Troisième licence de téléphonie au Mali / Amadou Ousmane Touré, Vérificateur général : «Le gouvernement devrait annuler la procédure et reprendre sur des bases saines ». #aBamako

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Troisième licence de téléphonie au Mali / Amadou Ousmane Touré, Vérificateur général : «Le gouvernement devrait annuler la procédure et reprendre sur des bases saines ».

Publié le jeudi 26 decembre 2013 | Le Républicain

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Troisième licence de téléphonie au Mali / Amadou Ousmane Touré, Vérificateur général : «Le gouvernement devrait annuler la procédure et reprendre sur des bases saines ».

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Le dernier rapport du vérificateur général ne finit pas de faire des vagues. Dans sa dernière interview accordée à RFI, le 24 décembre, Amadou Ousmane Touré est plus explicite sur deux dossiers : la gestion du PMU et l'attribution de la troisième licence de téléphonie mobile au groupe Planor Monaco Telecom. Selon lui, le gouvernement devrait tout simplement annuler la procédure de la troisième licence et reprendre sur des bases saines. Peut-il en être autrement à l’ère du pouvoir élu d’IBK qui prône la transparence dans la gestion des marchés publics ?
Amadou Ousmane Touré ne lésine pas sur les mots pour enfoncer le clou, « ce sont essentiellement les services chargés de l’assiette, les services chargés du recouvrement », qui sont les plus ancrés dans la corruption et le détournement des deniers publics : les services fiscaux, les services douaniers, les services domaniaux, des services qui aujourd’hui reçoivent des fonds des partenaires techniques et financiers comme des services sociaux, sanitaires, des services de l’éducation. Mais l’un des grands scandales du régime de transition, c’est l’attribution de la troisième licence de téléphonie mobile au groupe Planor Monaco Telecom.
L’autorité ad-hoc du ministère de la Poste et des Nouvelles technologies, sous la tutelle du ministère des Télécommunications pour appuyer le processus du dossier d’appel d’offre était « matériellement incompétente ».
Il y a eu favoritisme, lors de l’attribution de la troisième licence. « Toutes les fois qu’il y a violation d’une règle de passation des marchés ou de délégation au service public au point qu'on ait besoin démontrer qu’il y a eu enrichissement, qu’il y a eu transfert d’argent, le fait de violer une disposition constitue en soi un délit de favoritisme. Mais nous ne l’avons pas retenu. Nous avons laissé cette recommandation ouverte. Il appartiendra au procureur d’entamer des poursuites et de décider s’il peut retenir le qualificatif de favoritisme ou pas», a commenté le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré.
Concernant la déclaration en juin dernier, du ministre de l’Economie de l’époque, Tiéna Coulibaly, qui affirmait que tout le processus sur cette troisième licence avait été conduit conformément aux dispositions du Code des marchés publics, le Vérificateur général pense que le ministre était certainement de bonne foi. Mais il s’est trompé quand même. Doit-on croire que le ministre des Finances a été affecté par la crise en cours qui a perturbé les finances de l’Etat et l’économie ? Pour l’ancien procureur ou juge anti-corruption, « le gouvernement devrait annuler la procédure et reprendre sur des bases saines ».
A l’époque où cette troisième licence a été attribuée, le Mali était gouverné par un Triumvirat constitué par le président Dioncunda Traoré, le Premier ministre Modibo Diarra et le capitaine Sanogo, et on s’interroge sur leur part de responsabilité dans ce grand scandale décidé en conseil des ministres.
Les rapports du Vérificateur donneront-ils désormais lieu à des poursuites judiciaires ? Selon lui, rien ne sera plus comme avant, le temps est à l’action. « Moi-même, je suis magistrat de formation. Nous avons créé à cet effet une cellule juridique au niveau du bureau. Ils montent les dossiers, afin que le procureur puisse être bien saisi », explique Amadou Ousmane Touré.
Il est fort possible que des responsables du régime de transition aient à rendre compte à la justice, « parce que nous visons de expressément les noms des gestionnaires. Nous ne laissons pas le flou sur les gestionnaires identifiés », a dit le Végal. Le Vérificateur général a confirmé au niveau du Pari mutuel urbain (PMU), de 34 milliards de francs CFA de pertes. Cela représente quelque 3 % du budget de l’Etat du Mali. « Personnellement, et ceci n’engage que ma propre personne, je pense que le ministère de l’Economie et des Finances de la République du Mali devrait mieux veiller sur ses intérêts, au niveau du PMU. Je ne dis pas que le ministère de l’Economie et des Finances a une quelconque part de responsabilité, pénale ou administrative. Je dis que l’intérêt d’un suivi, d’une évaluation des intérêts de l’Etat, est absolument nécessaire », a expliqué le Vérificateur général.

B. Daou

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