Caractéristique du règne du Triumvirat Dioncounda-Sanogo-Diango, plusieurs zones d’ombre ont marqué l’attribution à un opérateur burkinabé, de licence pour l’installation d’un troisième opérateur de téléphonie mobile au Mali. L’ultime délai du 11 novembre épuisé, mettant à l’évidence l’incapacité de l’adjudicataire Guillaume Apollinaire à faire face à ses engagements, cette donne conduit à l’annulation pure et simple des dossiers d’appel d’offres. Nouvel appel d’offres en perspectives, donnant raison à notre compatriote Cessé Komé qui est dans la course depuis le départ! Entre temps, le Vérificateur général, l’incontournable Amadou Ousmane Touré s’est invité dans le dossier, pour épingler la procédure d’attribution par le gouvernement de la transition, de la troisième licence téléphonique, qui frise le scandale.
Les maux ont pour nom : délit de favoritisme et défaut de base légale. Conséquence, la troisième licence a été attribuée par une autorité incompétente, soutient le Bureau du Vérificateur général. La mission de vérification a été entamé en mai 2013, avec une mission de vérification de conformité au ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies (MPNT), portant sur l’analyse du cadre juridique de l’attribution des licences de téléphonie au Mali ainsi que la conformité et la régularité des opérations effectuées du 17 juin 2011 au 12 février 2013 par le Comité Technique Interministériel d’Appui (CTIA) dans l’attribution de la 3ème licence de téléphonie mobile. De notoriété, l’attribution par entente directe, de la 3ème licence au Groupement Planor-Monaco Télécom International n’avait pas été faite dans les règles de l’art suscitant un tollé général.
Manquements graves à la légalité
L’implication directe du ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies, dans le dossier d’attribution de la licence a été épinglée par le Bureau du vérificateur (BVG). Le MPNT n’a pas compétence matérielle pour instruire, préparer et mettre en œuvre le processus d’attribution d’une licence de téléphonie globale. Il revient plutôt à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes (AMRTP) d’instruire, en matière de télécommunications/TIC, les demandes de licences, préparer et mettre en œuvre les procédures d’attribution de licences par appel d’offres prévues par la loi. Et de conduire le processus technique d’attribution des licences individuelles. Cerise sur le gâteau, le MPNT n’a pas respecté le circuit d’approbation du marché. Il n’a pas non plus exigé le reversement du produit de la vente des dossiers d’Appel d’Offres (DAO) au Trésor public, alors que le montant total des recettes de vente du DAO s’élève à 52 476 560F CFA. L’autorité contractante n’a pas par ailleurs exigé le paiement des droits d’enregistrement au service des impôts, tel que prévu par la loi…
La série de recommandations formulée, puis la séance de contradiction avec l’autorité contractante, à savoir le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies, le 26 août 2013, dans les locaux dudit ministère en présence du ministre en charge des Finances, ont conduit le BVG, à retenir que l’autorité ayant conduit le processus d’attribution de la 3ème licence de téléphonie globale (le MPNT) n’en avait pas la compétence matérielle. Le gouvernement à travers le MPNT a attribué la 3ème licence par entente directe, en violation des textes en vigueur. De toute évidence, l’annulation de la procédure et donc du DAO s’impose. Le gouvernement d’Oumar Tatam Ly est appelé à revoir la copie laissée par le Triumvirat Dioncounda-Sanogo-Diango, afin de mieux se pourvoir.
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