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L’Indépendant N° 3407 du 20/12/2013

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Dernière séance plénière de la 4ème législature hier à Bagadadji : 4 ratifications d’accords votées malgré l’absentéisme des députés
Publié le vendredi 20 decembre 2013  |  L’Indépendant


© aBamako.com par A S
Demandes de levée d’immunité de députés
Bamako, le 29 juin 2013 à l`Assemblée Nationale. L’Assemblée nationale a donné son feu vert à la levée de l`immunité parlementaire de 9 députés


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Affectés par les nombreux échecs enregistrés lors des élections législatives qui viennent de se tenir, les députés n’ont pas fait le déplacement de l’Hémicycle pour clore la législature. Sous la présidence de l’honorable Younoussi Touré, les représentants du peuple ont pu toutefois examiner et adopté plusieurs textes de loi.
Moins de trente députés sur les 147 étaient présents à la séance plénière d’hier, jeudi 19 décembre. Sous le coup de la déception du fait des nombreux revers électoraux enregistrés dans leurs rangs, de nombreux représentants du peuple ont brillé par leur absence en ce jour de clôture de la session d’octobre de l’Assemblée nationale, non moins dernier jour de la législature actuelle, du reste, prorogée après le coup d’Etat du 22 mars 2012.
Mission bien remplie !
Avant l’ouverture de la séance, les rares députés réélus recevaient les félicitations de leurs collègues qui n’ont pas été candidats ou ceux qui ont échoué dans leur tentative de rempiler. Les apartés se formaient pour se dire les souhaits de bonne continuation aux réélus et des mots de consolation à ceux qu’on qualifiera bientôt d’anciens députés qui, d’ores et déjà, réfléchissent à leurs points de chute.
A l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre Younoussi Touré, qui se prépare à prendre sa retraite politique et à rédiger son mémoire (mission bien remplie !), a demandé une minute de silence. C’était à la mémoire de feu Nelson Mandela, de Youssouf Tata Cissé, Mamadou Kaba et de tous ceux que le Mali vient de perdre.
Le premier texte examiné est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2013-006/P-RM du 28 août 2013 autorisant la ratification de l’accord de prêt entre le Mali et le fonds de l’OPEP pour le développement international. Ce prêt est destiné au financement du programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué phase I (PDI-BS).
Développement agricole et énergie en ligne de mire
Selon le rapporteur de l’inter commission, qui a étudié le texte au fond, non moins président de la commission du développement rural, Mohamed Adidéye Maïga, par cet accord, le fonds de l’OPEP pour le développement international met à la disposition du Mali un prêt de 11 millions de dollars US, soit environ 5 milliards et demi F CFA. Le gouvernement malien remboursera ce prêt en vingt ans à raison de trente versements semestriels égaux et consécutifs. Le projet porte sur l’aménagement d’infrastructures d’irrigation pour favoriser le développement agricole (riz, maraichage, culture fruitière), le renforcement des capacités.
Le 2ème texte est l’accord de crédit N) 5227-ML, signé à Bamako, le 27 mai 2013 entre le gouvernement et l’IDA en vue du financement additionnel du projet de compétitivité et de diversification agricole (PCDA). Il s’agit d’un prêt d’un montant de 13 millions de DTS soit plus de 9,8 milliards F CFA pour impulser les revenus et les conditions de vie des populations rurales, diversifier la production agricole, contribuer à un secteur rural performant et à la croissance économique du pays.
Le ministre du Développement rural, Bokary Tereta a présenté le bien-fondé de ces textes en mettant l’accent sur la volonté du gouvernement de tirer profit des énormes potentialités agricoles du Mali. Il a expliqué que le gouvernement s’engage à « réussir le processus de transformation du secteur agricole par la promotion d’une agriculture commerciale en substitution à une agriculture de subsistance, d’impliquer des promoteurs privés dynamiques par la mise en place des produits à haute valeur ajoutée aussi bien sur les marchés intérieurs qu’extérieurs « .

Les deux derniers textes examinés par les députés concernent, l’un, la ratification de l’accord de prêt préférentiel de crédit acheteur, signé à Dakar le 4 janvier 2013 entre le gouvernement malien et la Bank import-export de Chine. Il porte sur le financement du projet hydroélectrique de Gouina.
L’autre autorise la ratification de l’accord de crédit-bail, signé à Djeddah (Arabie Saoudite), le 21 novembre 2012, entre le gouvernement et la Banque islamique de développement (BID). Il concerne les équipements dans le cadre du projet de financement du centre électrique de Balingué II. Ces textes de lois qui concernent le domaine du ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ont été aussi défendus par le ministre du Développement rural.
Après les débats les quatre textes ont été votés à l’unanimité des députés présents. C’est après cela que le président Younoussi Touré a procédé à la clôture de la session, mettant ainsi fin à la 4ème législature.
Précisons toutefois que la nouvelle législature commence juridiquement après l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant les résultats définitifs du second tour des législatives. Ce qui est une question de jours.

Bruno D SEGBEDJI

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