Haut conseil des collectivités : trois dossiers d’importance en plénière #aBamako

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Haut conseil des collectivités : trois dossiers d’importance en plénière

Publié le mercredi 4 decembre 2013 | L’Essor

© aBamako.com par S.A
Ouverture de la 2é session du haut conseil des collectivités
Lundi 04 novembre 2013. Siege de l’institution ( Ex-primature).

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Le 1er vice président du Haut conseil des collectivités, Mamadou Satigui Diakité, a présidé, hier, la 2ème session plénière de l’institution. Les projets soumis à l’approbation étaient : « une communication écrite relative aux actes des Etats généraux de la décentralisation », « l’évaluation du programme de pluies provoquées » et « le projet de loi relatif à la relecture de la loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la commercialisation et de granulés non biodégradable et de granulés non biodégradables destinés à la fabrication desdits sachets en République du Mali et le projet de décret fixant des modalités de son application ».

La commission des lois, des affaires administratives et de la décentralisation a été saisie au fond sur la communication écrite relative aux actes des Etats généraux de la décentralisation. Cette commission a travaillé sur la synthèse des recommandations et de la note sur la vision et les objectifs prioritaires de l’approfondissement de la décentralisation au Mali.

A travers les échanges entre les conseillers et les personnes ressources, la commission a relevé que certaines recommandations étaient mal formulées et d’autres omises. De nouvelles recommandations ont donc été proposées : garantir la Fonction publique des collectivités territoriales en assurant la prise en charge des fonctionnaires du cadre de l’administration générale à travers la dotation d’appui aux fonctionnaires des collectivités ; améliorer le financement des collectivités par une évaluation participative des compétences transférées de l’Etat aux collectivités pour rationaliser l’approche et transformer le HCC en deuxième chambre du parlement ou le doter d’un pouvoir de légiférer dans les domaines de la décentralisation et du développement local.

La commission des finances et des affaires économiques était en charge du projet de loi relatif à la relecture de la loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la commercialisation et de granulés non biodégradable et de granulés non biodégradables destinés à la fabrication desdits sachets en République du Mali et le projet de décret fixant des modalités de son application.

La gestion des déchets résultant de l’utilisation des sachets plastiques au Mali s’avèrent difficile. Ces déchets polluent le cadre de vie et l’environnement, ainsi que la santé et l’économie du pays. Sur 17 089 tonnes de pastiques produits ou importés, seulement 1 355 à 1 720 tonnes sont recyclés. Le brûlage de ces déchets, très souvent pratiqué, provoque des pollutions avec l’émanation de gaz comme les dioxines et les furanes qui sont cancérigènes et nuisibles pour la santé et l’environnement.

Lorsqu’ils sont ingérés par les ruminants domestiques, ces déchets sont un fléau pour l’élevage en termes de mortalité et de morbidité du cheptel. Il en est de même pour les plantes vertes. Pour en finir avec ce fléau, l’Etat a adopté la loi n° 2012-003 du 23 janvier 2012 qui interdit, à compter du 1er janvier 2013, la production, l’importation, la détention, la commercialisation et l’utilisation de sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à la fabrication desdits sachets au Mali.

La Commission développement rural et environnement a planché sur le rapport d’évaluation du programme des pluies provoquées. Il s’agit d’un programme pertinent dont l’objectif principal est de contribuer à la réduction des impacts du déficit pluviométrie. Les activités du programme ont permis d’augmenter d’une manière durable le potentiel productif agricole et hydro énergique du pays. Le programme a été adopté par le gouvernement en 2005, mais les activités n’ont démarré qu’en 2006 compte tenu des moyens réduits et du coût élevé des opérations. Rappelons que même si les pluies sont abondantes, leur répartition pose souvent problèmes. Les pluies provoquées visent plutôt les zones sèches.

Les trois projets ont été adoptés à l’unanimité.

F. NAFO

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