Mise sous mandat de dépôt de Amadou Aya Sanogo : Les garanties du gouvernement #aBamako

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Mise sous mandat de dépôt de Amadou Aya Sanogo : Les garanties du gouvernement

Publié le vendredi 29 novembre 2013 | L’Essor

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Mali: Le général SANOGO sous mandat de dépôt

- 27/11/2013

Dans le dossier

Affaire inculpation du général Sanogo

Après l’inculpation et la mise sous mandat de dépôt du général Amadou Aya Sanogo (voir l’Essor d’hier), le gouvernement a publié un communiqué pour annoncer à « l’opinion publique nationale et internationale que le juge d’instruction du 2ème cabinet du Pôle économique placé auprès du Tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako, a inculpé ce jour mercredi 27 novembre 2013, Monsieur Amadou Aya Sanogo qu’il a placé sous mandat de dépôt ». « Le fait reproché, pour l’instant, à l’inculpé est la complicité d’enlèvement de personnes », indique le communiqué en précisant qu’en raison « de sa qualité de militaire, l’intéressé est détenu dans les locaux de la Gendarmerie nationale en application des textes en vigueur ».

Le gouvernement a tenu à préciser que « conformément aux dispositions du Code de procédure pénale », Amadou Aya Sanogo « bénéficie de tous les droits garantis par la Constitution, à savoir : le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un avocat de son choix, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé sans retard, etc. »

« Dans la conduite de cette procédure, la justice a accompli sa mission en toute indépendance. Et, il en sera ainsi jusqu’à son aboutissement », garantit le gouvernement en promettant, « dans tous les cas », de « ne point interférer dans le traitement de cette procédure pour que la vérité soit dite et que toute la lumière soit faite ».

« Nul n’est et ne saurait être au-dessus de la loi » réaffirme texte en indiquant que « l’opinion sera informée en temps utile des développements ultérieurs ».

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