Les Participants (Partis Politiques, Forces vives) présents au sommet extraordinaire des Chefs d’Etats, tenu à Ouagadougou ce jour 07 juillet 2012, tiennent à remercier vivement la CEDEAO pour les efforts inlassables déployés en vue d’une meilleure gestion de la crise malienne. Les Participants saluent le Président en exercice de la CEDEAO, le Président en exercice de l’Union Africaine (UA), le Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne et l’ensemble des chefs d’Etat pour leur engagement en faveur du Mali, dans sa noble mission de recouvrement des territoires occupés, de lutte pour le retour de la paix, la restauration et le respect des principes et valeurs humaines et démocratiques.
Les participants saluent la présence des chefs d’Etat du Groupe de contact à Ouagadougou qui est l’expression concrète de leur engagement auprès du Mali pour une sortie de crise réussie. Conscients que l’implication de la CEDEAO représente un gage certain permettant de réaliser des progrès structurels importants dans la marche globale vers la stabilité escomptée, les Participants recommandent:
1. Le retour complet à l’ordre constitutionnel et le rétablissement du Président de la transition dans la plénitude de ses pouvoirs;
2. La prorogation des mandats des Conseillers Nationaux et de ceux des membres du Conseil Economique, Social et Culturel;
3. La constitution d’un gouvernement d’union nationale;
4. Un appui financier conséquent de la Communauté Internationale;
5. Un dialogue constructif avec les organes de la transition.
Convaincus que le présent forum se tient à un moment où le Mali a plus que jamais besoin de ses pairs pour juguler des questions institutionnelles, insurrectionnelles et sécuritaires qui menacent aujourd’hui son existence, les Participants réaffirment leur engagement au renforcement du dialogue inter-groupements qui a touché ces derniers jours les sensibilités les plus opposées , crée un environnement propice pour que les appuis de la CEDEAO, de l’UA et des NU reposent sur un socle intérieur solide.
Conscients que sans un exécutif fort et une armée réconciliée et renforcée par des appuis extérieurs, il serait illusoire d’espérer amorcer une sortie de crise institutionnelle et le recouvrement des territoires sous occupation, les participants saluent les mesures pertinentes proposées par la CEDEAO et souhaitent un suivi rigoureux de ces dernières. Il s’agit notamment de:
- La préservation de l’intégrité territoriale du Mali;
- L’envoi d’une mission technique d’évaluation à l’effet des préparatifs du terrain pour l’arrivée des forces de la CEDEAO (MICEMA);
- La formation d’un gouvernement inclusif;
- La nécessité d’adopter une feuille de route de la transition;
- L’attention accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies à la requête de la CEDEAO pour une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali.
1. Par rapport au gouvernement:
Eu égard aux tâches prioritaires qui ont été assignées au gouvernement de transition et au regard du bilan et à la gestion de l’équipe actuelle, les participants au sommet recommandent la formation d’un Gouvernement d’Union Nationale conformément à l’accord cadre et bénéficiant de la caution politique et sociale la plus large possible.
L’application de toutes ces mesures préconisées devra se faire à Bamako en concertation avec toutes les forces vives de la nation.
2. La feuille de route du Gouvernement d’Union Nationale de Transition:
Les Participants recommandent l’élaboration et l’adoption d’une feuille de route gouvernementale axée sur les domaines ci-après:
- La saisine des Nations Unies par le gouvernement de la République du Mali pour l’envoi d’une force internationale en vue de la sécurisation des organes de la transition et le recouvrement des régions occupées;
- La remobilisation et la réconciliation des forces armées maliennes pour recouvrement de l’intégrité du territoire national et œuvrer pour le retour à la paix et à la réconciliation nationale;
- L’organisation et le retour des populations déplacées et des refugiés;
- L’apport des réponses appropriées aux familles des victimes civiles et militaires;
- L’organisation d’un congrès extraordinaire du peuple malien, convoqué par le président de la transition;
- L’organisation des élections démocratiques, libres, crédibles et transparentes;
- L’état des lieux de l’Armée et rétablissement de la chaîne de commandement, reformer, remobiliser et renforcer les Forces Armées et de Sécurité;
- Le respect de l’Etat de droit et des libertés individuelles et collectives;
- L’apport des réponses appropriées aux crises (cherté de la vie, santé, école, emploi des jeunes, etc.) ainsi qu’à la relance de l’économie et la restauration de l’autorité de l’Etat;
- La mise en œuvre des actions majeures en matière de bonne gouvernance;
- La mise en place d’une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur la tentative d’assassinat du président de la transition;
- La détermination d’un cadre de recherche d’un apaisement général se traduisant par la libération de tous les détenus dont les bérets rouges;
- La création d’un Conseil Consultatif de la République à l’initiative et placée sous l’autorité du Président de la Transition chargé de donner des avis sur toutes les grandes questions de la nation ainsi que le suivi et l’évaluation de la transition.
Les participants recommandent l’implication effective des femmes et des jeunes tout le long du processus de la transition. Vive la coopération régionale et internationale pour une Afrique unie et prospère! Une Afrique, Une voix! One Africa, One voice!
Fait à Ouagadougou, le 07 juillet 2012
Les Participants au sommet extraordinaire de Ouagadougou.
Ont signé la présente déclaration, Au compte des Partis Politiques: ADEMA, URD, PARENA, PDES, UDD, UMAM, CNAS-FASO HERE, UFDP, CODEM, PSP, URP, CR, le Parti Ecologique du Mali (PE). Au compte de la Société Civile: UNTM, CNJ, CAFO, APDF, FENACOF, Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’Espace CEDEAO – Mali, Alliance des Femmes pour un Mali Uni, FARE (Forces Alternatives pour le Renouveau). Au compte du Secteur Privé: CCIM et OPI (Organisation Patronale des Industries)
DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE CONTACT SUR LE MALI
COMMUNIQUE FINAL Ouagadougou, Burkina Faso, le 7 juillet 2012
1. A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Médiateur de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la crise malienne, la deuxième réunion du Groupe de contact pour le Mali s’est tenue à Ouagadougou, le 7 juillet 2012.
2. Etaient présents à cette réunion: SEM Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin; SEM Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso; SEM Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire; SEM Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger; SEM Goodluck Ebélé JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria; SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise ;
3. Ont été entendus par le Groupe de contact en qualité d’invités, le Gouvernement de Transition de la République du Mali, représenté par Madame Rokiatou Guikine TRAORE, Ministre de l’Intégration Africaine et des Maliens de l’Extérieur, ainsi que les représentants des forces vives et de la société civile notamment:
- l’Assemblée Nationale; le Haut Conseil des Collectivités territoriales; les partis et formations politiques représentés ou non à l’Assemblée Nationale (ADEMA/PASJ, URD, PARENA, PDES, UDD, UMAM, CNAS-FASO HERE, UFDDP, CODEM, PSP, URP, CR, PE); le Collectif des Ressortissants du Nord (COREN); la CAFO; la FENACOF; le Réseau paix et sécurité des femmes de l’espace CEDEAO/Mali; l’Alliance des femmes pour un Mali uni; l’APDF; la Maison de la Presse du Mali; la centrale syndicale UNTM; le secteur privé; le Conseil national des jeunes.
4. Le Président de la Commission de la CEDEAO, M. Kadré Désiré OUEDRAOGO, le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), M. Cheick Adjibou SOUMARE, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Saïd DJINNIT et le Représentant de l’Union Européenne, M. Manuel LOPEZ BLANCO ont également participé aux travaux en qualité d’observateurs.
5. La réunion du Groupe de contact sur le Mali s’est tenue conformément à la recommandation du 41ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu à Yamoussoukro, en République de Côte d’Ivoire, les 28 et 29 juin 2012, et visait à faciliter la mise en œuvre des recommandations pertinentes de ce Sommet, à savoir, rétablir l’intégrité territoriale du Mali, sécuriser les institutions et assister le Mali pour l’organisation d’élections présidentielles justes, transparentes et crédibles sur la base d’une feuille de route.
6. Afin de favoriser la mise en œuvre de ces objectifs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont mandaté le Médiateur, avec le soutien du Groupe de contact, de mettre urgemment en place un cadre de consultation avec la participation de toutes les parties prenantes notamment les forces vives et la société civile.
7. A cette occasion, les membres du Groupe de contact ont entendu les messages du Gouvernement, des Forces vives et de la Société civile de la République du Mali. Dans leurs messages, les différents acteurs de la vie sociopolitique malienne ont exprimé leur profonde préoccupation face à la persistance de la double crise sécuritaire et institutionnelle que vit le Mali depuis le début de l’année 2012. Ils ont, en particulier, souligné les souffrances subies par les populations du nord du Mali du fait de l’occupation de cette zone par des mouvements armés et des groupes criminels et ont exprimé leur solidarité à leur égard.
8. Les acteurs maliens ont également condamné sans appel la destruction par les mouvements armés des biens culturels, notamment les lieux saints de Tombouctou qui font partie du patrimoine culturel mondial. Ils ont appelé à une action diligente de la CEDEAO et de la communauté internationale pour mettre fin aux violences contre les populations, aux destructions et au fanatisme religieux.
9. Concernant le processus de sortie de crise, les acteurs sociopolitiques maliens ont réitéré leur volonté de trouver une solution rapide de sortie de crise. A cet égard, ils ont souligné l’urgence d’œuvrer à la stabilisation des institutions républicaines et la nécessité de former un gouvernement d’union nationale, ainsi que l’urgence de réorganiser et de renforcer les capacités opérationnelles de l’Armée avec le concours de la CEDEAO et de la communauté internationale.
10. Les Chefs d’Etat du Groupe de contact et le Médiateur ont pris acte des préoccupations et des visions de sortie de crise exprimées par les acteurs sociopolitiques maliens et, après délibération, sont parvenus aux conclusions, recommandations et décisions suivantes :
I. De la nécessité d’une consolidation de l’ordre constitutionnel et de la continuité de l’Etat
11. Le Groupe de contact se réjouit du retour à l’ordre constitutionnel au Mali. Il demande à la CEDEAO de prendre des mesures spécifiques, de concert avec le Gouvernement malien, afin de protéger et de consolider les institutions de la République et d’assurer leur fonctionnement régulier.
12. Il invite également la CEDEAO à appuyer le Gouvernement de la République du Mali en vue d’organiser le retour au Mali du Président de la République par intérim, Son Excellence M. Dioncounda TRAORE, et d’assurer sa protection et son intégrité physique.
13. Afin de favoriser la stabilité politique et de créer les conditions propices à une sortie de crise apaisée, les Chefs d’Etats membres du Groupe de contact soutiennent la demande des forces vives du Mali y compris la classe politique et la société civile et les invitent à procéder à des consultations et à formuler au Président de la République par intérim des propositions en vue de la formation avant le 31 juillet 2012 d’un gouvernement d’union nationale chargé de la mise en œuvre d’une feuille de route de sortie de crise. Par ailleurs, ils exigent que toute la lumière soit faite sur l’agression physique contre le Président Dioncounda TRAORE et que des poursuites soient engagées contre les auteurs de cette agression.
14. Les Chefs d’Etats membres du Groupe de contact expriment leur vive préoccupation quant à la situation vécue par les populations vivant au Nord du Mali du fait de l’occupation de cette partie du pays par des mouvements armés et de l’absence des services de l’Etat. Ils lancent un appel pressant au Gouvernement du Mali, afin qu’il prenne les mesures nécessaires, avec l’appui de la CEDEAO, pour rétablir l’autorité et l’administration de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
15. Les Chefs d’Etat membres du Groupe de contact exhortent le Gouvernement malien à adopter, sans délai, une feuille de route devant conduire à une sortie de crise apaisée par le recouvrement de l’intégrité territoriale et l’organisation d’élections justes, transparentes et crédibles auxquelles le Président par intérim, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement de transition ne seront pas candidats.
16. Les Chefs d’Etat membres du Groupe de contact exhortent le Gouvernement malien à saisir l’Assemblée Nationale en vue de la prorogation du mandat des membres du Haut Conseil des collectivités territoriales et du Conseil Economique, Social et Culturel.
II. De la gestion de la crise au Nord du Mali
17. Concernant la crise sécuritaire au nord du Mali, le Groupe de contact rappelle que l’intégrité territoriale et la souveraineté du Mali, ainsi que la laïcité de l’Etat et la liberté de religion sont non négociables. Il lance un appel solennel à l’ensemble des acteurs sociopolitiques maliens, y compris aux mouvements armés occupant abusivement le nord du pays, afin qu’ils privilégient le dialogue et œuvrent de concert pour préserver la cohésion sociale et l’unité nationale. Il exhorte, par conséquent, les mouvements armés maliens à se démarquer des groupes terroristes et de tout extrémisme, afin de permettre un dialogue inclusif et une sortie de crise rapide.
18. Les Chefs d’Etat membres du Groupe de contact encouragent le Gouvernement malien à mettre en place une structure nationale chargée d’engager avec les mouvements armés du nord du Mali des pourparlers de paix sous les auspices du Médiateur de la CEDEAO, afin de rechercher, par le dialogue, des solutions politiques négociées à la crise.
19. Ils exhortent la CEDEAO à apporter un soutien pour le renforcement des capacités de l’Armée malienne, afin de lui permettre de s’acquitter de sa mission régalienne de défense du territoire national et de protection des institutions, des personnes et des biens.
20. Le Groupe de contact invite le Gouvernement malien à établir une coopération dynamique et soutenue avec la CEDEAO, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies en vue d’une gestion efficace de la crise au nord du Mali. A cet égard il exhorte le Président de la République par intérim à adresser sans délai une requête à la CEDEAO et aux Nations Unies en vue du déploiement d’une force de la CEDEAO pour soutenir l’Armée malienne dans sa mission régalienne de défense du territoire national.
III. De la protection des droits civils, économiques, sociaux et culturels
21. Les Chefs d’Etat membres du Groupe de contact sur le Mali rappellent au Gouvernement malien, aux mouvements armés occupant le Nord du pays et à tous les autres acteurs sociopolitiques maliens leurs obligations de respecter et de faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales, conformément à la Constitution malienne et aux instruments internationaux auxquels le Mali a souscrit. Ils les engagent à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits individuels et collectifs sur l’ensemble du territoire malien.
22. Ils les invitent, instamment, à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’accès des populations aux services sociaux de base, en particulier, l’éducation, la santé, l’eau et l’alimentation.
23. Par ailleurs, les Chefs d’Etat du Groupe de contact, très préoccupés par la situation humanitaire tragique dans le Nord du Mali, lancent un appel pressant à la Communauté internationale, pour apporter une aide humanitaire d’urgence aux populations du nord du Mali et aux personnes déplacées ou réfugiées dans d’autres pays, et l’exhorte à leur fournir une assistance humanitaire accrue et à soutenir la création d’un fonds d’assistance humanitaire. A cette fin, ils demandent aux mouvements armés occupant le nord du Mali de faciliter les opérations d’assistance humanitaire engagées sous l’égide de la Communauté internationale. Ils les tiendront responsable e toute dégradation de la situation humanitaire dans le nord du Mali.
24. En outre, ils encouragent le Gouvernement malien à prendre les dispositions utiles pour renforcer sa coopération avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers du Mali, afin de préserver le tissu économique du pays et de répondre aux besoins fondamentaux des populations maliennes sans exclusive.
IV. Des mesures d’apaisement et de confiance
25. Le Groupe de contact sur le Mali lance un appel pressant à toutes les parties prenantes à la crise malienne pour un arrêt complet des hostilités avant le début du mois de Ramadan. Il appelle les mouvements armés occupant le Nord du Mali à mettre fin immédiatement à la destruction des monuments historiques de Tombouctou et invitent la communauté internationale à créer un fonds spécial destiné à la restauration et à la préservation de ces monuments qui sont classés dans le patrimoine mondial des biens culturels. Il demande la libération immédiate de toutes les personnes arbitrairement détenues. Il demande en outre à la Cour pénale internationale (CPI) de procéder aux investigations nécessaires à l’identification des auteurs de crime de guerre et à engager les poursuites nécessaires à leur encontre.
26. Les Chefs d’Etat membres du Groupe de contact exhortent vivement le Gouvernement du Mali à adopter, avant la fin du mois de juillet 2012, une feuille de route de sortie de crise, en concertation avec le Médiateur de la CEDEAO.
27. Les Chefs d’Etat réitèrent la décision du 41ème sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO de déployer les forces en attente de la CEDEAO au Mali dans les meilleurs délais pour aider à la stabilisation des institutions et à la restauration de l’intégrité territoriale du Mali.
28. Ils encouragent le Gouvernement malien, les mouvements armés occupant le Nord du Mali, ainsi que les autres acteurs sociopolitiques maliens à mettre pleinement en œuvre les dispositions pertinentes de la résolution 2056 (2012) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 5 juillet 2012.
29. Les Chefs d’Etat membres du Groupe de contact rappellent que tous ceux qui s’opposeront au bon déroulement de la transition et aux décisions de la CEDEAO s’exposeront à des sanctions individuelles ou collectives.
