Au cours d’un entretien avec la presse hier, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, a donné les dessous de la démission du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune III du district de Bamako en charge du Pôle économique, communément appelé le procureur anti-corruption, Mohamed Sidda Dicko. Il a profité de l’occasion pour s’attaquer aussi au Procureur général de la Cour d’Appel de Bamako, Daniel A. Tessougué.
Historique du conflit
Selon le ministre de la Justice, les problèmes avec le procureur démissionnaire remonte à un mois environ. Ce jour-là, Me Bathily a eu un entretien dans son bureau avec le procureur anti-corruption, Mohamed Sidda Dicko autour de plusieurs dossiers tous évoquant un excès de pouvoir du maire du district, Adama Sangaré et prouvé par la section administrative de la Cour suprême. Le ministre de la Justice lui a alors indiqué qu’Adama Sangaré avait pris une série de décisions donnant à des gens des terrains dont ils n’étaient pas propriétaires. Il a ajouté que la section administrative de la Cour suprême a annulé ces décisions pour excès de pouvoir et le ministre Bathily demanda « alors au procureur d’interroger son acte pour voir en quoi il y a eu excès de pouvoir et si les faits constatés peuvent donner lieu à des poursuites contre Adama Sangaré ».
« Le procureur Dicko, répond qu’il n’y a pas lieu de poursuivre encore le maire du district puisque la Cour suprême a déjà annulé les décisions. J’ai rétorqué que même si la Cour suprême a annulé ces décisions, puisque cette même Cour parle d’excès de pouvoir, c’est cet acte qu’il faut interroger. Ce n’est pas le fait d’annuler ces décisions qui doit le dispenser de la pénalité de son acte qui est l’excès de pouvoir », a souligné le ministre au procureur. « Un voleur, même si vous lui retirez l’objet volé, cela ne le dispense pas de la pénalité de son acte qui est le vol », ajoutera-t-il en substance. Le ministre ajoute qu’Adama Sangaré est assez outillé pour savoir la validité de ses actes d’autant plus qu’il a plusieurs services à sa disposition en la matière. Surtout quand la justice parle d’excès de pouvoir. « Adama Sangaré n’a pas restitué ces terrains de son gré et vous voulez qu’on n’interroge pas son acté ? »,
s’est-il interrogé face au procureur ce jour-là dans son bureau en présence de son secrétaire général. Le ministre ajoute que l’article 13 de la constitution stipule que le droit de propriété est inviolable et que l’acte du maire du district a causé des dommages, des dépenses aux victimes d’autant plus que c’est une procédure judiciaire qui est allé jusqu’à la Cour suprême, laquelle le culpabilise d’un excès de pouvoir. Après que le ministre Bathily ait exprimé son étonnement face à ce que le procureur anti-corruption venait de dire, ce dernier lui demandé d’abord de faire sortir de la salle le secrétaire général avant de lui annoncer qu’il va démissionner. Le procureur Dicko dit au ministre que « si vous n’avez plus confiance en moi je démissionne et s’il y a quelqu’un d’autre qui veut de ma place, vous pouvez la lui donner ». Il ajoutera ensuite qu’il s’est senti humilié parce que le ministre l’a accusé devant le secrétaire général du département qui est un jeune frère à lui. Le ministre lui a présenté ses excuses avant de le sensibiliser de ne pas démissionner pour ça.
Mais le lendemain, le ministre Bathily est surpris de recevoir de lui sa lettre de démission avec ampliation au Procureur général de la Cour d’Appel. Ce dernier qui doit être un tampon entre le ministre et les autres procureurs, ne lui avait jamais parlé de cette démission alors que ampliation lui avait été faite. Le lendemain, le ministre envoie au procureur-démissionnaire une instruction pour lui dire de continuer avec l’affaire Adama Sangaré. Il n’a pas réagi et le ministre a été obligé de se rabattre sur son substitut. C’est après que le ministre Bathily apprend qu’il était parti en congé sans qu’il n’ait été là aussi avisé par le procureur général.
L’épilogue
Hier, après avoir fait la genèse de l’histoire, le ministre a expliqué aux journalistes que dans le statut de la magistrature, on ne démissionne pas de sa fonction et si on le fait, on perd sa qualité de juge, autrement dit, on est radié de la magistrature. « A-t-il voulu me dire qu’il a démissionné de sa qualité de juge ? ». Le ministre Bathily dit qu’il ne voulait pas parler de cette démission, faite depuis 1 mois, 3 semaines parce qu’ayant estimé qu’un procureur est assez responsable pour poser de tels actes.
Le ministre désavoue le Procureur général Daniel Tessougué
Mais qu’est-ce qui a amené le ministre à sortir de son silence ? Pour Mohamed Ali Bathily, c’est suite à une sortie médiatique du procureur général Daniel A. Tessougué hier dans la presse. Dans les colonnes de l’hebdomadaire « 22 Septembre » d’hier, Tessougué aurait déclaré à propos du procureur anti-corruption que « c’est l’un des meilleurs magistrats du pays. S’il démissionne, il faut désespérer de la justice malienne et aller chercher des juges en Guinée. Non, très amicalement, je vous dis qu’il n’a pas démissionné ». Des propos qui ont écœuré le ministre Bathily le poussant ainsi à donner sa version des faits pour, dit-il, édifier l’opinion nationale. « J’ai parlé, parce que le procureur général Daniel Tessougué a parlé ».
L’attaque contre Daniel Tessougué
Pour le ministre, « c’est me faire une mauvaise querelle que de dire qu’on doit aller chercher des magistrats en Guinée. Le procureur général, Daniel Tessougué est une curiosité intellectuelle pour moi. Je le dis et je le répète. Il n’a pas assumé ses responsabilités de procureur général sinon le bon sens voudrait qu’il me tienne informer de ce qui se passe au niveau de ses subalternes ».
Le ministre a ajouté qu’avant de saisir le procureur anti-corruption, c’est au procureur général Daniel A. Tessougué qu’il avait confié cette affaire Adama Sangaré, mais à sa grande surprise, ce dernier est venu lui remettre le dossier en lui indiquant de saisir le Premier ministre pour que ce dernier à son tour saisisse le contrôleur général afin que les enquêtes soient menées.
De toutes les façons, le ministre a fait savoir que ce chantage ne le détournera pas de sa volonté de redresser l’appareil judiciaire au Mali. « Il y a un mouvement de mutation en cours et personne ne pourra me faire ce chantage. S’il (le procureur anti-corruption) ne veut pas poursuivre Adama Sangaré, quelqu’un d’autre le fera à sa place », a-t-il assuré.
Mais pourquoi le ministre n’a pas voulu relever ces deux procureurs de leurs fonctions depuis ? Pour Mohamed Ali Bathily, « je prendrai une décision en fonction de l’intérêt de l’administration, mais non par rapport à des malentendus personnels ».
La question qu’on doit se poser maintenant est de savoir pourquoi et le procureur anti-corruption et le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako, refusent de poursuivre le maire du district Adama Sangaré malgré les instructions du ministre Bathily. Nous le saurons certainement dans les prochains jours
