Le Conseil des ministres a été informé de la dissolution du Conseil communal de la Commune I du District de Bamako, à la suite de graves dysfonctionnements et de violations des règles de gestion administrative et foncière, selon les informations communiquées par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Parmi les irrégularités relevées figurent des opérations de morcellement et de reconnaissance frauduleuse de droits fonciers, la délivrance de notifications de terrain à usage d’habitation, la gestion irrégulière de baux ordinaires et emphytéotiques, ainsi que la perception de primes sur les frais de célébration des mariages.
Face à ces manquements, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal, conformément aux dispositions légales en vigueur. La dissolution a finalement été prononcée sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales.
Cette décision vise à mettre fin aux dérives constatées dans la gestion de la Commune I et à rappeler l’exigence de transparence, de légalité et de bonne gouvernance dans l’administration des collectivités territoriales au Mali.
Abamako.com