Litige foncier à Koyan N’Golobala dans la commune urbaine de Niono : Le Collectif des exploitants maraichers et fruitiers accuse le maire de vendre des parcelles illégalement
Elles sont une trentaine de familles à se retrouver dans le collectif des victimes d’expropriation foncière de Koyan N’Golobala situé dans la commune urbaine de Niono. Ces familles reprochent à Moriba Coulibaly, maire de cette localité, de vouloir confisquer leurs terres de 48 hectares pour les vendre. Elles interpellent l’Etat afin qu’il intervienne pour exiger du maire la restitution de leurs biens dument acquis.
Le collectif des exploitants maraichers et fruitiers de Koyan N’Golobala est très remonté contre le maire de la commune urbaine de Niono. Les villageois, victimes des « manœuvres de leur maire », demandent à l’édile de la localité de leur restituer leurs terres. Selon le collectif, ces terres leur avaient été attribuées par l’Office du Niger afin que les villageois puissent les valoriser. De ce fait, un contrat d’exploitation a été établi entre l’Office du Niger et le collectif. Rappelons que c’est par lettre signée du directeur de zone de Niono N°22/OZ du 5 mars que le collectif a pris connaissance de la rupture du contrat. Pour le collectif, cette lettre manque de cohérence et de vérité : correspondance adressée aux maraichers le 19 décembre 2012 alors que la lettre a été signée le 5 mars 2012. En matière de cession des terres aux collectivités, l’exclusivité est réservée à l’Etat à travers ses représentants: ministres, gouverneurs, et préfets.
Le maire a immédiatement procédé à un lotissement et à la vente des parcelles sans aucune autre forme de procès. Dans une correspondance du gouverneur (N°0172/GRS-CAB du 26 novembre 2012 du gouverneur Boureima Seiba), il a rappelé en substance au maire de Niono ceci: « De l’Analyse des décisions d’attribution de parcelle que vous avez effectuées et qui nous sont parvenues, on ne note nulle part l’observation de ces principes. Les terrains sont octroyés par le maire après avis du conseil de village, de fraction ou de quartier réuni à cet effet et entériné par une délibération du conseil communal soumis à l’approbation de la tutelle ». Ce qui n’a pas été le cas.
La lettre poursuit: « Par ailleurs, la dotation d’une collectivité territoriale de schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme n’accorde pas de facto la propriété du patrimoine privé de l’Etat à la collectivité. Il appartient à l’Etat d’affecter à une collectivité qui en demande une partie de son patrimoine ». Cependant, tout le périmètre a été acheté sans que l’autorité de tutelle et les compétences financières soient saisies.
Toujours selon le collectif, la libération des terres obéit à un principe social, administratif et juridique. Le préfet de tutelle n’a pas été associé à cet » imbroglio imprimé, par la soif de faire fortune peu importe la manière et les conséquences « . Ce qu’il trouve inadmissible.
Le collectif dénonce, par ailleurs, le déguerpissement forcé opéré par le maire malgré la résistance des maraichers en activité dans leurs parcelles. Il l’accuse également de les avoir fait arrêter par la police qui n’a pas manqué de les malmener avant de les conduire à la maison d’arrêt de Niono le 14 septembre 2013.
Par conséquent, le collectif a souhaité le retrait pur et simple de la décision de l’Office du Niger qui tient à accentuer la pauvreté dans la commune de Niono en retirant les terres à de pauvres paysans qui ne savent plus à quel saint se vouer.
Le collectif a porté l’affaire devant la justice et le jugement a eu lieu le mois dernier en instance à Niono. Seulement, les choses n’ont pas tourné en faveur du collectif, car le tribunal a donné raison à l’Office en reconnaissant sa lettre qui a mis fin au contrat d’exploitation. Signalons que l’affaire a été également portée devant la Cour d’appel de Bamako.
Fidèle à sa vocation qui est la promotion du monde rural, le collectif des exploitants maraichers et fruitiers de Koyan N’Golobala mesure l’ampleur de la préoccupation des paysans. Il souhaite que l’affaire aboutisse à un dénouement heureux.
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