Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a fait un rapport d’analyse des informations sur les rentrées et les dépenses effectuées sur le compte bancaire ouvert à la Banque de développement du Mali (BDM S.A) sous le N° 267 279 558 06 intitulé : « Appui aux forces armées pour la reconquête du Nord ». Il a été présenté au public hier lundi 11 novembre 2013 à l’hôtel Massaley de l’ACI 2000. La cérémonie était présidée par le Directeur national du trésor et de la comptabilité, Boubacar B. Haïdara, représentant le ministre de l’Economie et des Finances.
Dans ce rapport, le GSB explique que les informations mises à disposition s’arrêtent au 4 octobre 2013 et qu’à cette date, le relevé mis à sa disposition présentait un solde créditeur de 3 128 057 696 FCFA. Dans le document, le GSB fait ressortir un certain nombre de préoccupations telles que les 4 chèques impayés de donateurs au débit du compte ; le mouvement de remise de chèque N°986026 pour un montant de 13 000 FCFA (ce mouvement est enregistré au débit du compte au lieu du crédit) ; une extourne de 50 000 FCFA en date du 19 avril 2013 ; le prélèvement des frais de conception de chéquier pour 5 000 FCFA ; l’absence de frais de tenue de compte bancaire ; l’absence de la publication des informations relatives au compte dans le quotidien national Essor.
Face à cette situation, le Groupe de suivi budgétaire avait des questionnements à l’intention des acteurs chargés de la gestion du compte, c’est-à-dire le trésor national, la BDM SA, la Section des comptes de la Cour suprême etc. Ces questionnements sont les suivants : Pourquoi l’arrêt de publication hebdomadaire des contributions dans le journal Essor ? Est-ce que l’Etat du Mali a négocié une convention de compte courant avec la banque pour ne pas payer de frais de tenue de compte ? Comment on peut extourner (annuler) un versement en espèce ? Compte tenu du caractère urgent de l’appui aux forces armées et de sécurité, pourquoi les donations n’ont pas encore fait l’objet d’utilisation pour l’objet cité dans la communication du conseil des ministres ? Existe-t-il un texte pour la gestion du compte excepté la communication du conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2013 ? Compte tenu du caractère fonds public de l’objet de l’étude, est-ce que la règle énoncée dans le communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2013, respecte les principes de gestion des fonds publics ? Qui est l’ordonnateur sur le compte bancaire (signature) ?
Pour le directeur national du trésor et de la comptabilité, Boubacar B. Haïdara, le compte a été ouvert le 14 janvier 2013 et il est alimenté du jour au jour. Ce qui fait qu’à la date du 8 novembre 2013 il contenait la somme de 3 129 528 196 FCFA. Aucune dépense n’a été effectuée sur le compte et le taux d’intérêt avec la BDM est de 3% puisqu’il est devenu un compte de dépôt. Selon M. Haïdara, son utilisation est prévue dans le budget 2014. Ce n’est donc pas un chèque qu’on va utiliser pour aller acheter les armes, mais plutôt un mandat budgétaire, raison pour laquelle le compte a été reporté dans le budget 2014. Le directeur national du trésor et de la comptabilité a ajouté qu’une commission de passation de marchés sera mise en place et que l’ordonnateur du compte, c’est bien le ministère de la Défense. M. Haïdara a précisé que le Contrôle général d’Etat et le Vérificateur général vont auditer après le compte.
La représentante de la BDM. SA, Mme Touré Mantour Haïdara a expliqué que le compte a été exonéré de toutes les charges et tous les frais. Pour Mme Haïdara, c’est ce que la BDM en tant que banque citoyenne a décidé d’apporter comme aussi contribution à l’effort de guerre. Elle a rassuré que tous les chèques impayés dont fait allusion le rapport ont été ensuite payés. Ce qui fait qu’au jour d’aujourd’hui il n’y a aucun chèque impayé sur le compte. Elle a expliqué l’extourne de 50 000 FCFA par une incompréhension. En fait dans l’euphorie des contributions quelqu’un est venu avec cette somme, elle a été encaissée dans ce compte public, mais après l’intéressé a réclamé que ça soit mis dans son propre. C’est en ce moment qu’il y a eu l’extourne.
Concernant la non publication des informations sur le compte dans le journal Essor, le trésor a expliqué cela par le fait que les contributions tendent à diminuer et qu’au lieu d’aller annoncer les contributions de deux à trois personnes dans le journal, il a été décidé de porter les informations sur les sites du ministère de l’Economie et des Finances.
Le représentant du ministre, Boubacar B. Haïdara a ajouté qu’à la livraison des armes tous les médias seront là pour la couverture.
