Excellences Messieurs les Présidents, Au nom de la délégation de l’Assemblée Nationale du Mali, je voudrais exprimer à vous tous Chefs d’Etat ici présents la profonde gratitude du Parlement malien; votre engagement a été total aux côtés du Peuple malien pour trouver une issue favorable à la grave crise institutionnelle et sécuritaire que traverse le Mali depuis plusieurs mois.
Mes remerciements vont tout particulièrement à leurs Excellences Messieurs les Présidents Yayi BONI, Président de la République du Benin et Président en exercice de l’Union Africaine; Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire et Président en exercice de la CEDEAO; Blaise COMPAORE, Président du Faso et Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne; Goodluck Jonathan, Président de la République fédérale du Nigéria et Médiateur associé de la CEDEAO dans la crise malienne, pour leur leadership, pour leur disponibilité et leur engagement dans la recherche de solution à la crise malienne.
Grâce à leurs efforts, des progrès indéniables ont été réalisés dans le sens du retour à la normalité. Les étapes les plus importantes qu’il m’est agréable de rappeler sont les suivantes:
- la signature d’un Accord cadre entre la CEDEAO et le CNRDRE le 06 avril 2012 qui a consacré le retour à l’ordre constitutionnel;
- l’investiture du Président de la République par intérim le 12 avril 2012;
- la nomination d’un Premier ministre et d’un Gouvernement de transition.
Ces progrès auraient sans doute été impossibles sans l’engagement total et solidaire de la CEDEAO.
Excellences Messieurs les Présidents, pour vous permettre de mieux accomplir la noble mission d’aider le Mali à sortir de cette situation aussi grave qu’inattendue, permettez-moi de porter à votre auguste attention quelques interpellations que les populations maliennes nous adressent. Ces populations ne se sentent pas suffisamment impliquées dans la recherche de solution, car:
- la durée de la transition a été fixée à douze mois, sans tenir compte de la nécessaire évaluation du processus électoral et de la résolution de la situation au Nord, tel que préconisé dans la Déclaration adoptée le 15 avril 2012 à Ouagadougou à l’issue de la rencontre entre le Médiateur de la CEDEAO et les forces vives du Mali;
- Le Gouvernement de transition n’a pas été mis en place conforment aux dispositions pertinentes de l’Accord Cadre.
La prise en compte de ces préoccupations du Peuple Malien aurait favorisé sa plus grande adhésion au processus de résolution de la crise. Par ailleurs, il serait très judicieux que les différentes organisations régionales et internationales, ainsi que les pays partenaires, tiennent le même discours par rapport à la situation au Mali.
L’Assemblée Nationale du Mali, il me plaît de le souligner, à l’instar de la CEDEAO, n’a ménagé aucun effort pour contribuer efficacement à la résolution de la crise. C’est pourquoi, malgré sa composition plurielle, elle n’a parlé que d’une seule voix face à la crise. Par ailleurs, elle a approuvé toutes les dispositions fondamentales de l’Accord Cadre. C’est ainsi qu’elle a adopté toutes les lois d’accompagnement prévues dans ledit Accord, qui lui ont été présentées. Il s’agit de:
- La loi portant amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés;
- La loi portant indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012;
- La loi portant création du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité; et
- La loi portant prorogation du mandat des Députés.
Il ne reste plus que la loi de programmation militaire pour les besoins d’organisation et d’équipement de l’Armée qui, compte tenu de sa complexité, est encore en cours d’élaboration. Parmi les actes les plus importants posés par le Parlement depuis la survenance des évènements du 22 mars 2012 il ya lieu de retenir ceux portant:
- condamnation du coup d’état dans une Déclaration, le 24 mars;
- adoption d’une Résolution sur la Situation du Pays, appelant à «l’union sacrée de toutes les forces vives de la Nation au-delà des considérations partisanes pour faire face aux défis du Nord afin que le Pays retrouve son intégrité territoriale»;
- adoption d’une feuille de route de sortie de crise;
- adoption d’une Résolution condamnant la Déclaration de la soi-disant indépendance inacceptable de l’Azawad;
- organisation de rencontres de concertation avec les principaux partenaires, institutions et personnalités, notamment le Haut Conseil des Collectivités; les Ambassadeurs accrédités au Mali; les Représentations du Système des Nations Unies; le Représentant du Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne; les Ambassadeurs des Pays membres de l’Union Européenne; le Représentant du Secrétaire Général de l’ONU en mission à Bamako;
- adoption d’une Déclaration condamnant l’agression physique du Président de la République;
- organisation de missions parlementaires d’explication au Parlement Européen, à l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE, au Parlement Belge et à la Cour Pénale Internationale.
Excellences Messieurs les Présidents, pour une sortie rapide de crise, l’Assemblée Nationale du Mali, soumet à votre haute appréciation les propositions suivantes:
a) Concernant les Organes de la Transition:
- le Président de la Transition devra regagner le Mali dès que son état de santé le permettra, car son absence prolongée pèse lourdement sur le fonctionnement normal des Institutions;
- le Gouvernement de transition doit être conforme aux dispositions pertinentes de l’Article 6 de l’Accord Cadre;
- le Cadre de concertation prévu à l’Article 6 de l’Accord cadre et réaffirmé dans la déclaration de Ouagadougou du 15avril 2012, doit être mis en place dans les meilleurs délais;
- la question du statut du CNRDRE doit être définitivement réglée, car les partenaires étrangers en font une conditionnalité pour la reprise totale de la coopération;
- le Gouvernement doit élaborer sans délai une feuille de route donnant toutes précisions sur les deux missions fondamentales qui lui sont dévolues par l’Accord cadre (Article 6), à savoir gérer la crise dans le Nord et organiser des élections libres, transparentes et démocratiques;
- la durée de la Transition doit être appréciée au regard de l’évaluation des deux principales missions confiées au Gouvernement de transition, la restauration de l’intégrité territoriale du Mali et l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles.
b) Concernant la crise dans le Nord du Mali:
La résolution de cette crise doit constituer la priorité des priorités pour toutes les parties impliquées, qu’elles soient nationales ou internationales. A cet égard, toutes ces parties doivent s’accorder sur la plateforme minimale suivante:
- considérer toutes les forces d’occupation, y compris le MNLA, comme des terroristes et les traiter comme tels;
- mettre le Gouvernement malien au cœur de toute négociation éventuelle avec les forces d’occupation;
- accélérer le processus de l’intervention de l’armée malienne au Nord pour restaurer l’intégrité territoriale du Mali;
- demander au Gouvernement malien de présenter sans délai une requête à la Communauté internationale pour obtenir son appui;
- identifier les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les forces d’occupation que sont le MNLA, Ansar Dine, AQMI et le MUJAO et les poursuivre devant les tribunaux;
- inviter toutes les parties impliquées à harmoniser, relativement à la crise malienne, leurs discours et leurs décisions. Les dissonances et les divergences d’appréciation conduisent à l’enlisement.
Excellence Monsieur le Président du Faso, Une fois de plus, nous sommes heureux d’être ici à Ouagadougou, en réponse à votre invitation, car il s’agit d’une rencontre pour restaurer l’intégrité territoriale du Mali. Pour faire aboutir cette cause, nous sommes disposés à répondre favorablement à toutes vos invitations. Nous souhaitons cependant que certaines de ces rencontres se tiennent au Mali pour une plus grande appropriation nationale du processus de sortie de crise.
Excellence Messieurs les Présidents, C’est pour moi aussi l’occasion de renouveler les remerciements du peuple malien à l’endroit de tous les pays qui ont accueilli dans la solidarité fraternelle des compatriotes réfugiés sur leurs territoires. Pour terminer, je vous prie, Excellences Messieurs les Président, de me permettre, au nom de l’Assemblée Nationale du Mali, d’exprimer ma profonde reconnaissance au Médiateur dans cette crise, S.E.M. Blaise COMPAORE Président du Faso et au Médiateur Associé, S.E.M. Goodluck JONATHAN Président de la République Fédérale du Nigeria, pour les inlassables efforts qu’ils ont déployés au Mali et les encourage à poursuivre la médiation.
J’exprime aussi ma gratitude à S.E.M. Thomas YAYI BONI Président de la République du Benin, Président en exercice de l’Union Africaine pour son rôle dans la mobilisation de l’Union Africaine et la Communauté internationale autour des initiatives de la CEDEAO au Mali. J’exprime enfin mes remerciements à S.E.M. Alassane OUTTARA Président de la République de Côte d’Ivoire et Président en exercice de la CEDEAO pour la diligence avec laquelle il a fait décaisser un montant important de fonds d’assistance humanitaire en faveur de notre Pays.
