Le Procureur Général de la Cour d’Appel dément la démission du Procureur anti-corruption : Le ministre de la justice Bathily confirme #aBamako

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Le Procureur Général de la Cour d’Appel dément la démission du Procureur anti-corruption : Le ministre de la justice Bathily confirme

Publié le vendredi 10 janvier 2014 | Les Echos du Parlement

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- 1/1/2014

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Justice et droits de l’homme

Dans la parution n° 417 du lundi 6 janvier de notre confrère 22 Septembre, nous écrivions que le Procureur anti-corruption, Mohamed Sidda Dicko, a démissionné. Le Procureur Général, Daniel Tessougué, a cru bon de nous apporter un démenti que nous avons publié dans notre parution d’hier sans polémiquer.

Le même jour, le ministre de la justice, Mohamed Aly Bathily, a organisé un point de presse pour confirmer notre information, avec s’il vous plait, la lettre de démission de l’intéressé que nous vous publions ci-dessous. Nos commentaires et analyses dans nos prochaines parutions.

Chahana Takiou

Monsieur Mohamed Sidda DICKO Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako

A
Monsieur le Ministre de la justice, Garde Des Sceaux

REFERENCE : Nos différents échanges Verbaux

Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous communiquer à toutes fins utiles, le rapport du chef de Brigade Economique et Financière de Bamako, relatif à l’affaire Adama SANGARE, ainsi que le compte rendu fait par le Commandant Adjoint, le Capitaine Samba YARO, Officier de Police Judiciaire, concernant l’intrusion du Colonel à la retraite Nianan DEMBELE, chargé de mission au Cabinet .La lecture de ces deux documents, m’amène à faire les constats suivants

‑ Malgré les professions de foi, mainte fois affirmées et répétées, je suis au regret de constater que mes fonctions légales sont vidées de leur contenu. Une enquête ouverte par le Procureur de la République à la demande de Monsieur le Ministre de la Justice, est dirigée par le cabinet du Ministre et ce, en violation de toutes les dispositions légales. Le Procureur se trouve ainsi assisté (à son insu) par des personnes non habilitées légalement;
‑ L’affaire, objet du présent rapport, est traitée en fonction de paramètres extérieurs que l’enquête n’a pas établis ;

Je crois savoir que, dans l’exercice de sa fonction, le Magistrat, fusse t-il le Procureur, n’obéît qu’à la loi et à sa conscience. Cela est et reste toujours ma conviction. Je préfère perdre un poste que de perdre mon âme.

Au regard de ces constats, l’honneur et les principes m’obligent à en tirer les conséquences de droit.

C’est pourquoi, je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre position prise hier soir en accédant favorablement à ma requête et ce dans l’intérêt de la justice.

En vous remerciant pour tout, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, I’ assurance de ma très haute considération.

AMPLIATION
PG‑CAB …………… P/CR.

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