Éventuelle poursuite contre ATT : Le PDES dénonce une saisine « inopportune et injustifiée

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Éventuelle poursuite contre ATT : Le PDES dénonce une saisine « inopportune et injustifiée »

Publié le mardi 31 decembre 2013 | L’Indicateur Renouveau

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ATT: L`ancien président du Mali
Le Gouvernement du Mali engage des poursuites judiciaires contre l`ancien president ATT

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Politique :L’ANCD face à la presse a donné sa position après l’élection présidentielle

- 26/8/2013

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Activités des partis politiques 2013

Le Comité Directeur National du Parti pour le Développement Économique et la Solidarité (PDES) informe l’opinion publique nationale et internationale de son indignation suite à cette saisine de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement relativement à une éventuelle poursuite à l’encontre du Président Amadou Toumani TOURE pour haute trahison.
Le PDES dénonce avec force cette saisine qui est inopportune et injustifiée.

Le PDES considère que ce qui est urgent est la libération totale de la Région de Kidal afin que la souveraineté du Mali puisse s’y exercer pleinement. A cet égard, le PDES se joint à toutes les forces vives du Pays afin d’y parvenir.
Le PDES suivra de façon très attentive l’évolution de ce dossier et ne manquera pas de faire part de ses avis et commentaires subséquents à l’opinion publique nationale et internationale.
Bamako le 29 décembre 2014
P/ le Président
PO/ le Vice Président Ahmadou Abdoulaye DIALLO

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT
Le Gouvernement du Mali informe l’opinion publique nationale et internationale que l’Assemblée Nationale, siège de la Haute Cour de Justice, vient d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison.

Les faits dénoncés concernent, entre autres :
- D’avoir, en sa qualité de Président de la République du Mali, donc Chef Suprême des Armées, et en violation de du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, faits prévus et réprimés par l’article 33, al 2 du Code pénal ;

- D’avoir, au Mali, au moment des faits et en tant que Président de la République, donc Chef Suprême des Armées, détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34,al 2 du Code Pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entrainant une frustration qui nuit à la défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3 du Code Pénal ;

- De s’être, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, opposé à la circulation du matériel de guerre, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3-c du Code Pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale, faits prévus et punis par l’article 34,al 3-d du Code Pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, en tout cas, depuis moins de 10 ans, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale, faits prévus et punis par l’article 39, al 2 du Code pénal.

L’opinion sera informée en temps utile des développements ultérieurs de ce dossier.
Bamako, le 27 décembre 2013

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