Direction des Grandes Entreprises (DGE) : Des centaines de millions détournés ! #aBamako

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Direction des Grandes Entreprises (DGE) : Des centaines de millions détournés !

Publié le lundi 9 decembre 2013 | Le 26 Mars

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Concertation entre le vérificateur général et le procureur de la République
Jeudi 20 décembre 2012 à lhôtel Al Farouk (Bamako)> Hamadou Ousmane Touré, Verificateur general>

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- 28/6/2013

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Economie 2013

Dans son tout dernier rapport, le Vérificateur Général qui a effectué une mission de vérification financière des opérations de recettes de la Direction des Grandes Entreprises a constaté de graves irrégularités et disfonctionnements qui ont occasionné la perte de centaines de millions de nos Fcfa.

La DGE est un service rattaché de la Direction Générale des Impôts.

Elle a été créée par Ordonnance n°09-029/P-RM du 25 septembre 2009 et a pour mission de gérer, asseoir, encaisser et recouvrer tous les impôts droits et taxes intérieurs dus par les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 500 millions de FCFA. A cet effet, elle gère en moyenne les dossiers fiscaux de plus de 400 entreprises par an.

Ainsi, par pouvoirs n°005/2011 du 28 avril 2011, le Vérificateur Général, en vertu des dispositions de l’article 2 de la loi n°03-030 du 25 août 2003 l’instituant a effectué une mission qui avait pour objectif la vérification de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes effectuées par la DGE au cours des exercices 2008, 2009 et 2010.

Et, selon le rapport du végal, la DGE a procédé au prélèvement et à la comptabilisation des acomptes dans les recettes de l’année au cours de laquelle ils ont été encaissés, alors que ces acomptes devaient normalement être comptabilisés en recettes de l’année suivante au moment des dépôts des déclarations correspondantes.

L’utilisation faite du système informatique par la DGE pour calculer les intérêts de retard ne respecte pas les dispositions du Livre de procédures fiscales.

La vérification du calcul automatique des intérêts de retard a révélé des cas de dépassement des plafonds de cinq mois pour les impôts directs et dix mois pour la TVA.

Dans certains cas, les plafonds ne sont pas atteints malgré l’absence de paiement des impôts et taxes.

Par ailleurs, la Direction des Grandes Entreprises n’a pas fidèlement enregistré des déclarations d’impôts dans le système informatique. Aussi, pour le calcul de l’impôt spécial sur certains produits de deux sociétés (BRAMALI et SONATAM), elle a utilisé des taux supérieurs à ceux légalement applicables à ce type d’impôt.

Ces situations augmentent irrégulièrement le montant des émissions et des restes à recouvrer dans le système informatique.

Les informations fournies par la DGE au titre de l’impôt sur les revenus des créances et de dépôts (IRCD) ne sont pas cohérentes.

En effet, le montant total d’IRCD encaissé par quittance en 2010 s’est élevé à 1,32 milliard tandis que l’état récapitulatif fait ressortir un montant de 1,26 milliard de FCFA.

En outre, elle n’a pas enclenché les procédures de mise en recouvrement pour des contribuables qui ont fait l’objet de redressement. Dans d’autres cas, le montant figurant sur l’avis de mise en recouvrement est inférieur à celui du rapport ou du titre de perception. Elle n’a pas non plus effectué le contrôle fiscal de neuf grandes entreprises pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

Des opérations irrégulières d’encaissement de recettes

Ici, on utilise des chèques de paiement d’autres impôts pour constater la vente des vignettes.

En effet, les chèques remis au Receveur pour le paiement des impôts et taxes de certains contribuables ont été utilisés pour justifier la vente des vignettes pour un montant de 12,03 millions de FCFA.

La DGE a irrégulièrement utilisé des déclarations de recettes des acomptes sur IS/IBIC. Les déclarations de recettes de certains prélèvements des acomptes sur IS/IBIC ont été frauduleusement utilisées pour justifier la vente des vignettes pour un montant de 56,19 millions de FCFA. Elle utilise enfin et cela de façon irrégulière des déclarations de recettes de l’apurement des comptes d’Acomptes sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) des contribuables pour justifier la vente des vignettes à d’autres contribuables pour un montant de 63,51 millions de FCFA.

Ces faits cités ont occasionné une perte en matière de fraude (détournements et recettes non versés) la somme de 131.727.686 de FCFA et 92.244.040 de FCFA pour mauvaise gestion.

En termes de recommandations, le végal demande entre autres au directeur des grandes Entreprises de recouvrer le montant de 92,24 millions de FCFA issu des abandons de redressements devenus des créances pour l’Etat, de justifier le déni de contrôle fiscal des grandes entreprises, de faire comptabiliser les acomptes en recettes budgétaire dans la période légale.

Le respect des dispositions du code général des impôts et du livre des procédures fiscales en matière d’émission et de correction des erreurs, la saisie régulière des décisions de dégrèvement dans le système informatique et en y régularisant les situations antérieurs, la mise en place d’un mécanisme de suivi de l’application des dégrèvements accordés, la transcription correcte des recettes sur l’état récapitulatif conforment aux quittances délivrées, effectuer régulièrement un contrôle de cohérence des différentes informations sur les IRCD et le respect des textes notamment le Décret n°05-425/P-RM du 26 septembre 2005 portant institution de l’Acompte sur divers impôts et taxes en matière de cessibilité font partis des recommandations du végal à l’adresse de la direction des grandes entreprises.

Pour détournements et non-versement de recettes pour un montant de 131,73 millions de FCFA, le végal déclare avoir dénoncé ces faits au Procureur de la République.

Dieudonné Tembely

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