu'elle demeure dans l'ordonnancement juridique", d'autre part, que "l'appréciation aussi bien de la légalité que de la constitutionnalité relèvent d'autres organes dédiés", le Ministre "engage" les juges à une répression exemplaire des infractions liées à l'importation, la production, la distribution, la vente, la commercialisation, la détention, la publicité, l'apologie et l'usage de Chicha (narguilé), de Tabamel, des arômes destinés à son utilisation et tout autre dispositif similaire.

Dans cet élan, il invite tous les concernés par cette circulaire, à l'application stricte des dispositions y contenues.

El Hadj A.B. HAIDARA
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