Justice foncière : le Gouvernement crée des pôles spécialisés dans six ressorts de Cours d’Appel

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Publié le jeudi 13 aout 2026 | aBamako.com

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Ministre Mamadou Kassogue

Le Conseil des Ministres a adopté, sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, des projets de texte portant création du Pôle spécialisé en matière foncière.

Cette réforme vise à répondre aux difficultés constatées dans la gestion des contentieux fonciers, notamment la multiplicité des acteurs, le manque de coordination entre les juridictions et la lenteur des procédures.

Le nouveau pôle aura des compétences couvrant les matières civile, administrative et pénale, afin d'assurer une prise en charge plus cohérente et spécialisée des affaires foncières.

Les pôles spécialisés seront créés dans les ressorts des Cours d’Appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Les textes adoptés définissent également leurs attributions et leurs règles de fonctionnement.

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