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Rentrée des cours et tribunaux : la nécessité d’un contre-pouvoir constructif

Publié le vendredi 8 novembre 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2013-2014.
Bamako, le 07 novembre 2013 CICB . Rentrée solennelle sous la présidence du président Ibrahim Boubacar Keita.

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Justice et droits de l’homme

Il peut être une force politique, économique ou sociale dont le rôle est de restreindre l’exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions de cette autorité. Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, il est chargé de contrôler et de modérer le pouvoir contre l’excès, les abus ou erreurs. Le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, a présidé hier l’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux. L’événement s’est déroulé au Centre international des conférences de Bamako en présence de membres du gouvernement, de magistrats, de présidents des institutions de la République et de représentants d’institutions accréditées dans notre pays.

La rentrée judiciaire offre l’occasion aux acteurs de la justice de jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru, de poser un diagnostic des rapports entre l’administration, la justice et les justiciables. Elle permet aussi de faire des propositions pour une bonne marche de la justice dans notre pays.

La présente rentrée judiciaire se déroule dans un contexte particulier pour notre pays qui sort d’une crise sécuritaire et politique sans précédent. Parmi les facteurs mis en cause dans les dysfonctionnements qui ont précipité notre pays dans le chaos figure l’absence d’un véritable contre-pouvoir qui aurait permis de prévenir d’une manière ou d’une autre, le délitement de la situation.

D’où le thème retenu cette année : « Pouvoir et contre-pouvoirs en démocratie ». Il a permis d’aborder les questions en rapport avec l’organisation du pouvoir, mais aussi ses relations avec son environnement dans le système démocratique.

Selon le rapporteur, Bakary Soliba Coulibaly, qui a présenté un exposé sur le thème, la notion de pouvoir envoie plus précisément à l’exercice de la souveraineté. Il est affecté à l’Etat et est de nature politique. Dans le contexte d’une démocratie comme la nôtre, le pouvoir est détenu par la majorité qui l’exerce dans les limites des textes qui organisent le système. En face, la notion de contre-pouvoir est plus récente. Elle renvoie à un pouvoir qui s’organise face à l’autorité établie. Le contre-pouvoir peut être une force politique, économique ou sociale dont le rôle est de restreindre l’exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions de cette autorités.

Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le contre-pouvoir est chargé de contrôler et de modérer le pouvoir contre l’excès, les abus ou erreurs. « Toute Constitution démocratique se caractérise par l’existence proclamée de contre-pouvoirs internes et la garantie de leur indépendance. Il s’agit d’une répartition des compétences de manière à créer une certaine spécialisation organique et fonctionnelle », a expliqué le conférencier. Bakary Soliba Coulibaly a rappelé que le pouvoir exécutif appartient au gouvernement qui est chargé d’exécuter les lois, le pouvoir législatif au parlement qui légifère et le pouvoir judiciaire aux cours et tribunaux, qui sous la houlette d’une juridiction suprême, rendent la justice.

Dans le contexte du thème, le pouvoir de l’Etat doit faire face à des contre-pouvoirs qui se seraient volontiers fait appeler pour n’être pas liés directement au système.

Le conférencier a distingué les contre-pouvoirs internes qui sont les contre pouvoirs institutionnels tirant leur source de la Constitution (pouvoirs exécutif, législatif et judicaire), les contre-pouvoirs externes composés de l’opposition politique extraparlementaire, la société civile, la presse et les réseaux sociaux, devenus une nouvelle forme de contre pouvoir.

Dans le système démocratique pluraliste, le pouvoir et les contre-pouvoirs régulent. Il s’agit de la mise en place d’institutions où chacune est dotée d’un pouvoir propre de façon à constituer un contre-pouvoir pour une autre, a expliqué Bakary Soliba Coulibaly qui a précisé que cette pratique est réfléchie et va de la volonté des communautés de réglementer la marche de la société.

« La plupart des démocraties modernes prévoient une juridiction constitutionnelle jouant le rôle de gardien de la Constitution. Les compétences de chaque pouvoir étant clairement définies par la Constitution, toute tentative d’outrepasser les limites constitutionnelles se heurtera au contrôle de constitutionnalité des lois ».

Le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, et le procureur général, Mahamadou Bouaré, ont tour à tour indiqué que les contre-pouvoirs doivent jouer leur rôle dans une démocratie pluraliste et veiller à la prise en compte des besoins des populations. Nouhoum Tapily a indiqué que la justice doit jouer son rôle dans la séparation des pouvoirs et veiller à la bonne répartition de l’équité.

La presse est un quatrième pouvoir non institué certes, mais néanmoins largement protégé dans les démocraties modernes. Chacun des pouvoirs doit veiller à ne pas limiter la liberté d’expression, a préconisé Bouaré qui a exhorté la presse à faire montre d’impartialité et à respecter les règles d’éthique et de déontologie conformément à ses missions.

Le bâtonnier l’Ordre des avocats, Me Issiaka Kéïta, comme ses prédécesseurs, a salué la libération de notre pays des narcotrafiquants et terroristes. Cette libération doit, de son point de vue, s’accompagner d’une vigilance des autorités et d’une justice équitable. Il a, de ce point de vue, dénoncé le clientélisme et le dysfonctionnement qui ont affecté l’administration en 2012.

Le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, a souligné l’intérêt que son gouvernement accorde à un contre-pouvoir constructif et qui respecte les textes de la République. « Le pouvoir d’aujourd’hui est peut-être le contre-pouvoir de demain », a indiqué le chef de l’Etat qui a invité chacun à veiller à la bonne marche de la démocratie pluraliste pour laquelle notre pays a opté.

Auparavant deux nouveaux membres de la Cour suprême ont prêté serment devant le président de la République. Il s’agit de Bakary Coulibaly et de Cheick Mohamed Lamine Koné, nommés en qualité respectivement de conseiller à la section de la Cour des comptes et avocat général à la Cour suprême.

Be COULIBALY

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