Le ministre de la Justice lors du Forum des directeurs de publication : «Chaque jour, j’apprends que des gens sont en prison sans qu’ils ne sachent pourquoi»
Publié le lundi 16 decembre 2013 | Le 22 Septembre
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily, est décidé à assainir le secteur judiciaire de notre pays. La mise sous mandat de dépôt de quatre magistrats et deux auxiliaires de justice constitue un bel exemple illustrant cette volonté politique des nouvelles autorités du Mali.
Au cours de la 2e édition du Forum des directeurs de publication, tenu le samedi dernier au Centre Djoliba, le nouveau ministre de la Justice a largement évoqué les réformes judiciaires qu’il compte entreprendre dans ce secteur. Mais très vite, l’arrestation de quatre magistrats et de deux auxiliaires de justice et celle du général Sanogo ont dominé les débats. Il a expliqué comment ces hommes de droit ont pu se rendre coupables de concussion et de faux et usage du faux. En effet, Mohamed Ali Bathily a fait savoir aux hommes de média qu’il a reçu des lettres de la part des justiciables pour lui signifier ce dont ils sont victimes tout en précisant qu’ils ne savent plus où aller. Parce que, a-t-il expliqué, « les procédures sont dans une sorte d’impasse, elles risquent de disparaître dans une connivence corporatiste judiciaire.
Et j’ai fait vérifier les faits par l’inspection et c’est comme cela que les choses se sont passées. Sans aller dans les détails, je vais vous dire que cette procédure avait mal débuté, parce que l’identité véritable des protagonistes avait changé. Le juge n’avait pas voulu inscrire les protagonistes du procès sous leurs vrais noms. Il a dissimulé les vrais noms. Quand une procédure commence ainsi et que le justiciable vous dit « j’ai peur d’être victime d’une sorte de braquage judiciaire où mon identité et mes biens disparaissent » on peut aisément deviner la suite. Donc, on a déféré les faits à l’examen de l’inspection qui a amplement prouvé que le justiciable avait raison. C’est ce que j’ai fait.
Ce n’est pas moi qui ai choisi la concussion, le faux et usage du faux». Avant d’ajouter que c’est le notaire qui lui avait écrit pour l’informer des faits, selon lesquels ou il paie sinon il va en prison. «Il a été appelé sans qu’on mette sur la convocation les raisons de son assignation. Il arrive, il trouve son mandat de dépôt et on dit qu’on ne l’écoute pas», a-t-il déclaré.
Profitant de cette tribune, il a expliqué l’opportunité du mandat de dépôt: «le mandat n’est pas fait pour entraver la liberté. Parce qu’au stade de l’instruction, on dit que l’inculpé est présumé innocent. Donc, ce n’est pas une culpabilité qui est sanctionnée, c’est la garantie de la présence lorsqu’elle fait défaut qui est sanctionnée».
Il a également martelé que la justice ne marche pas. Avant de souligner une volonté chère au Président de la République qui veut que le changement soit porté par la Justice. Pour le ministre, tant qu’il n’y a pas de justice dans notre pays, la situation ne changera pas. Il a aussi évoqué les raisons du délitement de l’Etat malien. Pour lui, cet état de fait est dû à l’image que les populations ont de la justice.
A titre d’illustration, il a pris l’exemple de Churchill quand ce dernier venait au pouvoir en Angleterre et qu’on lui a fait savoir que le pays s’est écroulé, il leur a demandé : « Et la Justice ? ». On lui a répondu : « elle tient débout ». Et lui de répliquer : « Alors, l’Angleterre se relèvera ». Parce que, pour lui, un pays où il y a la justice se relève toujours des catastrophes.
Le ministre Bathily de déclarer qu’il aimerait entendre les responsables de la justice dénoncer le trafic d’influence autour des mandats. Car, a-t-il déploré, les gens sont mis en prison, juste parce que, des fois, de riches opérateurs sont allés voir des magistrats pour leur dire : «mets-moi celui-là en prison». Avant de regretter que tous les jours il reçoit des lettres des justiciables pour lui dire qu’ils sont en prison sans qu’ils ne sachent pourquoi. Ils disent pour la plupart ceci : «Je suis en conflit avec tel grand opérateur économique et on m’a appelé et je suis placé sous mandat depuis 5 mois sans que je ne sois interrogé». Pour lui, si on veut guérir la Justice, il est grand temps qu’on se penche sur le bon fonctionnement de la Justice.