Le gouvernement a saisi en 2012 la Cour Pénale internationale des faits commis par le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), Ançardine et d’autres groupuscules armés dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou depuis le mois de janvier 2012. Il a décidé de saisir la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois régions. Mais sur le terrain, la CPI n’a encore rien fait concrètement.
Depuis le mois de janvier 2012, des groupes armés se sont attaqués à plusieurs localités situées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou commettant des faits extrêmement graves pouvant être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves du droit international humanitaire.
Cette situation a entraîné le retrait des services de l’Administration de la Justice de ces localités, rendant impossible le traitement de ces affaires par les juridictions nationales compétentes. Des mandats d’arrêt ont été alors lancés contre les chefs d’Ansar Dine et du Mujao, mais aussi contre des narcotrafiquants et des rebelles du MNLA. Le parquet a précisé les faits qui leur sont reprochés: 17 chefs d’accusation au total. Mais, conformément à l’Accord préliminaire signé le 18 juin, les mandats ont été levés ainsi que des terroristes ont été libérés, Mais, le gouverneur malien comptaient toujours sur la CPI pour traquer les terroristes et leurs complices rebelles. Jusqu’ici, en dehors des discours, la CPI n’a posé aucun acte.
Conformément au Statut de Rome, le Mali en tant qu’Etat partie et Etat sur le territoire duquel les faits incriminés se sont produits, a décidé de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois Régions.
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