Attribution de la troisième licence de téléphonie : Le Ministre Bréhima Tolo va-t-il être poursuivi pour “favoritisme”? #aBamako

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Attribution de la troisième licence de téléphonie : Le Ministre Bréhima Tolo va-t-il être poursuivi pour “favoritisme”?

Publié le vendredi 27 decembre 2013 | Nouvel Horizon

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Bréhima Tolo, ministre des Postes et des Nouvelles technologies

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Communiqué de presse du Gouvernement:L’ État se prononce sur la publication dans les journaux d’un document intitulé note du FMI

- 28/6/2013

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Economie 2013

Dans une interview accordée à nos confrères de Rfi, le mardi 24 décembre 2013, le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré a relancé le débat sur les contributions d’attribution de la troisième licence de téléphonie mobile au groupe Planor-Monaco Telecom. Le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré croit savoir qu’ “on peut penser qu’il y a eu favoritisme” et qu’“Il appartiendra au procureur d’entamer des poursuites et de décider s’il peut retenir le qualificatif de favoritisme ou pas”. Amadou Ousmane Touré estime que le Ministre Tiéna Coulibaly “s’est trompé” en affirmant que toutes les procédures d’attributions ont été respectées; il estime également que l’“autorité”, placée sous la tutelle du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies que dirigeait le Ministre Bréhima Tolo, était “matériellement incompétente”. Lire en page....

C’est le 21 janvier 2013 que le Gouvernement Django Cissoko a annoncé l’attribution de la troisième licence de téléphonie globale au Mali à un groupement formé par des sociétés burkinabè et monégasque, Planor-Monaco Telecom International, “pour une durée de 15 ans renouvelable” et un montant de 84 millions d'euros. Selon un communiqué du Conseil des Ministres extraordinaire tenu le 21 janvier 2013, “le gouvernement a décidé, à la suite d'un dossier présenté par celui-ci, d'accorder au Groupement Planor-Monaco Telecom International la troisième licence de la téléphonie globale par entente directe”. Le communiqué précise que le Gouvernement a approuvé “la convention de concession de ladite licence pour une durée de quinze ans renouvelable et un montant de 55.100.388.000 Fcfa (84 millions d'euros)”, précisant que Planor-Monaco Telecom International “s'est engagé à créer une société de droit malien pour porter la licence et signer avec le gouvernement du Mali le cahier des charges qui en fixe le régime d'exploitation”. “Conformément aux dispositions de la convention de concession entre le gouvernement du Mali et le groupement Planor-Monaco Telecom International qui prévoyait la création d'une société d'exploitation de la licence, la société Alpha Télécommunication Mali SA (Atel-SA), société de droit malien, a été désignée attributaire de la licence”, poursuit le communiqué du Gouvernement Django Cissoko.

Aux termes du cahier des charges pour la licence d'exploitation, Atel-SA “doit, au moyen de son propre réseau de téléphonie mobile, offrir au minimum une disponibilité générale sur cinq zones” incluant la capitale et les chefs-lieux de régions, l'ensemble des chefs-lieux de départements et “le long de certains axes importants et l'ensemble des territoires de leurs localités”, d'après le communiqué du Gouvernement Django Cissoko.

Le communiqué du Gouvernement Django Cissoko précisait que le processus d'appel d'offres pour l'attribution de cette licence de téléphonie globale avait précédemment “conduit au choix d'un groupement qui n'a pas pu honorer ses engagements” et que l’équipe gouvernementale avait donc “décidé d'annuler la procédure et d'attribuer la licence à un investisseur crédible dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par les textes relatifs à la p assation des marchés publics et des délégations de service public”, d'où l'entente directe.
Tout ce processus avait été conduit, revèle aujourd’hui le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré, par une “autorité qui a été créée pour appuyer le processus du dossier d’appel d’offre”. Aussi précise-t-il que cette “autorité” était placée sous la tutelle “Ministère, à l’époque, des Télécommunications”.

En fait, à l’époque, il n’y avait pas un “Ministère des Télécommunications” dans le Gouvernement Django Cissoko. Mais plutôt un “Ministère de la Communication” que dirigeait notre confrère Manga Dembélé et un “Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies” que dirigeait Bréhima Tolo. C’est ce “Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies” qui était en charge des télécommunications.

Le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré, dans l’interview accordée à nos confrères de Rfi, affirme que dans l’attribution de la troisième licence de téléphonie que l’ “On peut penser qu’il y a eu favoritisme” et qu’“Il appartiendra au procureur d’entamer des poursuites et de décider s’il peut retenir le qualificatif de favoritisme ou pas”.

Alors que de nombreuses voix s’étaient élevées pour dénoncer les conditions d’attributions de cette troisième licence de téléphonie au groupe Planor Monaco Telecom, le Ministre des Finances de l’époque, M. Tiéna Coulibaly, était monté au créneau pour soutenir “que tout le processus sur cette troisième licence avait été conduit conformément aux dispositions du Code des marchés publics”.
Amadou Ousmane Touré affirme aujourd’hui que le Ministre Tiéna Coulibaly “était certainement de bonne foi. Mais il s’est trompé quand même.” Par contre il s’empresse d’ajouter que Tiéna Coulibaly n’a pas été complice du favoritisme que la Vérification générale “peut penser”, parce que “peut-être que la crise en cours a perturbé les finances de l’Etat et l’économie”. Amadou Ousmane Touré reste néanmoins convaincu que “le gouvernement devrait annuler la procédure et reprendre sur des bases saines”.

Alors qui est le responsable du favoritisme qu’ “on peut penser” dans l’attribution de la troisième licence de téléphonie mobile, le Mali étant à l’époque “gouverné par le président Dioncunda Traoré, le Premier ministre Modibo Diarra et le Capitaine Sanogo” ?
A cette question de nos confrères, le Vérifcateur général Amadou Ousmane Touré répond : “Je vous dirais simplement que l’institution qui a conduit ce processus-là, c’est le gouvernement de la République du Mali.
Question : Donc, le Premier ministre Cheick Modibo Diarra ?

Amadou Ousmane Touré : Je ne saurais le dire. Je sais simplement que c’est un Conseil des Ministres, sur présentation du rapport du Ministre des Finances. Le gouvernement a décidé. Et le chef du gouvernement , Cheick Modibo Diarra, comme le Conseil des ministres, sont présidés par le président de la République.

Question : Voulez-vous dire en fait que les trois autorités de l’époque étaient complices ?
Amadou Ousmane Touré : Je ne veux rien dire ! Je ne l’ai pas dit. Je ne saurais le dire.”
En lisant entre les lignes des propos du Vérificateur général, l’on retient que pour lui la responsabilité de l’autorité de tutelle dans l’attribution de la troisième licence de téléphonie reste totale. En effet, déclare M. Amadou Ousmane Touré, “nous visons expressement les noms des gestionnaires. Nous ne laissons pas le flou sur les gestionnaires identifiés...

En ce qui concerne la responsabilité des Ministres, vous savez, elle est très lourde à établir. C’est ce que nous avons tous déploré. La responsabilité émane des Ministres, elle devrait être mise en œuvre de façon beaucoup plus fluide. Parce que tout fait commis dans l’exercice de ces fonctions relève de la Haute Cour de Justice. (...) Les Ministres, vis-à-vis desquels des faits précis ont été rapportés, des faits prouvés, il faudrait bien qu'ils comparaissent”.

Alors, comme semble l’insinuer le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré, le “procureur” va-t-il “entamer des poursuites et décider s’il peut retenir le qualificatif de favoritisme ou pas” contre le Ministre des Télécommunications de l’époque, Bréhima Tolo?
Baba SANGARÉ

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