Statut d’ancien chef d’Etat de Amadou Haya Sanogo : Le putschiste (à nouveau) au centre d’une controverse #aBamako

Politique

Statut d’ancien chef d’Etat de Amadou Haya Sanogo : Le putschiste (à nouveau) au centre d’une controverse

Publié le lundi 11 novembre 2013 | L’aube

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Le capitaine Amadou Haya Sanogo, président du CNRDRE
22 mars 2012.Camp Soundiata Keita de Kati.

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Le général Amadou Haya Sanogo n’en finira décidément pas de défrayer la chronique, soit du fait d’actes criminels à lui reprochés ou du fait de décisions très impopulaires le concernant prises par les autorités. Le dernier tollé que suscite une mesure sur Haya, c’est la fraîche décision du président Ibrahim Boubacar Kéïta de lui accorder le statut d’ancien chef d’Etat sur la base, dit-on à Koulouba, d’un accord international signé, en mai 2012, par des émissaires du médiateur de la Cedeao. Malheureusement, cette justification ne résiste point face à des faits et décisions concernant le putschiste. A Yamoussoukro, lors d’un sommet, les chefs d’Etat de ce regroupement sous régional ont clairement « exprimé leur non-reconnaissance du statut d’ancien chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo ».
A propos du général Sanogo, depuis qu’il a accédé « au trône » par un coup de force en mars 2012, les faits et décisions s’enchaînent et se ressemblent, avec un point commun : la controverse. Les faits ont été commis par l’homme lui-même (la justice malienne est sur ses traces pour le prouver) ; et les décisions, plus impopulaires les unes que les autres, ont été prises par le président par intérim, Pr. Dioncounda Traoré.

Mais, l’une des décisions les plus inopportunes vient d’être prise par le président Ibrahim Boubacar Kéïta qui accorde au général Sanogo le statut et les privilèges d’anciens chef d’Etat.

A ce titre, il bénéficie des mêmes avantages et de la même protection que les anciens présidents feu Modibo Kéïta (8 ans au pouvoir), Moussa Traoré (23 ans), Alpha Oumar Konaré (10 ans), Amadou Toumani Touré (14 mois puis 10 ans) et Dioncounda Traoré (18 mois).

Pour joindre l’acte aux textes, le chef d’Etat-major particulier du président de la République vient de mettre à la disposition de Sanogo, 22 éléments pour assurer sa sécurité et son intendance.
S’expliquant via un confrère, le directeur de cabinet du président de la République, Mamadou Camara, argue qu’IBK, en octroyant ce statut à Sanogo, ne fait que se conformer à un accord international de la transition qu’il juge supérieur à la constitution malienne. Il se justifie en ajoutant que cet accord, qui date du 20 mai 2012, est signé par le Pr. Dioncounda Traoré, président de la République par intérim, le Premier ministre, Cheick Modibo Diarra et les médiateurs de la Cedeao Djibril Bassolé, ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso et Adama Bictogo, ministre ivoirien de l’Intégration africaine.

Les fausses justifications de Koulouba
Cet argument ou cette fausse justification de Koulouba du directeur de cabinet du président de la République ne résiste pas au Point n°20 du communiqué final de la 41è Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Cedeao, tenue les 28 et 29 juin 2012 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire : « La Conférence exprime sa non-reconnaissance du CNRDRE et du statut d’ancien Chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. La Conférence exige le retour des militaires dans les casernes pour se consacrer à leur mission régalienne de défense de l’intégrité territoriale du pays ».

Si nous parlons de décision inopportune, c’est parce qu’elle intervient à un moment où le général Sanogo est convoqué par la justice pour être entendu sur des faits très graves et qu’il refuse d’obtempérer. Ce qui, aujourd’hui, crée l’indignation au sein de la population et fâche les magistrats qui menacent d’observer une grève illimitée, si nécessaire, à l’issue d’une réunion spécialement convoquée à cet effet pour ce matin.

Cette lourde décision d’IBK succède à la dernière de son prédécesseur, Dioncounda Traoré, qui avait promu, le 14 août 2013, au grade de général de corps d’armée à titre exceptionnel à compter du 1er août 2013. Cette promotion avait créé l’ire des Maliens et des organisations de défense des droits de l’homme, notamment Human Rights Watch qui l’a qualifiée de honteuse.

Autre décision très contestée : quand Amadou Haya Sanogo avait été nommé président du Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité du Mali par un décret de Dioncounda Traoré daté du 8 août 2012. Pour se moquer du peuple, Dioncounda l’installe officiellement dans ses fonctions en février 2013, en grande pompe.

A quelle (autre) promotion de Sanogo les Maliens doivent-ils s’attendre ?

CH. Sylla

Encadré
Ce que la Cedeao avait dit à propos de Sanogo
Nous vous proposons le communiqué final de la 41è Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue les 28 et 29 juin 2012 à Yamoussoukro, République de Côte d’Ivoire, et qui dénie, dans son point 20, le statut d’ancien chef d’Etat à Sanogo.

…Sur la Situation au Mali
18. Le Sommet condamne fermement les tentatives de certaines forces sociopolitiques marginales au Mali visant à entraver le bon déroulement de la transition politique en cours en particulier, l’attaque violente perpétrée, le 21 mai 2012, contre la personne du Président par Intérim, la campagne visant à freiner le déploiement des troupes de la CEDEAO et à imposer des leaders, ainsi que l’incitation à la désobéissance et à la violence par certaines factions de l’armée, de la classe politique et des médias partisans. Il exhorte les autorités de la transition à conclure rapidement l’enquête sur l’attaque perpétrée contre le Président par intérim et à transmettre les résultats à la CEDEAO en vue de faciliter la prise de mesures appropriées.

19. La Conférence instruit la Commission de faciliter le retour rapide au Mali du Président par intérim afin qu’il reprenne ses fonctions.

20. La Conférence exprime sa non-reconnaissance du CNRDRE et du statut d’ancien Chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. La Conférence exige le retour des militaires dans les casernes pour se consacrer à leur mission régalienne de défense de l’intégrité territoriale du pays.

21. La Conférence décide de déclencher automatiquement l’imposition de sanctions ciblées et générales déjà définies, à l’encontre de toute personne ou groupe qui ferait obstacle à la mise en œuvre des décisions de la CEDEAO. A cette fin, la Conférence charge la Commission de poursuivre l’établissement de la liste des contrevenants en collaboration avec l’UA et l’ONU.

22. La Conférence exprime sa profonde préoccupation face à la dégradation continue de la situation humanitaire et des droits de l’homme résultant de l’agression armée au Mali. Elle condamne la terreur et l’insécurité aigue dans lesquels sont maintenues les populations caractérisées par des exécutions sommaires, une répression violente des manifestations, des vols à mains armées, des viols, la profanation de lieux saints et de sites culturels.

23. Le Sommet note avec une profonde inquiétude l’objectif des groupes terroristes de créer, dans le Nord Mali, un sanctuaire et un centre de coordination pour les réseaux terroristes du continent comme Aqmi, MUJAO, Boko Haram et al-Shabab, et fait observer que la persistance de cette situation précaire constituera un danger pour la paix et la sécurité régionales et internationales.

24. La Conférence réaffirme toutes ses décisions initialement prises sur le Mali et charge la Commission de faciliter leur mise en œuvre. En conséquence, tout en renouvelant son engagement pour un règlement pacifique du conflit au nord, la Conférence réitère sa détermination à ne pas transiger sur l’intégrité territoriale du Mali et à ne pas négocier avec des organisations terroristes. En conséquence, elle réaffirme sa résolution à aider le Mali dans le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.

25. La Conférence décide d’accélérer le déploiement de la Force en Attente de la CEDEAO au mali (MICEMA) sous le mandat déjà approuvé et ce conformément aux dispositions de l’article 25 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité.

26. A cette fin, la Conférence décide de l’envoie immédiat d’une Mission Technique d’Evaluation au Mali à l’effet de préparer le terrain en vue de l’arrivée imminente de la MICEMA. Elle instruit la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces directives.
27. Le Sommet salue le soutien politique sans faille du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA et du Conseil de Sécurité des Nations Unies aux efforts de la CEDEAO visant à résoudre cette crise en étroite collaboration avec l’Union Africaine. Le Sommet se félicite de l’attention particulière accordée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à la requête de la CEDEAO pour une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali sous le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies et exhorte le Conseil à accélérer le processus.

28. La Conférence réaffirme son soutien à la transition politique en cours au Mali et exprime sa détermination pour la consolidation du Gouvernement de transition avec l’appui de toutes les parties prenantes en vue d’assurer une transition dans de bonnes conditions. Elle en appelle à l’élargissement de la base du Gouvernement en vue de garantir son exclusivité.

29. La Conférence exprime sa ferme détermination à assister le Mali pour l’organisation d’une élection présidentielle juste, transparente et crédible au cours de la période de transition de douze mois. Elle exhorte tous les membres des organes de transition au strict respect des modalités de mise en œuvre des actions urgentes convenues dans le cadre de la transition. A cet égard, la Conférence demande l’adoption immédiate de la feuille de route conduisant aux élections avec des actions concrètes et un calendrier précis de leur exécution.

30. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces objectifs, la Conférence mandate le Médiateur, avec le soutien du Groupe de contact à mettre urgemment en place un cadre de consultation avec la participation de toutes les parties prenantes notamment les forces vives et la société civile.

31. Le Sommet charge la Commission de renforcer le rôle de coordination de la CEDEAO dans la mobilisation de l’appui international pour la résolution de la double crise au Mali, en étroite collaboration avec l’UA, les NU, les pays limitrophes du Mali et les autres partenaires.

32. Le Sommet exprime sa profonde reconnaissance au Médiateur dans cette crise, SEM. Blaise Compaoré, Président du Faso et au Médiateur Associé, SEM. Goodluck Ebélé Jonathan Président de la République Fédérale du Nigeria, pour les inlassables efforts qu’ils ont déployés au Mali et les encourage à poursuivre la médiation. La Conférence exprime également sa gratitude à SEM. Thomas Boni Yayi Président de la République du Bénin, Président en exercice de l’Union Africaine pour son rôle dans la mobilisation de l’Union Africaine et la communauté internationale autour des initiatives de la CEDEAO au Mali.

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