Détention illégale de militaires au camp I : L’avocat du capitaine Sanogo accuse #aBamako

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Détention illégale de militaires au camp I : L’avocat du capitaine Sanogo accuse

Publié le jeudi 9 janvier 2014 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par I.DIA
Déclaration conjointe du Mouvement Arabe de l`Azawad et de la Coordination des Mouvements et Forces Patriotiques de Résistance
Bamako, le 12 septembre 2013 à la maison de la presse de Bamako. Fidèles aux termes de leur déclaration conjointe à Ouaga du 13 juin 2013, et à leur engagement, librement pris dans l`accord de Ouaga du 18 juin, le MAA et la CM-FPR se disent prêt à respecter l`intégrité nationale et la souveraineté du Mali.

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Justice et droits de l’homme

Un des défenseurs du capitaine Amadou Haya Sanogo, Me Harouna B. Toureh n’est pas du tout content du traitement affligé aux gardes de corps de l’ex-chef de la junte détenus depuis le 27 novembre dernier au Camp 1 et pour lesquels il a porté plainte contre X le 16 décembre 2013 auprès du tribunal de première instance de la Commune III pour tortures, arrestations illégales, séquestrations de personnes et non assistance à personnes en péril. Malgré cette plainte, dénonce-t-il, les conditions de leur détention restent toujours très mauvaises.

Joint hier au téléphone, Me Harouna B. Toureh a d’entrée de jeu dénoncé « le traitement inhumain » affligé aux ex-gardes de corps du capitaine Amadou Haya Sanogo dont une femme enceinte malgré la saisine du tribunal de la Commune III depuis le 16 décembre 2013. « C’est le parquet qui devrait faire des enquêtes et saisir les autorités afin qu’on mette fin à cette situation, mais il ne peut pas le faire parce que le ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga, qui doit être saisi et qui est à l’origine de cette détention illégale, est au-dessus de la loi. Contrairement à ce qu’on dit aux Maliens, il y a bel et bien des gens comme le ministre de la Défense qui sont au-dessus de la loi au Mali. Il faut l’écrire, c’est moi qui l’ai dit. Si tel n’était pas le cas, ces militaires n’allaient pas continuer à être détenus illégalement au Camp 1 », a soutenu Me Toureha qui a confirmé avoir porté plainte contre X le 16 décembre 2013 auprès du tribunal de première instance de la Commune III pour tortures, arrestations illégales, séquestrations de personnes et non assistance à personnes en péril.

Concernant sa constitution comme avocat de l’ex-chef du commissariat islamique de Gao, Aliou Mahamar Touré, arrêté en décembre dernier dans la zone du Gourma et actuellement en détention à Bamako, Me Toureh a expliqué que « pour le moment, rien n’est encore confirmé ».

L’affaire concerne en plus du sergent Hadja Traoré ; le 1er cavalier servant tireur, Fodé Magassouba et 33 autres militaires constitués d’officiers, sous-officiers et soldats. Ils sont tous détenus au Camp 1 de Bamako depuis le 27 novembre 2013.

Dans la plainte déposée auprès du tribunal de première instance de la Commune III depuis le 16 décembre 2013 et dont une copie nous est parvenue, Me Toureh souligne que le sergent Hadja Traoré avait été affectée régulièrement par décision du ministre de la Défense auprès du général Amadou Haya Sanogo en qualité de cuisinière.

Quant au 1er cavalier servant tireur, Fodé Magassouba, il a été interpellé puis écroué sans motif en même temps que le sergent Hadja Traoré et plusieurs autres depuis le 27 novembre 2013 dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que leur officier général Amadou Haya Sanogo.

Il se trouve que sergent Hadja Traoré est en état de grossesse médicalement constatée et est détenue dans les mêmes conditions exécrables que les hommes, mais en un lieu différent, alors que le 1er cavalier servant tireur, Fodé Magassouba, est gravement malade et est admis à l’infirmerie de la gendarmerie du Camp I, sans soins adéquats.
Dans la plainte, il ressort que ces deux cas sont punis par le code pénal à travers les articles 220 et 221.

S’agissant des 33 autres militaires, constitués d’officiers, sous-officiers et soldats, l’avocat explique dans sa plainte qu’ils sont détenus au Camp 1 dans des conditions inhumaines, en l’absence de tout autre acte de poursuite. Ils n’ont été auditionnés ou interrogés que par la gendarmerie, ce, depuis les 28 et 29 novembre 2013.

« Ceux- ci, n’ayant pas, à ce jour, été présentés à un juge d’instruction, gardent prison arbitrairement alors que les 0fficiers de police Judiciaire (OPJ) en charge de leur détention illégale, vu leurs grades et donc leur expérience professionnelle, ne peuvent pas ignorer les dispositions dirimantes de l’article 76 du code de procédure pénale sur les délais de la garde à vue et leur droit de se faire assister d’un ou plusieurs avocats de leur choix dès l’enquête préliminaire. Cette détention illégale ainsi que les conditions répugnantes de son exécution sont constitutives d’une part du délit de tortures prévu et puni par l’article 209 du code pénal qui dispose en outre infine :… »L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture » et d’autre part du crime d’arrestations illégales et séquestrations de personnes, crime prévu et puni par l’article 237 du code pénal », peut-on lire dans la plainte déposée depuis le 16 décembre 2013.

« C’est pourquoi, au nom et pour le compte de nos clients, sus- mentionnés, nous portons plainte pour tortures, arrestations illégales, séquestrations de personnes et non assistance à personnes en péril à l’égard du sergent Hadja Traoré et du 1er Cavalier Servant tireur Fodé Magassouba, faits punis par les articles 209, 237, 220 et 221 du code pénal et sollicite qu’il vous plaise, Monsieur le procureur, recevoir leur plainte et requérir que soit établie contre X et toute personne que l’enquête révèlera comme auteur , co-auteur ou complice, la véracité des faits ci-dessus et les déférer devant le tribunal compétent pour être jugés et condamnés conformément à la loi », conclut l’avocat dans sa plainte.

Abdoulaye Diakité

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