Après ses voeux les meilleurs au chef de l’Etat, le président de la Cour constitutionnelle, Amadi Tamba Camara s’est appesanti sur les enseignements tirés des récentes consultations électorales et les difficultés majeures rencontrées. IBK a pour sa part exprimé son satisfecit à l’égard du travail abattu par les 9 sages.
Amadi Tamba Camara a mis l’accent sur la régression du volume du contentieux due entre autres, au durcissement des conditions du vote par procuration, à l’introduction de la biométrie à travers la carte NINA, à l’utilisation de carnets de bulletins numérotés, ainsi qu’à des listes électorales et d’émargement personnalisées. Il a aussi salué l’évolution positive du taux de participation consécutive non seulement à une bonne campagne de sensibilisation, mais surtout à une volonté inébranlable de nos concitoyens de se doter d’institutions légitimes et crédibles.
A côté de ses aspects, il a relevé quelques faits moins reluisants comme le nombre particulièrement élevé des bulletins nuls atteignant 20% dans certains bureaux de vote. Ce fait, imputable, pour une partie, à la volonté de certains électeurs de voter » blanc « , ne pourrait-il pas également s’expliquer par le recours au bulletin unique dont l’utilisation poserait quelques difficultés aux électeurs, annihilant ainsi leurs efforts de participer au choix de leurs représentants ?
En tout état de cause, la Cour Constitutionnelle du Mali tient, a-t-il précisé, à la disposition des services techniques du ministère de l’Administration Territoriale, les bulletins nuls en vue d’un examen approfondi de la question.
« Au chapitre des difficultés, je voudrais également attirer l’attention sur les lacunes et les contradictions de la législation électorale qui posent quelques problèmes pour un meilleur accompagnement de la mission de contrôle de la régularité des élections dans notre pays. Cette question récurrente a d’ailleurs déjà été soulevée par la Cour Constitutionnelle, à la suite des élections générales de 2002, dans un document qui contenait les observations et les recommandations de l’Institution « , a-t-il déclaré. Il a toutefois salué l’excellence des rapports entre la Cour Constitutionnelle et les structures impliquées dans l’organisation et la supervision des consultations électorales comme le ministère de l’Administration territoriale, la Commission Électorale Nationale Indépendante, la Délégation Générale aux Élections, le Comité National de l’Égal Accès aux Média d’État, l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali et le quotidien national l’Essor.
Pour M. Camara, la jeune démocratie malienne éprouvée par la rupture constitutionnelle de mars 2012 et l’invasion du pays par les forces du mal a besoin d’être consolidée. Pour cela, dira-t-il, il faut gagner le pari de la paix, de l’intégrité territoriale et de la cohésion sociale. Il a plaidé pour que les acteurs politiques respectent les règles qui fondent la légalité et la légitimité des actes ; ce qui, en définitive, assure la stabilité du système institutionnel.
» La Cour Constitutionnelle, en tant qu’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ne manquera pas de jouer pleinement le rôle qui est le sien, car le devoir d’ingratitude, pour reprendre l’expression désormais célèbre de Robert Badinter, doit être la règle au sein de toute juridiction constitutionnelle « , a-t-il assuré. Pour sa part, le président de la République s’est réjoui du professionnalisme et de l’esprit d’équité qui ont prévalu dans la gestion des résultats des élections présidentielles et législatives ayant concrétisé le retour de notre pays à la normalité constitutionnelle.
» Il faut le dire avec force, la paix sociale et la stabilité étaient largement tributaires de la qualité de vos travaux. Votre réussite a été le couronnement des efforts louables des hommes et des femmes profondément attachés à l’idéal de justice et d’équité qui doivent demeurer des valeurs constantes dans tous nos actes « , a déclaré IBK. Conscients de la profondeur de la crise politique, institutionnelle et sécuritaire qui mettait notre nation en péril, a-t-il poursuivi, » vous avez préparé les échéances électorales avec sérieux et compétence « .
Bruno D SEGBEDJI
IBK à la Cour suprême :
« J’invite la famille judiciaire à rendre la justice en toute responsabilité «
Si le président de la Cour suprême a assuré que « la justice ne faillira pas à son devoir de lutter avec fermeté contre toutes les formes de délinquance « , le président de la République a lui invité la famille des magistrats à rendre justice en toute responsabilité.
our le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, l’institution judiciaire peut se réjouir des résultats atteints récemment. Toutefois, elle condamne fermement toutes les formes d’attaques ou d’agressions perpétrées sur le sol malien et soutient le combat pour la paix, la sérénité et la quiétude, gage de tout développement.
Dans ce cadre, a-t-il précisé, la loi sera appliquée dans toute sa rigueur contre les auteurs et complices des faits infractionnels. » Si les services judiciaires du septentrion de notre pays, à l’instar de nombreux autres services n’ont toujours pu regagner les zones libérées pour y exercer leurs missions, il en est autrement des autres juridictions « . Concernant la Cour Suprême, M. Tapily dira qu’il convient de souligner que dans le cadre du renforcement de ses capacités, les nominations de conseillers et d’avocats généraux au cours de l’année 2013, se sont poursuivies en vue de faire face à l’accroissement constant du volume des affaires qui lui est soumis. Ces nouveaux membres de la Cour Suprême ont prêté serment au cours de l’audience solennelle du 7 novembre 2013.
Et de souligner qu’une justice forte, bien outillée, distribuée à hauteur de souhait, par des hommes et des femmes intègres et responsables, est indubitablement un vecteur essentiel et déterminant de développement, de progrès et d’épanouissement socioéconomique.
Et l’institution judiciaire malienne, a-t-il poursuivi, consciente de la multitude et de la complexité des défis qui se dressent sur le chemin de sa renaissance, et, sensible aux manifestations et témoignages de confiance et d’intérêt de plus en plus renouvelés à son égard, ne faillira pas à son devoir de lutter, avec fermeté, mais aussi avec responsabilité, contre toutes les formes de délinquance et de travers qui inhibent les efforts de développement entrepris par les gouvernants et sapent le moral des citoyens. « Le pouvoir judiciaire, clé de voute de notre démocratie, jouera son rôle, et tout son rôle dans l’exaltante entreprise de refondation de l’Etat malien. Partant, elle demande le soutien et l’appui de toute la nation, pour l’atteinte de ses objectifs « , a déclaré Nouhoum Tapily. Il a ajouté qu’elle sollicite son équipement en outils modernes et performants de travail. Elle souhaite des locaux à hauteur de souhait pour exercer sa mission régalienne de rendre la justice, la même justice à tous les citoyens, sans aucune forme de discrimination.
Le président de la République a rappelé que le recours à la justice est un droit inaliénable pour tout citoyen. « Votre rôle est prépondérant dans l’équilibre social à travers la pertinence de vos arrêts et la mise en place d’instruments juridiques performants. Les défis auxquels vous êtes confrontés sont nombreux et complexes « , a-t-il expliqué.
Pour le président de la Cour suprême, la délinquance sous toutes ses formes, les violations des règles et des normes menacent dangereusement la paix sociale, de nos familles de nos quartiers, de nos cités, de la nation entière. « Pour ma part, la garantie de l’indépendance de la justice dévolue à ma personne, sera strictement observée. J’invite la famille judiciaire à rendre la justice en toute responsabilité dans le strict respect de la sacro-sainte formule : dura lex sed lex « , a-t-il souligné.
Et le premier magistrat du Mali d’assurer que les sollicitations exprimées pour l’amélioration des conditions de travail des juges feront l’objet d’étude par les services compétents.
