L’ex-président de la république visé par un procès pour «haute trahison» : Jugez Sanogo pour « crime imprescriptible contre l’Etat

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L’ex-président de la république visé par un procès pour «haute trahison» : Jugez Sanogo pour « crime imprescriptible contre l’Etat » et foutez la paix à ATT

Publié le lundi 6 janvier 2014 | L’Indépendant

© Autre presse par DR
Amadou Haya Sanogo et Amadou Toumani Touré

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- 1/1/2014

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Justice et droits de l’homme

Au moment où des « amis du grin d’ATT » s’apprêtaient à organiser en son honneur un accueil digne de son rang à l’espace culturel « Komoguel 1″, sis à Sogoniko, une mauvaise nouvelle est venue tout gâcher. En effet, c’est à la veille du nouvel an, plus précisément le 27 décembre dernier, que le gouvernement d’IBK a fait lire, par son porte-parole à la télévision nationale, un communiqué qui » informe l’opinion publique nationale et internationale que l’Assemblée Nationale, siège de la Haute Cour de Justice, vient d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison ».

L’information a paru tellement invraisemblable que certains médias électroniques, qui l’ont reçue avant le passage du porte-parole du gouvernement, Mahamane Baby, sur le petit écran, ont longtemps hésité avant de la diffuser sur leurs réseaux. Pensant plutôt à une arnaque, une plaisanterie de mauvais goût. C’est dire que l’opinion publique nationale, que le gouvernement a bien voulu informer, est apparue stupéfaite voire abasourdie par une telle nouvelle. Qui, de surcroît, est tombée au très mauvais moment. Tant pour IBK lui-même, qui n’a pas besoin de cela en cette période où il cherche à réconcilier l’ensemble des Maliens, que pour ATT qui sait qu’il ne sera jamais blanchi à l’issue d’un éventuel procès le concernant. Et cela, compte tenu du poids des charges fabriquées contre lui et de sa position actuelle.

La nouvelle a créé un tel choc dans le cercle des partisans d’ATT que ceux-ci, la mort dans l’âme, ont fini par s’y résigner. Les uns manquant de mots pour qualifier cette décision d’IBK, les autres parlant tout simplement « d’une décision inopportune et revancharde en ces temps de crise multidimensionnelle ». Au sein de ce qui reste du PDES, le parti des amis d’ATT, on est plus qu’étonné, dans la mesure où plusieurs parmi les cadres et militants de cette formation politique ont voté – sur instruction de leur mentor, selon des sources concordantes – majoritairement pour le candidat qui est président de la République aujourd’hui. Et cela en dépit de la position officielle de la direction du parti qui avait appelé à voter pour le candidat opposé à IBK lors du second tour de la présidentielle du 11 août 2013.

Faire plutôt face aux défis de l’heure

Après l’arrestation du capitaine bombardé général Amadou Haya Sanogo, le tombeur d’ATT, nombre de nos concitoyens avaient pensé que l’heure du retour d’ATT au bercail avait sonné. Erreur. Car c’est ce moment précis que le gouvernement a aussi choisi pour livrer l’information relative à une éventuelle comparution de l’ancien président de la République devant la Haute Cour de Justice-que la nouvelle assemblée nationale va devoir installer…maintenant – pour « haute trahison ».

Avant même qu’il ne soit devant ses juges, ATT est déjà déclaré coupable. Car, la Haute Cour de Justice, de par sa composition, n’aura d’autre choix que d’aller dans le sens voulu par le gouvernement dont la volonté de faire condamner l’ancien président ne fait plus l’ombre d’aucun doute. Cela, dans la mesure également où c’est une avalanche d’accusations qui va déferler sur ATT en cas d’un éventuel procès. Les faits qui lui sont reprochés par le gouvernement étant, entre autres:

- «D’avoir, en sa qualité de président de la République du Mali, donc Chef Suprême des Armées, et en violation du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, faits prévus et réprimés par l’article 33, al 2 du Code pénal ;

- D’avoir, au Mali, au moment des faits et en tant que president de la République, donc Chef Suprême des Armées, détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34,al 2 du Code Pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3 du Code Pénal ;

- De s’être, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, opposé à la circulation du matériel de guerre, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3-c du Code Pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale, faits prévus et punis par l’article 34,al 3-d du Code Pénal ;

- D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, en tout cas, depuis moins de 10 ans, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale, faits prévus et punis par l’article 39, al 2 du Code pénal ».

Comment ATT, s’il est inculpé par la Haute Cour de Justice, pourrait-t-il échapper à une éventuelle condamnation et cela au vu des charges dont il se voit accablé dans le communiqué du gouvernement?

Si des partisans d’ATT pensent qu’il pourrait profiter de la tribune qui lui sera offerte pour « dire toute sa vérité » devant cette Cour, ils se trompent lourdement. Ce grand déballage ne profitera guère à l’ancien président de la République qui, comme tout le monde le reconnaît d’ailleurs, a commis des erreurs graves dans sa gestion de l’Etat au cours de ses dix années de mandat. Il a laissé s’instaurer une indéniable impunité. Laissant la soixantaine de généraux et autres hauts gradés de son armée parader en ville et jouir de biens et privilèges indûs au lieu d’aller se battre sur le terrain. Il n’ a pas su circonscrire les trafics en tous genres qui sévissaient au nord du Mali.

Fort de la dimension et de la supposée gravité des faits reprochés à son prédécesseur, IBK s’est mis dans la logique de le faire juger. Le pouvoir actuel veut qu’il vienne à la barre, écouter les accusations portées contre lui et tenter de se défendre….Mais avec quels arguments?

Au soir de son pouvoir, tout le monde a pu établir qu’ATT n’était plus que l’ombre de lui-même tant il semblait dépassé par les événements qui se déroulaient au nord du pays. Son face-à-face, au palais de Koulouba, avec les épouses des militaires a donné l’estocade à un pouvoir qui ne l’était plus que de nom. Factice. D’où la facilité avec laquelle la soldatesque l’a chassé de son palais…l’obligeant à descendre les pentes escarpées de la colline avec femme et enfant transis de peur. sic. Après qu’il ne fut obligé de rendre une démission qui n’était alors que de pure formalité, une exigence en soi de l’ex-junte, dont le tenor, Amadou Haya Sanogo, s’impatientait de s’asseoir dans le fauteuil «présidentiel»

Voilà que c’est cet ancien président de la République, un soldat humilié pour avoir perdu la guerre et pour avoir été évincé du pouvoir à quelques encablures du terme officiel de son mandat, qui sera traîné devant la justice. Quoi de plus normal, en temps normal, dans un pays normal. Tout le contraire aujourd’hui dans ce Mali où IBK est surtout attendu pour poser les jalons de la reconstruction et de la réconciliation. Une éventuelle inculpation d’ATT ne concourrait pas à l’atteinte de cet objectif.

Il reste maintenant à savoir qu’elle sera l’appréciation de la Haute Cour de Justice, une fois qu’elle sera mise en place. IBK ne pouvant plus faire marche-arrière, le sort d’ATT se trouve dorénavant aux mains de cette juridiction éminemment politique, tombée en désuétude dans la France qui l’a enfantée. Après l’inculpation du présumé coupable par la Haute Cour de Justice, nos avis et commentaires ne compteront plus. On se demande toujours comment l’Assemblée nationale peut voter une loi d’amnistie au profit des auteurs d’un coup d’Etat, qualifié de « crime imprescriptible » par la Loi fondamentale de notre pays (article 121), et que la même Assemblée, à travers la Haute Cour de Justice, juge l’ancien président de la République chassé du pouvoir par ces mêmes putschistes.

A l’évidence le Mali a d’autres priorités qui ont pour noms: réarmement moral et matériel de nos forces de Défense et de Sécurité, libération de Kidal, lutte contre la corruption et la délinquance financière, lutte contre l’impunité et la mauvaise gouvernance. Entre autres maux.
Mamadou FOFANA

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