Moins d’un mois après avoir reçu des mains du Vérificateur Général, Amadou Ousmane Touré, le rapport de vérification de conformité et de la régularité de l’attribution de la 3ème licence de téléphonie globale au Mali, les nouvelles autorités du Mali s’apprêteraient à transmettre ledit rapport au Pôle économique et financier de Bamako. D’autres sources proches de la Présidence de la République, nous ont indiqué que le rapport serait déjà entre les mains du Procureur anti-corruption.
C’est là un tournant dans ce dossier sulfureux qui fait l’objet d’autres recours judiciaires tant à Bamako qu’à Paris.
D’abord devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali où une requête aux fins d’annulation des décrets n° 137 et n°138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation de la convention de concession de la troisième licence de téléphonie globale au groupement Planor-Monaco Telecom international et du cahier de charges pour excès de pouvoir. Cette requête a été introduite par Maître Waly Diawara, Avocat à la Cour, au nom et pour le compte des associations de la société civile malienne.
Ensuite devant les instances arbitrales internationales pour violations graves dans l’attribution de la troisième licence de téléphonie globale. Le requérant n’est autre que le milliardaire malien, Cessé Komé, qui a été injustement et illégalement écarté du groupement. Sa défense serait assurée par Me Mamadou Konate du Cabinet Jurifis Consult, Avocat inscrit au Barreau du Mali. Ce dernier serait assisté de Me Rémi Sernier et Benoit le Bars, tous deux Avocats inscrits au Barreau de Paris et fins connaisseurs du droit de l’arbitrage, d’investissement des télécommunications et de la concurrence en matière de marchés publics. Mais ce qui est important à retenir dans la transmission de ce rapport de conformité du Bureau du vérificateur au Pôle économique et financier de Bamako, c’est sa coïncidence troublante avec le paiement des 22 milliards de FCFA restants le jour même de la date fatidique du 13 novembre 2013. Les nouvelles autorités prouvent en effet qu’elles sont déterminées à jouer la transparence dans cette affaire. Aucune zone d’ombre ne doit subsister dans ce dossier. Une attitude qui n’arrange guère Apollinaire Compaoré qui s’est habitué à la légèreté et la boulimie financière des autorités de la transition.
En outre, la saisine de la justice risque de coûter cher à Tièna Coulibaly et Bréhima Tolo, tous deux ministres concernés par le dossier dans le gouvernement de transition. En effet, dans un favoritisme inqualifiable, fait relevé d’ailleurs dans le rapport du Bureau du vérificateur général adressé au gouvernement, ils ont, au mépris de la concurrence en matière de télécommunication, exposé l’Etat du Mali aux sanctions éventuelles de cette violation.
Comme nous l’avons toujours dénoncé, il ne fait plus aucun doute que la réattribution de la 3ème licence serait intervenue dans des conditions obscures à la limite frauduleuse. La longue liste des autorités civiles et militaires ayant bénéficié de la mansuétude et de la générosité d’Apollinaire Compaoré doit être transmise aussi au Procureur anti-corruption.
Officiers de l’armée, Sous-officiers, ministres, anciens ministres, Premier ministre, ancien Premier ministre ont tous mouillé le maillot pour maintenir Planor et Apollinaire Compaoré en vie dans ce processus d’attribution de la 3ème licence totalement biaisé.
Birama FALL
