Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE) : Un écart de plus de 1, 800 milliard de Fcfa de flux de payement constaté dans les entreprises minières
La réconciliation des flux de paiements effectués par les entreprises extractives et les revenus perçus par l’Etat couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 a été exécutée par le cabinet Moore Stephens entre le 12 novembre et le 20 décembre 2012. La mission a consisté à une réconciliation détaillée des flux des paiements des impôts et taxes effectués par les neuf entreprises minières tels que déclarés par ces dernières avec les données fournies par les différentes administrations publiques du Mali. Il ressort de l’analyse que suite aux ajustements, les écarts résiduels non réconciliés sur les flux de paiement s’élèvent à 1 812 209 000 Fcfa.
Cette analyse a pour objectif de faciliter la compréhension du rapport d’audit de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE) et de faire des recommandations pour les futurs rapports ITIE du Mali.
Le Mali a adhéré à l’ITIE, le 2 août 2006. C’est en août 2011, qu’il a été admis comme pays conforme aux normes de l’ITIE. Le but recherché vise à renforcer les efforts de bonne gouvernance et de lutte contre la pauvreté au Mali. Ainsi, le gouvernement, pour répondre aux obligations de l’ITIE, s’est engagé à vérifier les flux de paiements et les revenus en provenance du secteur extractif, réconcilier les informations sur les paiements effectués par les entreprises minières et les revenus perçus par l’Etat.
Aussi, il devait publier régulièrement tous les paiements faits par les compagnies et tous les revenus perçus de façon compréhensive par un large public. Un audit des flux de payements effectués par les entreprises minières et des revenus perçus par l’Etat pour l’exercice 2010 a été commandité par le gouvernement du Mali.
Les termes de référence de l’audit ont défini les revenus considérés pour l’ITIE et les compagnies minières prises en compte sont au nombre de neuf : MORILA, SEMOS, YATELA, SOMILO, SOMISY, SOMIKA, TAMICO, SEMICO et WASSOLO’OR. Le ministère des Mines a formulé plusieurs recommandations parmi lesquelles, on peut noter : effectuer une étude de cadrage préalablement à chaque exercice de réconciliation, prendre les mesures nécessaires afin de pallier à l’insuffisance par la sensibilisation des parties prenantes à ce volet dans le processus ITIE ainsi que la fixation d’un délai raisonnable pour la certification des données.
Aussi, il est recommandé que le comité de pilotage procède à la révision du formulaire de déclaration qui doit être rempli par les différents intervenants dans le processus de réconciliation. De même pour l’exercice futur inciter toutes les parties prenantes à s’impliquer plus rigoureusement dans les travaux de réconciliation.
Falé COULIBALY
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