Le samedi 7 décembre 2013, l’ordre des géomètres experts (Oge) du Mali a tenu sa 8ème Assemblée générale, au Centre International de Conférence de Bamako. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, M. Tiéman Hubert Coulibaly, en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mahamed Ali Bathily, du président de l’ordre des géomètres experts, M. Aly Waïgalo, de la présidente de l’ordre des notaires du Mali et des membres de l’Ordre des Géomètres Experts (Oge).
Cette 8ème Assemblée générale de l’ordre des géomètres experts du Mali s’est tenue sous le thème : "insécurité foncière au Mali". Ce thème est d’actualité si bien que le Ministre de la Justice a souligné que les problèmes fonciers constituent de nos jours 40 % des problèmes devant les tribunaux au Mali.
De même, il a reconnu que la terre est au centre du programme de transformation de l’Afrique, du fait que la plupart de ses économies s’appuient fortement sur les secteurs basés sur l’exploitation des terres pour la croissance économique et l’emploi. Et que, partant, l’accès sécurisé à la terre et les droits fonciers garantis sont des ingrédients essentiels à la participation du secteur privé et des investissements dans l’agriculture, la pêche, la foresterie et l’extraction minière.
Reconnaissant l’importance de la terre pour le développement de l’Afrique et la nécessité d’améliorer les synergies entre les acteurs impliqués dans le soutien au développement et la mise en œuvre de la politique foncière, la commission de l’Union Africaine, la commission économique pour l’Afrique et la Banque Africaine de Développement (Bad) ont établi la politique foncière en 2006.
De 2006 à 2009, cette politique a réussi à susciter des connaissances, promouvoir le dialogue et mettre en place un consensus pour l’élaboration d’un cadre et des lignes directrices sur la politique foncière en Afrique approuvée par une réunion des Ministres africains chargés du foncier et de l’agriculture en avril 2009, en tant qu’outil viable pour le renforcement, la mise en œuvre et le suivi de la politique foncière en Afrique.
Dans une déclaration sur les questions et enjeux fonciers en Afrique, les chefs d’Etats et de gouvernement, en juillet 2009, se sont engages d’instituer le leadership et d’allouer les ressources adéquates pour l’application du cadre et des lignes directrices pour améliorer la gouvernance du foncier, afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle dans la transformation des économies africaines.
Selon le président de l’Oge, M. Aly Waïgalo, l’ampleur, la profondeur et quelques fois la violences des conflits fonciers mettent en évidence la sensibilité des problèmes fonciers tant en milieu rural qu’en milieu urbain et justifient aujourd’hui qu’on leur accorde une attention particulière.
M. Waïgalo a défini l’insécurité foncière comme la situation dans laquelle le statut de l’occupant d’un fonds n’est pas juridiquement précisé. Pour lui, même si le code domanial et foncier a l’avantage d’instituer le cadastre, de fixer les conditions et les procédures d’immatriculation, d’acquisition et d’expropriation des immeubles, il présente de nombreuses insuffissances sources de multiples problèmes tels que :
- l’insécurité foncière généralisée sur l’ensemble du territoire ;
- de nombreux litiges, tensions latentes et conflits fonciers de contestations de droits, de limites de parcelles de terrain… accompagnés parfois de la dégradation du climat social ;
- des confusions juridiques se traduisant souvent par des décisions de l’État chargés du foncier ;
- la marchandisation de la terre et la spéculation foncière au détriment des intérêts de l’État se développant en milieu urbain et s’étendant au milieu rural….
Sur le plan urbain, le président de l’Oge a déploré le fait que la planification qui doit être le support fondamental de l’aménagement se trouve aujourd’hui mise dans les tiroirs, sinon inexistant. Pour lui, le manque d’appropriation de cet outil ouvre les portes à toutes sortes d’évolution spéciale, la méconnaissance des textes et la volonté délibérée de l’administration, et souvent avec la complicité des géomètres experts, de fouler aux pieds tous les textes en vigueur en matière foncière.
Sur le plan rural, M. Waïgalo a souligné que la méconnaissance du droit coutumier constitue une épine dans la gestion rurale. Pour lui, cette volonté de confusion entretenue par les gestionnaires coutumiers est source de toutes les malversations foncières et la base fondamentale de l’effritement du système écologique.
Dans le domaine minier, M. Waïgalo a indiqué qu’aucun titre minier n’a fait l’objet de bornage et que tous les titres miniers ne sont délimités qu’à partir des cartes. Ce qui, dit-il, conduit à la destruction de l’environnement, à la destruction du tissu social et est source de déplacements des villages et autres.
Un autre problème évoqué par le président de l’Ordre des Géomètres Experts (Oge) est la transhumance des animaux qui est aujourd’hui un imbroglio latent et difficile à gérer tant les zones de passages d’animaux et de pâturage sont en train de disparaître.
Le président de l’Oge estime qu’il est difficile de comprendre comment certaines ventes immobilières faites régulièrement devant notaire constituent une insécurité et pour le notaire et pour l’acheteur.
M. Waïgalo soutient que la privatisation et la détention d’un titre quelconque n’assurent pas automatiquement à la sécurité foncière. Pour lui la superposition des droits fait que la sécurité foncière chez certains peut provoquer l’exclusion ou l’insécurité chez d’autres.
Ainsi, pour assurer le développement et la lutte contre l’insécurité foncière, l’Ordre des Géomètres Experts du Mali préconise le géo-référencement dans un même système de tous les titres fonciers, la confection du cadastre urbain et rural, la mise à niveau en bonne intelligence des acteurs du foncier et enfin la culture de l’excellence.
Dans son discours, le Ministre Tiéman Hubert Coulibaly a reconnu que "le foncier constitue l’un des risques de déstabilisation majeure de notre tissu social et qu’il est l’une des grandes préoccupations de l’État. Après avoir passé en revue l’insécurité foncière qui sévit dans notre pays, le Ministre Coulibaly a rassuré que le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour mettre un frein à ce qu’il appelle le braquage foncier".
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour sa part a souligné que l’insécurité foncière n’est qu’un aperçu de l’insécurité généralisée dans laquelle notre pays est plongée. Pour lui, les problèmes fonciers qui représentent 40% des problèmes devant les tribunaux fragilisent la paix sociale dans le pays. Le Ministre Bathily note que l’insécurité foncière est généralement liée à l’absence d’un guichet unique de délivrance de litres fonciers, au non respect des règles.
Modibo KONÉ
