Le ministre de la justice, garde des sceaux : « Les juges ne doivent pas se servir de leur fonction pour violer la loi

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Le ministre de la justice, garde des sceaux : « Les juges ne doivent pas se servir de leur fonction pour violer la loi »

Publié le vendredi 13 decembre 2013 | L’Indicateur Renouveau

© Autre presse
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

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Le ministre de la Justice, garde des sceaux prévient que « Les juges ne doivent pas se servir de leur fonction pour violer la loi ». Dans un entretien avec nos confrères de l’Essor, Mohamed Aly Bathily est revenu sur l’arrestation lundi de quatre magistrats, d’un greffier et d’un huissier.
D’entrée de jeu, le ministre de la Justice a précisé que l’arrestation des quatre magistrats, d’un greffier et d’un huissiern’est pas une action enclenchée par le gouvernement. « Nous avons été saisis par des justiciables de faits qui étaient incompatibles avec l’éthique du magistrat. C’est donc donnant suite à des plaintes de personnes physiques que des inspections furent menées pour confirmer la teneur des lettres adressées au département » explique Mohamed Aly Bathily..

Il ajoutera que la charge retenue contre eux est la « concussion » et le « faux et usage de faux ». Les juristes le savent, ce chef d’accusation désigne ici toute action d’exiger de l’argent frauduleusement dans une procédure judiciaire.

Au-delà de ces interpellations, le ministre Bathily voit en cette action une volonté inébranlable des nouvelles autorités de mettre de l’ordre dans la grande famille de la justice. « Lorsqu’on parle de réhabilitation de la justice, il faut faire en sorte que tout le monde soit sous la même bannière », a professé le ministre de la Justice ajoutant que « les privilèges accordés aux magistrats ne doivent pas les éloigner de l’éthique de la profession ».

« Si un citoyen nous saisit, c’est qu’il y a un problème, poursuit-il. Dans ces cas-là, ils ont donné de l’argent pour éventuellement éviter la prison. C’est croire que la procédure n’a pas continué. Cela n’est pas du tout normal ». Et le Garde des sceaux d’assurer que la justice fera son devoir même s’il s’agit de magistrats.

« Ce n’est pas un verbiage politique de dire qu’il faut une justice équitable pour tous, insiste le garde des sceaux. C’est un principe fondamental pour la justice. Les juges ne doivent pas se servir de leur fonction pour violer la loi », martèle Mohamed Aly Bathily en prévenant que « chaque fois que les faits sont assez graves, nous n’hésiterons pas à sévir pour qu’enfin la justice renaisse de ses cendres ».

Les hommes de droit qui séjournent en prison depuis lundi sont : le procureur du tribunal de la Commune II, Abdoulaye Kamaté, le juge d’instruction du tribunal de Mopti, Adama Zié Diarra, le procureur de Mopti, Ousseyni Salaha, et son substitut, Oubey Doulla Mohomoudou, et le greffier du tribunal de Mopti, Ibrahima Kanté. A ceux-ci, il faut ajouter le clerc d’huissier de Mopti, Sékou Ballo.

Youssouf Coulibaly Avec l’Essor

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