Le Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique s'est tenu à
Paris les 6 et 7 décembre 2013. Les travaux de ce Sommet ont porté sur la
paix et la sécurité en Afrique, le partenariat économique et le
développement, le changement climatique.
53 délégations de pays africains et la France ont participé à ce Sommet
ainsi que les représentants des Nations Unies, de l'Union africaine, de
l'Union européenne, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale
et de la Banque africaine de développement.
Paix et Sécurité
1. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur attachement à la
sécurité collective sur le continent africain et leur engagement à
favoriser la paix et promouvoir les droits de l'Homme, en conformité avec
les buts et principes de la Charte des Nations Unies et de l'Acte
constitutif de l'Union africaine. Ils ont appelé de leurs voeux le
renforcement du dialogue stratégique entre l'Afrique et la France pour une
vision commune des menaces. Ils ont affirmé que paix, sécurité et promotion
et protection des droits de l'Homme étaient indissociables et qu'une action
rapide en cas d'atteintes graves aux droits de l'Homme pouvait constituer
un outil efficace dans la prévention des conflits.
2. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont accordés sur l'importance
d'un système multilatéral efficace et représentatif du monde d'aujourd'hui,
fondé sur une Organisation des Nations Unies à la fois forte et rénovée.
Ils ont, en particulier, appelé à une réforme du Conseil de sécurité des
Nations Unies permettant de renforcer la place de l'Afrique dans le cadre
d'un Conseil élargi, tout en préservant sa capacité à maintenir la paix et
la sécurité internationales, au bénéfice de la sécurité collective telle
que prévue par la Charte des Nations Unies.
3. Ils se sont réjouis des avancées importantes réalisées par l'Union
africaine, les communautés économiques régionales et les Etats africains
dans la mise en oeuvre d'opérations de paix africaines, au Mali, en
République centrafricaine, en Somalie, en Guinée-Bissau, au Burundi, au
Soudan (Darfour), aux Comores. Ces initiatives apportent des solutions
africaines aux problèmes africains et doivent être soutenues par la
communauté internationale.
4. Dans cette perspective, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont
souligné l'importance de développer les capacités africaines de réaction
aux crises. La France s'est engagée à soutenir les efforts de l'Union
africaine pour parvenir à une pleine capacité opérationnelle de la Force
africaine en attente et de sa Capacité de déploiement rapide à l'horizon
2015, ainsi que la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises
(CARIC), telle que décidée par le Sommet de l'Union africaine en mai 2013.
5. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont appelé à une large mobilisation
internationale pour accroître le financement des opérations africaines de
paix et en assurer la prévisibilité. La France en tant que membre du
Conseil de sécurité des Nations Unies continuera à jouer un rôle actif en
ce domaine. Ils ont rappelé leur volonté d'assurer le succès de
l'Architecture africaine de paix et de sécurité, notamment en matière de
prévention et de médiation.
6. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont félicité l'Union africaine
pour la tenue annuelle d'une Retraite de haut niveau pour la promotion de
la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique et l'ont encouragée à
renforcer ce forum, y compris en s'inspirant d'expériences internationales
pertinentes.
Ils ont également pris note de la proposition d'organiser en 2014, au
Sénégal, un Forum informel sur la sécurité en Afrique en liaison avec des
partenaires internationaux et l'Union africaine, afin d'approfondir la
réflexion sur les engagements pris lors du Sommet de l'Elysée pour la Paix
et la Sécurité en Afrique.
7. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné que l'implantation de
réseaux terroristes et criminels - trafiquants de drogue, d'êtres humains,
braconniers et trafiquants d'espèces menacées qui alimentent les circuits
de corruption ainsi que les exploitants illégaux de ressources naturelles -
constitue une menace pour la paix et la sécurité en Afrique et dans le
monde. Ils ont réaffirmé leur engagement à prévenir et lutter ensemble
contre ces menaces. Ils ont exprimé leur détermination à endiguer la
production, la transformation, la consommation et les trafics de drogue sur
les deux continents, à lutter contre les flux financiers illicites connexes
et à renforcer la coopération judiciaire et sécuritaire à cette fin. Ils se
sont prononcés en faveur d'une implication accrue des organisations
internationales, sous-régionales et régionales dans la lutte contre ces
fléaux. Ils ont estimé que les partenariats dans la lutte contre le
terrorisme et le crime transnational organisé doivent mettre l'accent sur
la formation et l'échange de renseignements.
8. Conscients des menaces liées à la piraterie et aux trafics maritimes,
et forts des succès enregistrés dans la Corne de l'Afrique et l'Océan
indien, les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à poursuivre
leurs efforts et à améliorer la coopération régionale et internationale
pour assurer la sécurité du domaine maritime africain. La France apportera
son soutien à la dynamique lancée par le sommet de Yaoundé sur le Golfe de
Guinée, en proposant une expertise en matière d'action de l'Etat en mer,
une assistance à la structuration de l'organisation à terre et des projets
de formation et d'entraînement des acteurs opérant en mer.
9. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souhaité apporter une
attention prioritaire à la question des espaces frontaliers et de la
sécurité des frontières, en particulier de la zone sahélo-saharienne. La
France accompagnera ces efforts dans les pays qui le souhaitent par des
projets de renforcement des forces de sécurité et de défense, de
coopération transfrontalière et de développement de l'interopérabilité des
forces armées africaines. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont salué le
lancement du processus de Nouakchott sur la coopération sécuritaire et
l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité
(APSA) dans la région sahélo-saharienne, ainsi que la tenue de la seconde
conférence sur la sécurité des frontières des pays sahélo-sahariens tenue à
Rabat, le 14 novembre 2013.
10. Désireux de renforcer leur action contre le terrorisme dans le
respect des droits de l'Homme et des libertés publiques, les Chefs d'Etat
et de Gouvernement ont encouragé la ratification et la mise en oeuvre par
tous de la Convention internationale pour la répression du financement du
terrorisme. Ils ont souligné qu'il convenait de s'attaquer aux causes du
terrorisme, et ont souhaité lancer un dialogue régulier sur les facteurs de
radicalisation.
11. Dans l'objectif de lutter contre la dissémination des armes
classiques, les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à signer et
ratifier dans les meilleurs délais le Traité sur le commerce des armes et
ont accueilli favorablement l'offre d'assistance de la France pour sa mise
en oeuvre.
12. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement soutiennent l'appel qui leur est
adressé par les Premières dames réunies à l'occasion du Sommet pour
dénoncer la persistance intolérable des violences sexuelles dans les
conflits. Ils s'engagent à lutter contre l'impunité des auteurs de
violences sexuelles et à mettre en oeuvre des plans d'action nationaux,
associant les organisations de la société civile, afin de mettre fin à ces
violences conformément aux résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » du
Conseil de sécurité des Nations Unies.
13. Ils reconnaissent la nécessité d'inclure pleinement les femmes dans
les processus de décision politiques et économiques, notamment en mettant
en place des mesures favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et aux fonctions électives, afin que la paix et la
sécurité, le développement économique et la réponse aux enjeux du
changement climatique deviennent une réalité tangible.
14. Ils ont souligné l'utilité de la mise en oeuvre de la Convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi que la Convention
sur les armes à sous-munitions.
15. La France s'est engagée à porter ces différents thèmes au sein de
l'Union européenne, à l'occasion du Conseil européen des 19 et 20 décembre
2013 consacré, notamment, aux questions de défense et de sécurité, et de
les promouvoir lors du sommet UE-Afrique d'avril 2014.
Partenariat Economique et Développement
16. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné les atouts de la
relation économique entre l'Afrique et la France pour réaliser le processus
d'intégration proclamé par l'Union africaine et les objectifs du NEPAD. Ils
ont affirmé leur volonté de moderniser cette relation pour dynamiser les
échanges économiques. Ils ont insisté sur la nécessité de promouvoir une
croissance de qualité, créatrice d'emplois, fondée sur une mobilisation
équilibrée du capital physique, humain et naturel. Ils encouragent une
économie durable, fondée notamment sur les énergies renouvelables et la
valorisation des océans.
17. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur soutien aux
initiatives conduites au niveau international, notamment par l'Union
Européenne, pour réaliser les plus hautes exigences de transparence
économique et financière. Ils ont appelé conjointement à lutter contre les
paradis fiscaux, à soutenir l'initiative sur la transparence des industries
extractives (ITIE) et les initiatives de la Banque mondiale et de la Banque
africaine de développement pour faciliter la transparence des contrats
industriels.
18. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné l'importance de faire
des échanges humains le moteur de la relation économique en misant sur la
jeunesse pour assurer son avenir. Ils se sont accordés pour favoriser la
détection et la promotion des jeunes talents entrepreneuriaux au service du
développement des échanges croisés. Ils ont mis l'accent sur l'intérêt de
créer une Fondation franco-africaine pour la croissance, rassemblant
intérêts publics et privés, français et africains. Ils ont encouragé les
efforts de facilitation des conditions de mobilité et de circulation des
personnels d'affaires, qui seront poursuivis.
19. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris note de la déclaration
commune signée par les organisations d'entreprises africaines et
françaises, notamment en matière de responsabilité sociale et
environnementale et se sont engagés à favoriser l'investissement dans la
formation professionnelle et à dynamiser la coopération scientifique et
technique entre experts africains et français, au service de l'innovation.
Cela nécessite notamment de mobiliser davantage les acteurs économiques
africains et français, en particulier les entreprises réunies à l'occasion
de la manifestation organisée par le Ministre de l'Economie en marge du
Sommet, à la suite du rapport « Un partenariat pour l'avenir » préparé en
amont du Sommet.
20. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné leur détermination à
créer un cadre de sécurité physique et juridique des investissements
permettant de mobiliser davantage les investisseurs privés.
21. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à oeuvrer ensemble
avec les partenaires multilatéraux, à l'OCDE et dans les institutions
financières internationales, ainsi qu'avec les agences de notation, pour
favoriser une évolution positive de la perception du risque financier
africain et réduire ses facteurs actuels de sur-tarification.
22. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont affirmé leur volonté de
mobiliser les banques multilatérales et leurs fonds concessionnels ainsi
que le Fonds européen de développement au service d'une croissance durable
et inclusive en Afrique. La France s'engage notamment via l'Agence
française de développement (AFD) à promouvoir un développement durable du
continent, sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que
les valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit et l'égalité entre les
hommes et les femmes. Elle continuera d'oeuvrer en faveur de l'intégration
régionale, de l'insertion de l'Afrique dans les échanges internationaux et
la mobilisation du secteur privé pour le développement des infrastructures
africaines.
23. Les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l'Union européenne
et les communautés économiques régionales en Afrique doivent contribuer à
une meilleure insertion de l'Afrique dans les échanges internationaux, en
prenant en compte toutes les flexibilités disponibles pour permettre aux
pays africains qui le souhaitent d'y participer. La France est favorable à
la conclusion du processus de négociations régionales des APE avec des
conditions de calendrier et de contenu plus favorables pour les pays
africains.
24. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à promouvoir
l'utilisation innovante des sources de financements, afin de répondre aux
besoins du développement sur le continent africain dans les domaines de la
santé, de l'éducation, de l'agriculture, de la pêche, de la sécurité
alimentaire, de la promotion de la biodiversité et de la lutte contre le
changement climatique. Ils se sont engagés à réaliser les plus hautes
exigences de transparence vis-à-vis des opinions publiques et d'efficacité
de l'aide. La France rendra publiques les informations sur son aide au
développement conformément à l'initiative internationale pour la
transparence de l'aide.
25. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont affirmé leur détermination à
promouvoir des échanges commerciaux dynamiques et équilibrés entre
l'Afrique et la France en poursuivant l'objectif d'un doublement du volume
d'échanges croisés en cinq ans.
26. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement sont convenus d'intensifier les
partenariats économiques et d'affaires en organisant une réunion des
ministres de l'économie africains et français en 2014 et un forum
d'affaires Afrique-France réunissant les entreprises, et de définir en
commun un agenda de grandes rencontres économiques et d'affaires.
Changement climatique
27. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rappelé combien il est vital
d'agir rapidement concernant l'objectif de limiter le réchauffement bien en
dessous de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Ils ont souligné leur
détermination commune à élaborer, lors de la Conférence des parties à la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21)
qui se tiendra à Paris en 2015, un nouvel accord contraignant dans le cadre
de la Convention, applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus
tard en 2020.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont par ailleurs rappelé l'urgente
nécessité pour toutes les parties de lancer ou d'intensifier leurs
préparations internes concernant les contributions qu'elles envisagent de
décider au niveau national, sans préjudice de la nature juridique de ces
contributions, pour atteindre l'objectif global de la Convention, dans le
contexte de l'adoption d'un accord contraignant, et de les communiquer très
en amont de la COP 21 qui se tiendra ici à Paris. La France a indiqué
qu'elle était prête à apporter un soutien aux pays africains qui le
souhaitent pour préparer leurs contributions en temps opportun.
28. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné la nécessité d'un
accord équilibré à Paris sur le climat en 2015, portant aussi bien sur
l'atténuation que sur l'adaptation, et prévoyant les moyens de mise en
oeuvre, en particulier l'intensification des transferts de technologie, des
mesures de renforcement des capacités pour les pays les plus vulnérables et
la fourniture de ressources financières pour l'Afrique conformément à la
Convention.
29. A cet égard, ils se sont félicités que le Secrétaire général des
Nations Unies ait convoqué un sommet sur le climat devant se tenir le 23
septembre 2014 et ayant pour objet de mobiliser l'action et les ambitions
dans le domaine du changement climatique. Le sommet de l'Afrique avec
l'Union européenne en avril 2014 offrira l'occasion de traiter les thèmes
du partenariat économique et du changement climatique.
30. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont insisté sur l'importance de
la promotion d'un programme positif de lutte contre le dérèglement
climatique, fondé sur la coopération entre les parties, afin d'optimiser
les opportunités offertes par la lutte contre le changement climatique en
matière de diminution de la pauvreté, de développement socio-économique
durable, d'accès à l'énergie, de lutte contre la désertification, de
déforestation et de dégradation des sols et de soutien à une agriculture
résiliente au changement climatique.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont reconnu que l'Afrique dispose d'un
immense potentiel en matière d'énergies renouvelables et ils s'engagent à
travailler conjointement pour en réduire drastiquement les coûts,
l'objectif étant de les diviser par deux. Ils ont affirmé leur soutien à
l'Initiative Energie Durable pour Tous (« Sustainable Energy for All
(SE4All) ») du Secrétaire général des Nations Unies. Ils ont salué
notamment ses objectifs d'assurer un accès universel aux services
énergétiques modernes, de doubler le taux d'amélioration de l'efficacité
énergétique et de doubler la part des énergies renouvelables dans le
bouquet énergétique mondial. La France apportera son appui aux pays qui
s'engageront dans des plans nationaux et régionaux « SE4All » à travers un
dispositif d'assistance technique qui visera à accélérer le développement
des énergies durables en Afrique.
31. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné l'importance de
mettre en oeuvre immédiatement des actions d'adaptation au changement
climatique sur le long terme en Afrique, en tenant compte des besoins
spécifiques des petits Etats insulaires en développement et des pays les
moins avancés. Ils ont appelé à des mesures d'adaptation pour faire en
sorte que les infrastructures critiques en Afrique deviennent plus
résilientes au climat, avec l'engagement de toutes les parties prenantes, y
compris les banques bilatérales et multilatérales de développement et le
secteur privé. Dans cette perspective, la France veillera à ce que
l'ensemble des projets d'infrastructures qu'elle finance en Afrique soient
résilients aux impacts du changement climatique à partir de 2015.
32. La France s'est engagée à aider les pays africains qui le souhaitent à
accéder aux ressources financières et instruments internationaux de
préparation et de mise en oeuvre des politiques et plans d'action « climat
», et à étendre son propre programme bilatéral d'appui en ce sens.
33. Les Chefs d'Etats et de Gouvernement ont rappelé l'importance
d'améliorer la comptabilité des financements publics et privés de la lutte
contre le changement climatique et souligné l'urgence de bâtir une
architecture financière simple, efficace et ambitieuse reposant sur le
principe de son appropriation par les pays, favorisant l'accès direct aux
financements en Afrique. La France s'engage à travailler avec ses
partenaires à créer plus de transparence, de prévisibilité et de durabilité
des moyens de mise en oeuvre mobilisés par les pays développés.
Les Chefs d'Etats et de Gouvernement ont soutenu les récentes décisions
adoptées par le Conseil d'administration du Fonds vert pour le Climat et la
COP 19 et ils ont appelé à poursuivre ses travaux afin d'assurer une
capitalisation ambitieuse et une opérationnalisation réelle au plus tard
lors de la COP 20 en décembre 2014. Ce serait une contribution
significative à la mobilisation du soutien en faveur de l'Afrique. Les
Chefs d'État et de Gouvernement ont demandé aux banques de développement
multilatérales, bilatérales et nationales de pleinement intégrer les enjeux
climatiques, tant d'atténuation que d'adaptation, et appelé ces acteurs à
concourir à une meilleure efficacité des financements climat. Ils ont
reconnu que la réorientation des subventions aux énergies fossiles devait
se faire au profit de la lutte contre le changement climatique, en prenant
en compte les enjeux de lutte contre la pauvreté, d'équité sociale et
d'accès à l'énergie.
34. Face aux besoins importants de financements additionnels pour la
lutte contre le changement climatique, ils ont rappelé qu'il est essentiel
de continuer à identifier des sources de financement diverses, notamment
les financements innovants, comme la taxe sur les transactions financières
mise en place par la France en 2012, dont une partie est allouée à la lutte
contre le changement climatique dans les pays en développement.
La France s'engage à contribuer au Fonds Vert pour le Climat et les
dispositions de la loi de finances nationale ont déjà alloué à celui-ci une
part des recettes de sa taxe sur les transactions financières. Elle
poursuivra également son appui au développement de projets concrets
d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique à travers l'Agence
française de développement (AFD) et le Fonds français pour l'environnement
mondial (FFEM). La France s'engage ainsi dans la réorientation qualitative
indispensable des flux financiers pour soutenir un développement durable
contribuant à l'atténuation et à l'adaptation climatiques en Afrique.
35. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont accueilli favorablement la
proposition de tenir au Mali un prochain sommet.
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