Justice : l’ancien président ATT pourrait être poursuivi pour haute trahison #aBamako

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Justice : l’ancien président ATT pourrait être poursuivi pour haute trahison

Publié le lundi 30 decembre 2013 | L’Essor

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Ex président du Mali, Amadou Toumani Touré
Renversé le 22 mars par la junte militaire l`Ex président du Mali, Amadou Toumani Touré

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Justice et droits de l’homme

C’est un autre gros dossier qui s’ouvre dans notre pays : l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré pourrait être inculpé pour haute trahison. La nouvelle qui fait beaucoup parler d’elle et qui continuera à alimenter la chronique dans les jours à venir est tombée vendredi dans la soirée par le biais d’un communiqué du gouvernement. « Le gouvernement du Mali informe l’opinion publique nationale et internationale que l’Assemblée nationale, siège de la Haute cour de justice, vient d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien président de la République pour haute trahison », indique le communiqué.

Selon le texte, les faits dénoncés concernent, entre autres :

- D’avoir, en sa qualité de président de la République du Mali, donc chef suprême des armées, et en violation du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, faits prévus et réprimés par l’article 33, al 2 du Code pénal ;

- D’avoir, au Mali, au moment des faits et en tant que président de la République, donc chef suprême des armées, détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 2 du Code pénal ;

Ancien président de la République

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entrainant une frustration qui nuit à la défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3 du Code pénal ;

- De s’être, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, opposé à la circulation du matériel de guerre, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3-c du Code Pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale, faits prévus et punis par l’article 34, al 3-d du Code pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, en tout cas, depuis moins de 10 ans, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale, faits prévus et punis par l’article 39, al 2 du Code pénal.

Le gouvernement assure que l’opinion sera informée en temps utile des développements ultérieurs de ce dossier.

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