Immixtion du ministre Bathily dans les dossiers du pôle économique : Le procureur de la Commune III avait bel et bien écrit sa démission #aBamako

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Immixtion du ministre Bathily dans les dossiers du pôle économique : Le procureur de la Commune III avait bel et bien écrit sa démission

Publié le samedi 11 janvier 2014 | Le Tjikan

© aBamako.com par mouhamar
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Le Procureur anti-corruption, chargé du pôle économique, Mohamed Sidda Dicko aurait bel et bien écrit sa lettre de démission pour, il n’en peut plus, riposter contre «les immixtions de trop » du ministre Bathily. Selon une source très proche de la famille judicaire, après l’émission de sa lettre, le procureur aurait été prié d’attendre une imminente session du Conseil Supérieur de la Magistrature pour être remplacé pour de bon qu’une démission qui, dit moins, s’avèrerait scandaleux.

Depuis quelques jours, les rumeurs font état d’une démission ou éventuelle démission du juge anti-corruption non moins Procureur de la République près du Tribunal de la Première Instance de la Commune III du District de Bamako. La première information avait été donnée par notre confrère du ‘’22 Septembre’’ qui avait annoncé, dans sa parution du 6 janvier 2014, la démission du procureur à la veille de son départ pour un voyage en Europe.

Cette information avait été démentie plus tard par certains journaux de la place. Mais selon une source sûre, le procureur Dicko avait bel et bien adressé sa lettre de démission en bonne et due forme au ministre de la Justice. Il a été tout simplement prié à mettre un peu d’eau dans son lait. Histoire d’attendre la prochaine réunion du Conseil supérieur de la Magistrature, prévue pour bientôt. Une réunion qui pourra procéder à des propositions de mouvements, de nominations et de mutations de magistrats. Et qui le concernera, sans aucun doute.

Le CSM qui est l’instance compétente pour statuer, entre autres sur les mutations des magistrats (du parquet comme du siège) sur toute l’étendue du territoire, la discipline des magistrats, la carrière des magistrats et les questions de l’indépendance de la magistrature se réunit soit en conseil ordinaire, soit en conseil extra ordinaire sous la présidence du Président de la République, premier magistrat.

A la suite de cette demande, par esprit de patriotisme et de respect pour l’éthique et la déontologie de sa profession, le procureur Mohamed Sidda Dicko a accepté de surseoir à sa décision de démissionner de son poste de Procureur de la République de la Commune III et cumulativement chargé du pôle économique.

Un ministre qui empiète sur l’indépendance du parquet !
Selon les mêmes sources, le procureur se plaindrait de beaucoup de la mainmise du ministre Bathily sur les dossiers qui sont soumis à son examen. En effet, le garde des sceaux s’immiscerait de trop dans les affaires du pôle économique. Selon des indiscrétions, depuis sa nomination en qualité de ministre de la justice, Mohamed Ali Bathily trimballe trop les magistrats du parquet. Parmi ses immixtions dont le juge anti-corruption du pôle économique a décrié, on peut citer entre autres, l’affaire du DG du PMU Mali, celle du maire de Bamako, Adama Sangaré, entre autres. Pour le premier cas, si le DG du PMU Idrissa Haidra a fini en taule, à la MCA de Bamako Coura, pour le second cas, le procureur ne serait pas d’avis d’envoyer en prison Adama Sangaré qui venait de bénéficier d’une liberté provisoire par la même justice. Ce qui serait une politique de deux poids deux mesures.

Rappelons que le ministre de la justice avait promu récemment d’être implacable dans les dossiers de délinquances financières en se déclarant être le premier procureur en République du Mali. Ce qui n’est pas du tout une contre vérité. Car, faut-il le noter, à la lumière du statut des magistrats du parquet et en vertu des lois de procédure le ministre de la justice, a dans ses prérogatives de donner des instructions aux procureurs qui sont les représentants du Ministère Public et donc soumis à son contrôle.

En tout cas, si le procureur du pôle économique, le juge Dicko a accepté de suspendre sa décision de démission jusqu’à la tenue du Conseil Supérieur de la Magistrature, il aurait fait un acte de sagesse, afin d’éviter à jeter de l’opprobre sur le système d’IBK, qui pourrait susciter le courroux des partenaires étrangers de notre pays.

Aussi il a évité de rééditer un récent feuilleton aux relents d’injustice. Celui du jeune magistrat Malick Coulibaly , qui avait défrayé la chronique judicaire en son temps. En effet, Malick Coulibaly alors substitut du procureur à Kati avait carrément démissionné du corps estimant que sa hiérarchie lui donnait trop d’instructions. Cette démission avait été perçue comme un sacrilège par bon nombre d’observateurs de la famille judicaire qui l’accusent de méconnaissance de son statut.

Le statut des magistrats du parquet en deux mots.
Selon les dispositions du code de procédure pénale, les magistrats du parquet constituent un corps de magistrats hiérarchisés. Contrairement à leurs collègues du siège, les procureurs ne bénéficient pas d’un garantie d’inamovibilité, leur indépendance est limitée par le fait qu’ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux. En clair, les magistrats du parquet sont sous la hiérarchie du pouvoir politique qui l’exerce par le biais du ministre de la justice, garde des sceaux.

Daniel Kouriba

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