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Le Républicain N° 4743 du 21/11/2013

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Makan Moussa Sissoko, constitutionnaliste : « L’exécutif ne peut rien sans l’assemblée nationale »
Publié le vendredi 22 novembre 2013  |  Le Républicain


© L’Indépendant par DR
Makan Moussa Sissoko, Presiden de l’Association malienne de droit constitutionnel


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Le professeur Makan Moussa Sissoko s’exprime sur les élections législatives qui sont une occasion de changement, tout en sachant que le député est forcement porteur d’une politique, celle d’un parti politique. L’Assemblée nationale est donc un lieu hautement politique qui laisse peu de place à un indépendant. Mais comment distinguer clairement une majorité d’une opposition, un libérale d’un socialiste, si l’un et l’autre sont élus sur une même liste commune ? Il y a là une alliance contre-nature que seul le changement du mode de scrutin permettra de corriger, selon le professeur Makan Moussa Sissoko. Des informations techniques qu’il importe de comprendre en cette veille de législative. A lire !

Republicain : Les Maliens réclament très souvent le changement. Pensez-vous que ces élections législatives sont une opportunité de ce changement ?

Makan Moussa Sissoko : Si les Maliens réclament vraiment le changement, ils voteront pour le changement. Parce que c’est une vue de l’esprit que de penser que les Maliens veulent le changement, mais quel changement ils veulent ? Changement de politique, changement d’hommes ? La question reste posée. En tous cas l’élection législative par définition, c’est l’élection de proximité c’est-à-dire que les députés sont élus dans le cercle. Donc en principe, si les populations veulent changer de têtes, elles les changeront mais est-ce que c’est ça le changement ? Si c’est le changement concernant les individus, c’est la rotation normale. Maintenant au sortir de ces élections on verra vraiment s’il y’a changement de majorité. Si le peuple a envie d’avoir une autre politique, c’est là qu’on verra s’il y’a vraiment changement.


Qu’en est-il du changement de comportement des élus?

Il n’y aura pas de changement de comportement. Un élu sera toujours l’élu d’un parti, représentera une sensibilité politique, son action consistera à faire prospérer les idées de cette sensibilité politique. Un élu de l’Adema ou X ou Y sera toujours un élu de l’Adema et il veillera à ce que la vision politique de l’Adema prospère au sein de l’Assemblée. Idem pour le Rpm ou l’Urd. Le candidat indépendant pour moi, ça n’existe pas. On ne peut pas faire de la politique et ne pas adhérer à un parti politique, ou faire partie de l’Assemblée et ne pas être un homme politique. Indépendant de quoi ? Par rapport à quoi ? Je ne crois pas à ça.

Au vu des listes de candidatures de nombreux anciens députés sont candidats. Quel commentaire en faite vous, est-ce un obstacle au changement ?

Il ya un renouvellement certain du personnel politique. Mais, est ce qu’il y aura un renouvellement politique ? C’est au sortir des urnes qu’on le saura, si les partis qui se réclament de l’International socialiste par exemple, qui sont la majorité aujourd’hui à l’assemblée nationale restent la majorité demain. Ou si c’est les libéraux qui deviennent la majorité aussi, il y aura un changement de politique. Je sais qu’on ne peut pas anticiper le résultat des urnes.


Et avec des listes communes entre socialistes et libéraux comme on le voit souvent ?

Bien sur que le mode de scrutin actuellement est susceptible de brouiller les pistes. Par ce que vous avez des alliances contre nature, avec deux partis ensemble ici, à coté ils sont l’un contre l’autre. Ça ne devrait pas être mais c’est le découpage électoral qui nous amène à des incongruités qu’il faudra corriger un jour. Si on veut avoir le reflet réel de l’opinion nationale, on fait un scrutin proportionnel intégral ou on fait un scrutin uninominal par circonscription c’est-à-dire à chaque circonscription correspond un député. Cela nous permettrait d’avoir au moins la physionomie réelle du paysage politique. Mais actuellement la lecture est compliquée par ce que le paysage est brouillé.


Que représente le parlement dans la mise en œuvre du changement ?

Il ne peut pas y avoir de changement sans le parlement. Le parlement aujourd’hui chez nous est une chambre unique, c’est l’Assemblée nationale. Toute politique qui n’aura pas l’assentiment de l’Assemblée nationale ne pourra pas être mise en œuvre. Donc il ne peut pas y avoir de changement sans l’adhésion des députés, aucun gouvernement ne peut exister sans l’accord des députés. Une des missions fondamentales de l’Assemblée est de contrôler l’action du gouvernement ensuite de voter des lois. Aucun gouvernement ne peut fonctionner sans loi. Et vous ne pouvez pas voter une loi sans que les députés l’acceptent à la majorité. Si vous voulez changer, il faut d’abord que les hommes en tout cas que la majorité change au sein de l’assemblée, pour avoir la possibilité de renverser le gouvernement en votant une motion de censure. Le couple exécutif et législatif fonctionne ensemble dans notre système qui est mi-parlementaire, mi-présidentiel. Ces deux pouvoirs sont équivalents, contrairement à ce que les gens pensent, l’Assemblée a beaucoup de pouvoirs, beaucoup de prérogatives. L’exécutif ne peut rien sans l’assemblée nationale.

Propos recueillis par Aguibou Sogodogo
Ousmane Baba Dramé

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