Déclaration des biens du président de la République / Koulouba reconnait la violation de la constitution #aBamako

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Déclaration des biens du président de la République / Koulouba reconnait la violation de la constitution

Publié le mercredi 8 janvier 2014 | Le Républicain

© aBamako.com par Dia
Réconciliation Nationale: Cérémonie d`Ouverture des Assises Nationales sur le Nord
Bamako, du 1er au 02 Novembre 2013. Dans le cadre de Faire connaître et de partager les préoccupations et les attentes du peuple malien sur la voie de la recherche d`une paix durable, juste et inclusive à travers le pays; SEM. Ibrahima Boubacar Keita, Président de la République du Mali a initié les « Assises Nationales sur le Nord ». Il a présidé leur ouverture ce matin au CICB, sous l`égide du Ministère de la Réconciliation Nationale et du Développement des Régions du Nord, M. Cheick Oumar DIARRAH . Photo: SEM. Ibrahim Boubacar Keita, Président de la République du Mali

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A peine engagée, la lutte implacable contre la corruption emmanchée par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, entre déjà dans une phase de vives polémiques. A l’origine de cette contestation, sa déclaration des biens qui ne respectent pas, selon bon nombre d’observateurs, les principes républicains.

Dans un communiqué de presse (à lire en page 2), Koulouba accuse vaguement certains de désinformation, en précisant que « la Cour suprême, conformément à la Constitution malienne, a bel et bien reçu, sous le N°059/P-CS du 9 septembre 2013, la déclaration écrite des biens du Président de la République Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta ». Mais ce que le communiqué ne dit pas est que la précise dans son article 37 que : « Après la cérémonie d'investiture et dans un délai de 48 heures, le président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du président de la République. Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle ». Avec la précision de Koulouba, sur la date du 9 septembre 2013, il y a lieu de croire que la présidence reconnait la violation de la constitution.

Le président de la Cour suprême, Monsieur Nouhoum Tapily, a délivré à Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République récépissé de sa déclaration, sous le N°01/P-CS du 9 septembre 2013.En déclarant l’année 2014, année de la lutte contre la corruption lors de son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an, le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, vient d’inscrire au cœur de l’action gouvernementale, la lutte contre un fléau la République durant ces dernières décennies de démocratie.

Seulement voilà, la lutte implacable contre la corruption doit, en principe commencer par le respect strict des principes républicains en la matière. À savoir, la déclaration des biens du Président de la République, selon l’article 37 da la Constitution du 25 février 1992
Le moins qu’on puisse dire, s’est que la méthode en Catimini et le délai posent un certain nombre de problèmes. La double violation de la constitution est patente : la violation liée au délai constitutionnel, et celle liée au caractère secret de cette déclaration, alors que la loi fondamentale la veut publique.

On se demande alors qu’elle est l’intérêt de la déclaration des biens des dirigeants pour le peuple si cela doit rester secret ? Mieux encore, le communiqué, même s’il dément toutes idées de violation des textes ne donne aucune précision sur la valeur des biens. Alors que la Constitution précise formellement que «le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République ». Mais, sans risque de se tromper, nous croyons savoir que le Président IBK a été investi le mercredi 4 septembre 2013. Mais, sa déclaration n’est parvenue à la Cour Suprême que le lundi 9 septembre 2013. De ce fait, on peut constater aisément que le délai requis a été totalement dépassé constituant une violation de la Loi fondamentale.
Abdoulaye Ouattara

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*Réaction de l’URD / Lassana Koné, secrétaire politique de l’Urd
‘’ Est-ce que le public doit savoir ou non ? Je n’en sais rien’’
De 1992 jusqu’à nos jour, je n’ai pas vu une déclaration de bien du président de la République. ATT a fait ses deux mandats, je n’ai pas vu. Concernant la date de déclaration des biens, deux ou trois jours de retard n’a pas d’impact pour moi. L’impact est que si ça doit être seulement déclaré devant la cour constitutionnelle ou si le public est autorisé à être là pour la publication. C’est cet aspect juridique que je voudrai savoir. Quand la constitution stipule que ça doit être déclaré publiquement devant la cour suprême, juridiquement je ne sais ce que ca veut dire. Est-ce que c’est uniquement devant les membres de la cour ou si la cour suprême doit convoquer les gens ?

Ce sont ces éléments qui sont assez importants pour moi. Pour moi le délai déclaration des biens n’est pas important. L’essentiel est que cette déclaration soit faite dans le mois qui suive. Ce qui est important, est ce que le public est autorisé à savoir ce que le président possède comme bien. Si cela n’est pas fait, là c’est autre chose. Normalement si c’est public, ça doit être publié dans le journal officiel. Ce n’est pas le cas, ce n’est pas écrit et c’est ce qui me rend un peu sceptique.

*Réaction du Rpm / Nancoma Keita, ancien ministre et secrétaire politique du RPM
Je ne suis pas constitutionnaliste. Je ne peux pas porter un jugement sur la question. Ceux qui devaient y veiller ont sûrement fait le nécessaire. Le Président de la république, lui-même, n’est pas censé connaitre tous les détails de la constitution.
Propos recueillis par Aguibou Sogodogo
Madiassa Diakité

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