Par complaisance, les autorités de la transition avaient fixés le 13 novembre comme date butoir pour le paiement du reliquat de la 3ème licence de téléphonie mobile, parce qu’elles avaient pris aucune disposition pour garantir le paiement effectif du montant dû (55 milliards) dans les délais requis. Selon des sources proches du ministère des Finances,
L’attributaire est déjà forclos et l’Etat du Mali doit prendre ses responsabilités, sans trop attendre.
Selon l’article 2 de la Convention de concession, le prix de cession de la licence était payable selon deux modalités. D’abord, le versement d’un premier acompte, de 33 milliards de FCFA, après approbation du cahier des charges. Ensuite, le paiement du reliquat, de 22,1 milliards de nos francs, au plus tard 90 jours après le versement du premier acompte.
Officiellement, Apollinaire Compaoré aurait payé les premiers 33 milliards de nos francs, encore que des doutes subsistent à ce niveau. Certains parlent même de jeu d’écritures bancaires.
Le reliquat de 22 milliards n’a toujours pas été payé, le délai ayant expiré pourtant depuis très longtemps. Le gouvernement Diango Cissoko, qui est à l’origine de toutes les violations flagrantes de la loi dans l’attribution de la 3ème licence (le rapport du BVG en fait foi), lui a, malgré tout, accordé un délai supplémentaire, qui a expiré le mercredi 13 novembre dernier.
Le bénéficiaire de la licence, Apollinaire Compaoré, n’a rien payé sur les 22 milliards restants, à en croire un banquier. Cependant, un proche de ce dernier affirme qu’il ne lui resterait plus que 7 milliards à acquitter. Dans l’un ou l’autre cas, il demeure forclos, parce qu’il devait payer, selon l’arrangement conclu pendant la transition, la totalité du reliquat au plus tard le 13 novembre.
Mais, la vérité, selon un Conseiller technique de l’Hôtel des Finances, «aucun paiement nous a été signifié ce mois-ci, ni par le Trésor public, ni par la BCEAO ou une autre banque de la place, concernant le reliquat de prix de vente de la 3ème licence. Nous allons faire maintenant le point de la situation et, peut-être, une communication écrite pour le Conseil des ministres, afin qu’il décide de la suite à donner à ce dossier».
Le gouvernement d’Oumar Tatam Ly n’a aujourd’hui qu’un seul choix: la suspension ou le retrait de la licence. Dans l’un ou l’autre cas, il sera obligé de procéder à un nouvel appel d’offres, dans les conditions de transparence requises.
Le peuple veillera à ce qu’il n’ait ni entente directe, ni détournement des fonds obtenus de la vente des dossiers d’appel d’offres. En clair, il faudra que la législation en la matière soit strictement observée, à travers le respect des missions de l’autorité de régulation et la constitution d’une garantie bancaire, entre autres. A suivre.
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