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Déchéance de nationalité : le Mali veut sanctionner les actes hostiles sans créer d’apatrides
Publié le dimanche 25 octobre 2026  |  aBamako.com
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© Autre presse par DR
Le Premier ministre Abdoulaye Maïga devant le CNT pour son Plan d’Action pour 2025-2026
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Après le vote de la loi sur la déchéance de nationalité, le ministre de la Justice, Mamadou Kassogué, a défendu la démarche des autorités maliennes, présentée comme une réponse aux menaces contre la sécurité nationale et la stabilité du pays. Le texte vise notamment les personnes impliquées dans le financement du terrorisme, les actes terroristes ou les actions menées contre les intérêts du Mali. Pour le gouvernement, il s’agit de disposer d’un instrument juridique permettant de sanctionner des comportements considérés comme particulièrement graves à l’encontre de l’État.

Le ministre a également évoqué les menaces de déstabilisation qu’il attribue à certaines puissances, ainsi que l’implication présumée de mercenaires et de ressortissants maliens dans des actions hostiles au pays. Il a dénoncé les comportements de ceux qui mettraient leurs connaissances, leurs ressources ou leurs moyens au service d’acteurs extérieurs pour porter atteinte aux intérêts nationaux. Selon lui, les personnes qui financent le terrorisme ou participent à des entreprises visant à déstabiliser le Mali doivent pouvoir faire l’objet de sanctions prévues par la loi, qu’elles soient maliennes d’origine ou naturalisées, dans les conditions fixées par les dispositions applicables.

Toutefois, Mamadou Kassogué a tenu à souligner que la fermeté ne devait pas se faire au détriment des droits fondamentaux. « On a essayé dans ça aussi de faire en sorte qu'on puisse respecter les droits de la défense, les droits de la personne humaine et nos engagements internationaux », a-t-il expliqué. Le ministre a notamment insisté sur la nécessité d’éviter qu’une personne déchue de sa nationalité se retrouve apatride, c’est-à-dire sans nationalité reconnue par aucun État. Cette précaution, a-t-il indiqué, traduit la volonté de maintenir des garanties juridiques et une dimension humaniste dans l’application de la mesure.

Pour le garde des Sceaux, l’enjeu consiste ainsi à concilier la protection de la sécurité nationale avec le respect des droits de la personne humaine et des engagements internationaux du Mali. « Nous gardons toujours une dose d’humanisme », a-t-il affirmé, tout en estimant que certains comportements justifient des sanctions. Il considère que le texte cherche à établir un équilibre entre la nécessité de défendre les intérêts du pays et celle de préserver les garanties fondamentales. La portée concrète de cet équilibre dépendra toutefois des conditions légales de mise en œuvre de la déchéance et du respect des droits de la défense dans chaque procédure.
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