"L’insécurité foncière" était au centre des débats de la 8e assemblée générale
de l’Ordre des géomètres experts du Mali OGE, tenue le samedi 7
décembre au CICB.
Le foncier est un support de production et de patrimoine social et culturel porteur d’enjeux économiques et sociopolitiques considérables en Afrique et au Mali en particulier. Il représente un problème de déstabilisation majeur dans la société. D'où l’attention particulière portée par l’OGE sur le thème de l’assemblée générale du weekend dernier. L’insécurité foncière généralisée sur l’ensemble du territoire avec de nombreux litiges, tensions latentes et conflits fonciers, de contestations de droits, est plus qu’un constat.
Selon le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily, le problème foncier constitue à peu près 40 % des contentieux devant les tribunaux, malgré la fixation par l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, du code domanial et foncier, ratifié par la loi n°02-008 du 12 février 2002 et ses six décrets d’application.
Le code à l’avantage d’instituer le cadastre, de fixer les conditions et les procédures d’immatriculation, d’acquisition et d’expropriation des immeubles. Ce taux préoccupant, selon le président l’OGE, Aly Waïgalo, relève une part de responsabilité
de chaque individu malien. "On contribue de façon tacite à l’insécurité foncière". A l’entendre, cette situation s’explique par l’absence d’un cadastre et d’un guichet d’attribution unique.
Vu l’ampleur des problèmes fonciers qui sont souvent sources de violents conflits, de la dégradation du climat social en milieu urbain et rural, l’OGE, acteur essentiel, a établi des recommandations qui assureront un développement durable ; à savoir : le géo
référencement dans un même système de tous les titres fonciers, la confection du cadastre urbain et rural, la mise à niveau en bonne intelligence des acteurs du foncier.
Pour cette refondation, le gouvernement, représenté par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Tiéman Hubert Coulibaly, a informé l’Ordre des notaires du Mali, de l’établissement d’un cadastre. Concernant l’établissement cadastre minier et son actualisation, le ministre a assuré que des dispositions seront prises avec les structures prenantes afin de procéder à la délimitation des titres miniers conformément aux législations. "Cette refondation doit passer nécessairement par la justice, la défense des droits", a ajouté le ministre Bathily.
La revue du rapport 2012-2013 des activités du conseil de l’Ordre des géomètres experts du Mali a été également abordée par la 8e assemblée générale. Une politique foncière a été établie en 2006 par la Commission de l’UA, la Commission économique pour l’Afrique et la Banque africaine de développement. Cette politique a réussi de 2006 à 2009 à promouvoir le dialogue et un consensus pour l’élaboration d’un cadre et des lignes directrices sur la politique foncière en Afrique pour améliorer la gouvernance du foncier afin qu’elle puisse jouer son rôle dans la transformation des économies africaines.
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