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Espace d’interpellation démocratique : un exercice toujours utile

Publié le jeudi 12 decembre 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
18e session de l`Espace d’interpellation démocratique (EID)
Bamako, le 10 décembre au CICB. La 18ème édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) s’est tenue hier au Centre international de conférence sous la présidence du Premier ministre Oumar Tatam Ly et en présence des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, de nombre de personnalités et d’un public nombreux.

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Compte rendu du conseil des ministres du 04 décembre 2013

- 4/12/2013

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Conseil des ministres et de gouvernement 2013

Certaines doléances ont été satisfaites, d’autres sont classées pour suite à donner ou pendantes devant la justice

Les travaux de la 18è session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont achevés mardi, tard dans la soirée, au Centre international de conférence de Bamako sous la présidence du Premier ministre Oumar Tatam Ly.

Après la phase d’interpellation qui a pris la matinée et une bonne partie de l’après-midi, les ministres concernés ont tour à tour répondu aux citoyens qui se sentaient lésés dans leurs droits. Les 36 interpellations lues dans la salle ont toutes reçues des réponses. Certaines doléances ont été satisfaites, d’autres sont classées pour suite à donner ou sont devant la justice.

Rappelons que pour cette édition de l’EID, la commission de dépouillement a reçu 177 dossiers. Sur la base des critères définis, 36 interpellations ont été retenues pour être lues dans la salle, 65 sont classées « suite à donner » et 76 n’ont pas été retenues. Les départements en charge de l’Administration territoriale, de la Justice et des Domaines de l’Etat ont été les plus concernés par les interpellations, avec respectivement 14, 21 et 6 interpellations.

Comme durant les précédentes éditions, les interpellations des citoyens ont porté sur des difficultés en relation avec le foncier, des problèmes à faire exécuter des décisions de justice et des difficultés en relation avec les carrières administratives (voir L’Essor du 11 décembre).

DES INTERPELLATIONS RECURRENTES. Un constat : des interpellations effectuées lors de précédentes éditions sont revenues sur la table de la commission de dépouillement. C’est le cas de l’association pour le développement et la solidarité entre les habitants de la Cité Mali Univers de Sotuba/village CAN qui interpellait pour la deuxième fois le ministère de l’Administration territoriale sur la construction, au milieu des habitations, d’une usine par la société des détergents du Mali.

Mamadou Karambé, professeur d’arabe à la retraite et tradi-thérapeute interpellait pour la cinquième fois aussi le ministère de l’Administration territoriale à qui il demande la restitution d’une parcelle acquise par le droit coutumier dans les années 45 à Bamako.

Pour la première plainte, le ministre Moussa Sinko Coulibaly est revenu sur sa réponse lors de l’EID précédente : l’usine de la société des détergents du Mali a été illégalement construite et va être retirée des habitations. Sur l’interpellation de Mamadou Karambé, le ministre a indiqué que des démarches sont en cours pour satisfaire le plaignant.

Vue des participants
Vue des participants
Le ministère de la Justice a été saisi de 5 dossiers dont celle de l’alliance Zasya « Lasaltaray » qui demande pour les populations victimes du conflit au Nord, la vérité, la justice et la réparation juridico sociale.

Le ministre Mohamed Aly Bathily a assuré les plaignants de la volonté du gouvernement de répondre aux préoccupations des populations en matière de justice. Il est revenu sur la décision de levée des mandats d’arrêt international émis contre certaines personnes soupçonnées d’actes criminels. Le ministre a expliqué que cette mesure est un des engagements du gouvernement dans l’accord préliminaire de Ouagadougou signé en juin dernier avec les groupes rebelles. « La levée du mandat d’arrêt international ne signifie pas l’abandon des poursuites judiciaires. Elle est une étape de la procédure judiciaire qui suit son cours normal », a dit le ministre qui a assuré que justice sera faite à toutes les victimes des exactions lors de l’occupation du nord de notre pays par les groupes terroristes.

Le ministre Bathily a également répondu à l’interpellation de Nourou Sissoko, cultivateur à Lafiabougou sud de Kayes, qui s’insurge contre la mise en liberté provisoire de Yatimady Kamissogo, meurtrier de son petit-fils Madou Oulé Coulibaly. Le ministre a expliqué que toute la procédure judicaire a été suivie et appliquée dans cette affaire. Yatimady Kamissogo (14 ans) a été mis sous mandat de dépôt dont le délai est expiré. A la demande de ses parents, il a bénéficié d’une liberté provisoire à l’audience au cours de laquelle la famille de feu Madou Oulé Coulibaly ne s’est pas présentée bien que conviée. Yatimady Kamissogo sera jugé à la prochaine session de la cour d’assises de Kayes prévue dans quelques jours, a expliqué le ministre.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Moustapha Dicko, répondait à deux interpellations dont celle du comité AEEM de la faculté de médecine et d’odontostomatologie (FMPOS) contre la prolifération des facultés de médecine privées notamment l’Université Kankou Moussa et l’Université libre de Bamako accusées de concurrence déloyale. Le ministre a expliqué que les deux dossiers sont devant la justice. Il a promis de tout mettre en œuvre pour que la santé soit un domaine d’excellence.

Le collectif des victime touchés par l’emprise et les servitudes des travaux de construction de la ligne haute tension Ségou-Markala ont interpellé les ministères de l’Energie et de l’Hydraulique et des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour leur dédommagement. Les deux départements ont promis de diligenter de dossier pour faire rentrer les plaignants dans leurs droits.

Du renforcement de l’EID ET DE LA DEMOCRATIE. Au terme des réponses, le jury d’honneur a émis plusieurs recommandations en termes de renforcement des acquis de l’EID, de renforcement de la démocratie, de respect et d’applications des décisions de justice, de protection de l’environnement, de lutte contre la spéculation foncière, la corruption et la délinquance financière. Le respect de la liberté de presse et la sécurisation des populations dans notre pays ont aussi retenus l’attention du jury.

Dans le cadre du renforcement de l’EID, le jury a souhaité que le dépôt des réclamations s’étende de janvier à juillet pour permettre la participation des populations. Il a également souhaité l’élaboration d’un rapport d’évaluation qui doit être rendu public, l’organisation de campagne pour la mobilisation des populations, ou encore la création d’un point focal du médiateur dans toutes les régions.

Dans le cadre du renforcement de la démocratie, le jury d’honneur s’est félicité de la sortie de crise de notre pays et a souhaité l’application des mesures de refondation et de reconstruction de l’Etat. Il a condamné l’occupation de notre pays en 2012 par les terroristes et les exactions commises sur les citoyens. Dans le cadre de la justice, le jury a souhaité que vérité soit faite sur les exactions commises dans le nord de notre pays, la poursuite des auteurs de crimes, le respect des décisions de justice et l’interdiction des tortures.

Le jury d’honneur a aussi salué la mise en place de la Commission Dialogue et Réconciliation. Il a souhaité que soit déterminé rapidement le statut de Kidal et que soient renforcées les actions de défense et de sécurisation des populations.

Dans le cadre de la lutte contre la spéculation foncière, la corruption et la délinquance financière, le jury d’honneur a souhaité entre autres : la mise en place d’une politique de lutte contre la corruption et le renforcement des institutions dans ce sens, la mise en place du cadastre, le respect du code du travail.

Le médiateur de la République du Bénin, Joseph Gnolonfun, président du jury d’honneur, a félicité le gouvernement pour cette initiative qui doit servir d’exemple à travers le continent.

Le Premier ministre Oumar Tatam Ly a salué l’esprit de l’EID qui est de permettre aux administrés de faire valoir leurs droits. L’EID contribue également à renforcer notre démocratie. Il est une institution, a rappelé Oumar Tatam Ly qui s’est réjoui de l’intérêt des populations pour l’exercice. Le gouvernement sera attentif aux diverses préoccupations classées « suite à donner ». Il a félicité les membres du gouvernement qui, dans un délai relativement court, ont répondu avec promptitude. Le Premier ministre a également félicité le jury pour son travail et a indiqué que le gouvernement mettra tout en œuvre pour résoudre le problème de Kidal.

Be COULIBALY

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