Interview exclusive de Me Brahima Koné : •La CPI ne se saisira pas du dossier Sanogo •L’allure d’une justice à deux vitesses au Mali •L’impunité n’est pas une base solide pour la paix
Dans une interview qu’il a accordée à votre journal Le Prétoire depuis Paris (France), Maître Brahima Koné, ancien Président de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH), avocat accrédité à la Cour pénale internationale s’explique sur la récente inculpation de Sanogo et de certains responsables militaires, la découverte d’un charnier de bérets rouges, la levée des mandats d’arrêt contre des responsables rebelles, l’impression d’une justice à double vitesse au Mali. Lisez plutôt !
Me Brehima Koné
Me Brehima Koné
En tant que défenseur des droits de l’Homme, quel est le sentiment qui vous anime après l’inculpation du Général Amadou Haya Sanogo ? Peut-on dire que la lutte contre l’impunité devient une réalité dans notre pays ?
Comme tous les défenseurs des droits de l’Homme, je me réjouis de cette inculpation qui nous conforte dans le combat que nous menons contre l’impunité.
Cet acte constitue une grande avancée dans la lutte contre l’impunité au Mali. C’est le lieu pour moi de saluer le courage du juge d’instruction Yaya Karembé qui a honoré son serment de magistrat malgré les pressions et les menaces. Cet exemple doit inspirer tous les magistrats de la République qui doivent enfin s’engager fermement à relever l’image d’une justice en détresse.
Après la découverte du charnier de Diago, peut-on penser à une requalification des charges retenues contre les inculpés ?
Naturellement, les charges doivent être requalifiées. Je rappelle qu’auparavant le juge d’instruction avait poursuivi pour enlèvement de personnes. Mais avec la découverte de ce charnier, il sera amené à procéder à une requalification en faits d’assassinats et meurtres et complicité de ces infractions.
Est-ce que la justice a des éléments juridiques nécessaires pour asseoir l’accusation de Sanogo ?
Je ne souhaite pas entrer dans le secret de l’information judiciaire. Mais je suis persuadé que la justice détient des indices graves et concordants de nature à asseoir l’inculpation de Sanogo. C’est la suite de la procédure qui nous édifiera sur sa culpabilité.
Est-ce possible que la Cour Pénale internationale se saisisse du dossier étant donné que la justice est largement avancée là-dessus ?
Le Bureau du Procureur a indiqué dans son rapport sur la situation au Mali que les crimes commis dans le cadre des affrontements entre les bérets rouges et les bérets verts ne sont pas liés au conflit armé en cause suite auquel il a ouvert une enquête pour crimes de guerre.
Je voudrais aussi préciser qu’à partir du moment où la justice malienne démontre sa volonté et sa capacité à connaître de cette affaire, la Cour Pénale Internationale ne va plus s’en saisir.
Qu’en est-il du dossier relatif aux massacres d’Aguelhok sachant que le Mali avait déjà porté plainte devant la CPI ?
Ce dossier comprend deux volets : un volet international et un volet national.
Au moment des faits, la justice malienne était inexistante au Nord du pays et n’avait donc pas la capacité de poursuivre les auteurs de ces crimes. C’est pourquoi l’Etat du Mali a saisi la Cour Pénale Internationale. Si la CPI doit poursuivre, elle s’intéressera aux principaux commanditaires des crimes c’est-à-dire les responsables des groupes armés. Les autres personnes impliquées dans ces crimes pourront être poursuivies devant les juridictions maliennes. C’est dans ce cadre que certains cabinets d’instruction du Pôle Economique et financier relevant du Tribunal de première Instance de la Commune III de Bamako connaissent des affaires dites du Nord. Des victimes se sont déjà constituées parties civiles dans ces affaires et d’autres constitutions de parties civiles sont en cours.
Comment comprendre qu’au même moment où des mandats d’arrêt internationaux lancés contre des chefs rebelles sont levés, le chef de l’ex-junte est poursuivi par la justice ? Peut-on parler d’une justice à deux vitesses ?
Autant, je me réjouis des poursuites engagées contre les présumés auteurs des crimes commis au Sud parmi lesquels le chef de l’ex-junte, autant je déplore la levée des mandats d’arrêt internationaux lancés contre des chefs rebelles car elle consacre l’impunité et donne à notre justice l’allure d’une justice à deux vitesses. Je sais que cette décision est plus politique que judiciaire même si la justice en porte injustement le chapeau.
Je rappelle aux autorités politiques du Mali que la construction d’une paix durable et la réconciliation nationale passent nécessairement par une justice indépendante et équitable.
Ces mandats d’arrêts avaient été émis le 8 février 2013 par le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako. Ils reposent sur des motifs d’une extrême gravité : crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes à caractère racial, régionaliste et religieux, assassinats, rébellion, terrorisme.
J’estime que si une solution politique doit être trouvée pour résorber les causes profondes du conflit au Nord du Mali, elle ne peut se faire au détriment des victimes de la crise, ni à l’indépendance de la justice. Toute levée de mandat d’arrêt devrait être le fait d’une décision judiciaire, dans le cadre strict des enquêtes en cours, afin de ne pas engendrer une logique d’impunité.
Les exemples de négociations politiques dans la sous-région, notamment en Sierra Leone, ont montré que l’impunité n’était jamais une base solide pour la paix. Je demande donc au gouvernement malien de tout mettre en œuvre pour poursuivre et juger les auteurs des principales violations des droits humains commises sans distinction de parties.
