Moussa K a essayé de nier les faits à la barre, mais le flagrant délit avait été établi de manière accablante
Au deuxième jour de la quatrième session de la cour d’assises de Bamako, l’arrêt de mise en accusation et de renvoi devant la cour d’assises N° 2548 du parquet général opposait le ministère public à un jeune homme d ‘une trentaine d’années. Celui-ci est accusé de pédophilie sur la personne d’une fillette âgée de cinq ans au moment des faits. Cette dernière se nomme Aminata S. Elle a été victime d’une « pénétration forcée » perpétrée par Moussa K., un jeune Malien natif de Yopougon en Côte d’ivoire. Les faits pour lesquels l’accusé a comparu hier se sont déroulés en juin 2010 à Sébénicoro en Commune IV du district de Bamako.
Selon l’arrêt de renvoi, Moussa K répondait donc des faits de pédophilie. Les spécialistes du droit définissent cet acte comme « tout acte de pénétration sexuelle ou d’attouchement sexuel de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’un mineur de moins de treize ans.. ». Le dossier Aminata fait ressortir l’un des deux cas pour lequel le jeune homme est accusé et qui place ce dernier sous la menace de l’application des sanctions prévues par l’article 228 du Code pénal malien.
Comment tout cela s’est donc passé ? De l’information judiciaire tirée du dossier du jeune homme, il ressort que le jour de l’agression et aux environs de 18 heures, la fillette Aminata S. jouait avec d’autres enfants du voisinage sur un tas de sable non loin du domicile familial. Moussa K., qui apparemment rodait dans le voisinage, surgit comme de nulle part et se dirigea vers les enfants (parmi lesquels il y avait des garçons) en train de jouer. Son choix se porta alors sur Aminata. Le jeune homme, qui avait de toute évidence un plan bien précis en tête, entrainera la petite de côté et lui demandera de l’accompagner quelque part. Il l’amèna, non loin des autres enfants, dans une maison inachevée. Là, Moussa K. ne traîna pas pour mettre son sinistre projet à exécution. Il se mit à demi nu et tentera ainsi d’entretenir des relations sexuelles avec la fillette en s’accroupissant sur elle.
Entretemps, les parents de Aminata, et plus précisément sa mère qui était revenue du travail, remarquèrent l’absence prolongée de la petite fille du domicile familial. La dame demandera à la bonne de la maison d’aller chercher l’enfant qui devait se trouver quelque part dans le voisinage. La domestique s’exécuta immédiatement. Comme elle connaissait les habitudes et les fréquentations de la petite, elle partit à la recherche du groupe d’amis de Aminata et dès qu’elle l’eut trouvé, elle demanda aux enfants s’ils avaient vu leur camarade. L’un des gosses donnera des indications qui éveillèrent les inquiétudes de la bonne. L’enfant expliqua à son interlocutrice que la fillette était partie depuis peu avec un jeune homme de qui il ignorait tout. Accélérant ses recherches, la bonne finit par trouver la fillette de sa patronne dans une situation qui ne laissait planer aucun doute sur ce que le bourreau était en train d’accomplir.
UN ÊTRE SANS SCRUPULES. Le spectacle était si incroyable et si révoltant que la bonne crut dans un premier temps qu’elle était dans un cauchemar éveillé. Puis se ressaisissant, elle criera à gorge déployée pour alerter le voisinage. Moussa K. sera ainsi en un clin d’oeil encerclé par une foule très remontée et conduit au commissariat sous la clameur publique. Les policiers ouvrirent alors une information judiciaire pour pédophilie. La procédure suivra son cours normal durant lequel le jeune homme a reconnu les faits. Mais, il a tenté de justifier son acte par le fait que sa victime (Aminata) ne lui avait opposé aucune résistance et que ce serait cette acceptation implicite qui l’avait encouragé à aller plus loin.
Comme cela est devenu de coutume chez la plupart des malfaiteurs, l’accusé a nié les faits avec véhémence, une fois à la barre. Des faits qu’il avait pourtant reconnus durant toute l’instruction du dossier. Il tentera de donner des explications du genre : « Je ne l’ai pas touchée », « Ils ont menti sur moi alors que je n’ai rien fait » et autres absurdités du même acabit. Ces tentatives de dénégation n’ont guère ébranlé la cour présidée par Moussa O. Diallo. Se référant au dossier, celui-ci rappellera à l’accusé qu’il avait intégralement reconnu les faits. Mieux, le dossier fait ressortir que l’accusé avait été surpris alors qu’il avait le pantalon « souillé » descendu jusqu’au niveau de ses genoux. Visiblement confus, Moussa K ne pouvait rester impassible devant les jurés qui n’ont eu aucun mal à déceler les mensonges dont étaient truffés ses propos.
Intervint alors le ministère public. Mamadou Bagayogo « Pascal » a dépeint le pédophile comme un être sans scrupules et a qualifié l’accusé Moussa K. de « prédateur ». Il a rappelé que le jeune homme avait reconnu tous les fait durant l’instruction de son dossier. « Et c’est maintenant qu’il va tenter de se soustraire en niant tout en bloc », a-t-il expliqué d’un ton sec. Le magistrat a enfoncé le clou en rappelant le contenu du certificat médical fourni après l’admission de la fillette à l’hôpital pour diagnostic. Le résultat de celui-ci était sans ambiguité. Un examen vaginal a révélé une déchirure de l’hymen de la victime. En outre, celle-ci se plaignait de douleurs lorsqu’elle voulait se soulager.
D’où la conviction du ministère public qu’il y a eu effectivement une « pénétration forcée » ayant occasionné des blessures plus ou moins graves sur les parties génitales de la mineure. C’est au vu de tous ces faits difficiles à nier que le ministère public a plaidé pour une application stricte de la loi dans toute sa vigueur. Le défenseur des citoyens a par ailleurs fait part de ses inquiétudes face à la montée dans notre pays des infractions similaires à celle jugée. Il a imputé la responsabilité de ce phénomène à une décadence sociale.
PRIS EN FLAGRANT DÉLIT. S’adressant aux jurés, Mamadou Bagayogo « Pascal » dira qu’il est plus que temps de mettre fin à cette mascarade qui consiste pour les accusés à reconnaitre les faits au cours de l’instruction avant de les nier à la barre. Ainsi a procédé Moussa K. qui pourtant a été pris en flagrant délit. C’est pourquoi le magistrat a demandé que l’accusé soit retenu dans les liens de la culpabilité.
Devant l’évidence des faits, la défense du jeune homme n’avait pas la partie facile. C’est pourquoi elle a choisi de concentrer l’essentiel de ses efforts sur ce qu’elle a désigné comme un « point obscur » du dossier. L’avocat a dénoncé l’absence à la barre de la bonne qui a prétendu avoir surpris son client en pleins ébats avec la victime. Une confrontation de cette dernière avec Moussa K. aurait certainement permis, selon l’avocat, de mieux éclairer la lanterne de la cour dans cette affaire. « Nous ne sommes pas convaincus que c’est Moussa le coupable », a lancé le conseil avant de conclure en se remettant à la sagacité de la cour. Il faut remarquer que jouant la prudence, l’avocat n’a pas tenté de plaider pour la relaxe de Moussa. Il a recommandé que soit infligée une peine minimale. Cela contrairement au ministère public qui avait requis l’application d‘une peine maximale.
Les jurés avaient à répondre à deux questions (sur la culpabilité et sur les éventuelles circonstances atténuantes) avant de se prononcer sur la peine à infliger à l’accusé. Malheureusement pour Moussa K, toutes les réponses ont été en sa défaveur. Ainsi il n’a pu bénéficier de circonstances atténuantes. D’où toute la satisfaction du ministère public qui a salué le « travail bien fait » des jurés avant d’attirer l’attention de la Cour sur la mission pédagogique des assises, concernant surtout des cas de ce genre.
Après délibération, Moussa K a écopé de dix ans de réclusion et de 20.000 FCFA d’amende. Il a trois jours pour se pourvoir en cassation. C’est un accusé visiblement pas très conscient des conséquences de son acte qui s’est retiré de la barre, avant de reprendre sa place dans le box des accusés.
