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Assemblée nationale : Une plénière renvoyée, faute de quorum

Publié le vendredi 6 decembre 2013 | L’Essor

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Demandes de levée d’immunité de députés
Bamako, le 29 juin 2013 à l`Assemblée Nationale. L’Assemblée nationale a donné son feu vert à la levée de l`immunité parlementaire de 9 députés

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Assemblée nationale: les députés autorisent le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance

- 24/10/2013

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Activités de l`assemblée nationale 2013

Il y avait moins de quarante députés pour siéger sur les quatre projets de loi inscrits à l’ordre du jour de cette séance qui n’a finalement pas eu lieu

Les députés devaient se retrouver hier pour une plénière sur de quatre projets de loi préparés par l’inter-commission. Finalement la séance a été renvoyée à plus tard.

A l’ouverture de la séance, le président de séance, Assarid Ag Imbarcaouane, a chargé l’un des secrétaires parlementaires de vérifier si les députés étaient en nombre suffisant pour commencer le travail. Le décompte donna une trentaine d’élus présents. Le président de séance décida de patienter quelques minutes dans l’attente d’éventuels retardataires. Des députés arrivèrent en effet mais pas en nombre suffisant puisque le second décompte totalisa moins d’une quarantaine d’élus.

S’adressant à cette maigre chambre, Assarid Imbarcaouane rappela que si l’Assemblée nationale pouvait toujours se réunir, elle ne pouvait valablement délibérer qu’en présence de la majorité de son effectif.

Ce n’était pas le seul problème puisque le président de séance fera constater que le banc du gouvernement n’était pas occupé. Le gouvernement a pourtant été informé de la tenue de la plénière et de l’ordre du jour, assure-t-il en s’interrogeant sur les raisons de l’absence de ministres. Les dispositions du règlement intérieur, a rappelé Assarid Imbarcaouane, rendent impératif la présence d’un représentant du gouvernement pour que l’Assemblée siège valablement.

Il décida alors de lever la séance et de renvoyer la plénière.

Placée au cœur de l’entre-deux tours de l’élection législative, cette plénière était-elle opportune ? Les élus étaient partagés sur la question. Le député élu à Bankass, Hamidou Konaté, juge normal que les élus soient appelés à une plénière chaque fois que de besoin. C’est aussi le point de vue de Belco Ba, élu à Niono et dont la liste se prépare pour le second tour du 15 décembre. Cela ne lui pose aucun problème.

D’autres députés sont d’un autre avis. Lancéni Balla Keïta, député élu à Kati, estime qu’on aurait pu ne pas convoquer cette plénière maintenant. Pour lui, les élus sont trop absorbés par les élections. La plénière aurait pu attendre, juge-t-il. Moussa Sidibé, député élu à Bougouni et en pleine campagne pour le second tour, explique : « Je suis arrivé ce matin de Bougouni que j’ai quitté ce matin à 6 heures pour la plénière. Je retourne de ce pas ». Visiblement, il avait la tête dans les urnes, ce qui est fort compréhensible.

Pour cette plénière que l’on pourrait assimiler aux dernières retrouvailles de cette législature, les cœurs n’étaient pas à la fête et les députés qui étaient pressés de retrouver leur base, étaient les plus nombreux.

L’ordre du jour prévoyait l’examen de quatre projets de loi. Le premier est un texte de ratification d’une ordonnance d’août dernier autorisant la ratification de d’un accord de prêt signé le 18 avril de cette année entre le Mali et le fonds de l’OPEP pour le développement international en vue du financement du programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué, Phase I (PDI-BS).

Le deuxième texte a trait au financement additionnel du projet de compétitivité et de diversification agricoles (PCDA). Le troisième dossier est celui du financement du projet hydroélectrique de Gouina. Le dernier projet de loi traite des équipements du centre électrique de Balingué II.

A. LAM

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