Le foncier est un nid à litiges au Mali comme l’attestent les nombreuses saisines des juridictions compétentes pour des contestations. Ce problème, effleuré par le Président lors de son discours du nouvel an, est une bombe à retardement. En effet, une nouvelle race de riches foule aux pieds la loi et s’accapare des terres au détriment des populations. Les tensions s’accumulent et peuvent, si l’on n’y prend garde, mener à des conflits insoupçonnés.
C’est un secret de polichinelles. Au Mali, pour être propriétaire terrien, il faut être riche. Les plus nantis ont décidé de faire une razzia sur les terrains urbains et périurbains, le plus souvent de manière illégale. L’affaire des terrains de N’Tabacoro n’est qu’une goutte d’eau dans la masse des transactions bizarres au Mali. Les propriétaires spoliés que sont les particuliers ou des villages, commencent à ruer dans les brancards. La spéculation s'intensifie au plus grand bénéfice de ceux qui ont organisé la raréfaction des terres. La plupart des logements de la capitale sont devenus inaccessibles aux maliens, sauf aux privilégiés proches des milieux affairistes, proches du pouvoir ou par des étrangers.
Lorsqu'il n'y a presque plus de terrains disponibles, on s'attaque aux terrains privés occupés et à leurs propriétaires comme pour le cas de Kolé dans la Commune rurale de Baguineda. Dans cette localité, les travailleurs de la ferme de l’Etat, propriétaires des parcelles qu’ils cultivent il y a plus d’une quarantaine d’année, ont été dépossédés de leurs terres, depuis 2009, sans pour autant été consultés. Les domaines publics sont le plus souvent morcelés par les gouverneurs et les maires.
Par exemple, à Niono, les maraichers et les détenteurs de verger accusent la mairie et le directeur sortant de l’Office du Niger de s’accaparer de leurs propriétés. L’archevêque de Bamako, Mgr Jean Zerbo et le révérend n’ont pas manqué, lors de la présentation des vœux au Président de la République, de tirer la sonnette d’alarme sur la question.
Selon le délégué général de l’église protestante, le révérend Youssouf Dembélé, l’Association des Groupements d’Eglises et Missions Protestantes Évangéliques au Mali (L’AGEMPEM) est particulièrement frustrée par l’anarchie, la cupidité et l’impunité qui prévalent dans la gestion du foncier au Mali. Ces spéculations foncières résultent le plus souvent d’une mauvaise application ou de la complexité des procédures relatives à l’attribution ou à l’acquisition et à la cession d’un terrain.
Le Président de la République, lors de ses vœux du nouvel an à la nation, a laissé entendre que le logement est un chantier prioritaire de son mandat. L’Etat malien doit, donc, urgemment lancé une réflexion qui va permettre de dégager des solutions effectives à ces problèmes qui occupent les juridictions maliennes.
Et les autorités publiques doivent veiller à une application stricte des dispositions des lois et règlements, pris en matière des terres. L’objectif doit être d’assurer la sécurité juridique à tous les détenteurs de titres fonciers et faire en sorte que chacun puisse utiliser son titre de propriété à des fins appropriés.
Madiassa Kaba Diakité
Malversation foncière à Niono : le Collectif des maraîchers et Détenteurs de vergers interpelle le Ministre en charge du foncier
A Niono, rien ne va plus entre le maire, Moriba Coulibaly, et le Collectif des maraîchers et détenteurs de vergers. A l’origine de cette vive tension, la spoliation de 48 hectares de plantation des membres du collectif par la Mairie. Dans une requête adressée au Ministre des affaires foncières et des Domaines de l’Etat, le Collectif exige l’ouverture d’une enquête sur la question…
Vive tension foncière à Niono. Au cœur du problème, plus de 48 hectares de champs de vergers et de jardins situés à la sortie de Niono en allant vers Ségou, attribués par la Mairie à de nouveaux acquéreurs à l’insu des propriétaires traditionnels. Selon le président du Collectif des maraîchers et détenteurs de vergers, Abdoulaye Boro, que nous avons pu joindre hier au téléphone, plus de 400 pieds d’arbres fruitiers sont en train d’être massacrés par les nouveaux maîtres des lieux.
Et cette destruction se passe sous le regard vigilant des forces de l’ordre prêtes à tabasser tous les contrevenants à la décision du Maire. Car, ces nouveaux acquéreurs ont des lettres d’attribution datant du mois de mars 2013. Le hic, s’est que les propriétaires des vergers et jardins potagers de la zone n’ont jamais été informés de cette nouvelle décision de la Mairie. C’est pourquoi, leur opposition à la transformation de leur propriété en parcelles d’habitation au mois de septembre 2013 a été considérée comme une désobéissance à l’autorité et réprimée comme tel.
Conséquences, le président du Collectif, Abdoulaye Boro, et deux autres propriétaires, à savoir : Moulaye Traoré et Modibo Diarra ont été arrêtés et écroué le 4 septembre 2013. Et le 25 du même mois, ils ont été condamnés à un emprisonnement avec sursis.
Ce qui indigne davantage les membres du Collectif des maraîchers et détenteurs de vergers, c’est que parmi les nouveaux acquéreurs on compte Amadou Boye Coulibaly, PDG sortant de l’Office du Niger. Pourtant, selon le président du Collectif, une clause datant de 1949, signée par les responsables de l’Office du Niger à l’époque reconnait les grands-parents des victimes comme étant les propriétaires.
« C’est depuis 1949 que nos parents sont sur les terres et nous les avons eu comme biens successoraux, s’il faut que l’Office du Niger nous les retire, nous voudrions que ce soit sur la base de la légalité et de la justice… », précise la requête du Collectif adressée au Ministre des Affaires foncières le 16 décembre 2013. Aux dires des membres du collectif, les victimes de cette malversation à grande échelle sont nombreux de nos jours dans l’office du Niger et surtout à Niono, au nombre desquels, le président de la chambre d’agriculture de Ségou.
Suite à la question, plusieurs ministères de la République ont été saisis, parmi lesquels : le Ministère de la justice, celui du Développement Rural. En plus de ces derniers, la réaction du Ministère des Affaires Foncières et des Domaines de l’Etat se fait attendre sur le sujet. A toutes ces autorités, le Collectif demande que justice soit faite et réclame la restitution des propriétés des ses membres.
Abdoulaye Ouattara
