Suite au démenti apporté à la démission du procureur du pôle économique de la commune par Daniel Tessougué, procureur général près la Cour d’appel de Bamako, le ministre de la Justice, Maître Mohamed Ali Bathily, a tenu un point de presse dans ses bureaux le jeudi 9 janvier 2014. Maître Bathily dira, d’entrée de jeu, que son propos est d’édifier l’opinion nationale sur la démission de Mohamed Sidda Dicko, procureur de la République près le tribunal de première instance de la commune 3 de Bamako.
Selon Maître Bathily, après que la Cour Suprême a annulé les lettres d’attribution de parcelles abusivement octroyées à des personnes autres que les vrais propriétaires, il a, en tant que ministre de la Justice, souhaité que le procureur Dicko poursuive le maire du district, Adama Sangaré, auteur des attributions. Le procureur lui a répondu par un refus au motif que les parcelles avaient déjà été restituées à leurs propriétaires légitimes. Une réponse que le ministre n’a pas appréciée car à son entendement, même en cas de restitution effective des parcelles, l’action publique reste possible. Bathily a donc réitéré sa demande de poursuites contre Adama Sangaré. Ce qu’entendant, le procureur Dicko, après avoir prié le ministre de faire sortir son Secrétaire Général du bureau, a émis son souhait de démissionner de son poste. « Bien que j’aie eu l’humilité de lui présenter mes excuses en lui faisant savoir que je n’avais pas voulu l’offusquer, j’ai reçu le lendemain la lettre de démission du procureur », déclare le ministre. Dans la lettre de démission dont nous avons reçu une copie, on peut lire: « Malgré les professions de foi maintes fois affirmées et répétées, je suis au regret de constater que mes fonctions légales sont vidées de leur contenu. Une enquête ouverte par le Procureur de la République à la demande du ministre est dirigée par le cabinet du ministre et ce, en violation de toutes les dispositions légales…C’est pourquoi je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées. »
A la question de savoir pourquoi il parle de l’affaire aux journalistes au lieu de prendre les décisions qui s’imposent, Maître Bathily dira que son intention n’était pas, au départ, de parler de l’affaire dans la presse: « J’ai reçu la lettre avec ampliation au Procureur Général, Daniel Tessougué. Celui-ci ne m’a jamais approché pour en parler et s’est permis de démentir, par voie de presse, la démission de Dicko.Voilà pourquoi, j’ai réagi « . Le ministre dit comprendre l’attitude du Procureur Général qui fut le premier à refuser d’instruire le dossier contre Adama Sangaré. Et de décocher une brûlante flèche au Procureur Général: « Ce monsieur a été toujours pour moi une curiosité intellectuelle; il n’a jamais voulu prendre ses responsabilités ! ». Le ministre invite les journalistes à lire la lettre de Dicko et d’en déduire s’il a démissionné ou non. Pour sa part, il estime que la démission d’un procureur est synonyme de radiation du corps des magistrats. Quant à un éventuel limogeage du Procureur Général Tessougué et du procureur Dicko, le ministre déclare: « Si je dois les démettre de leurs fonctions, cela se fera dans le cadre administratif mais pas dans le cadre de cette querelle ».
Le Procureur Général Daniel Tessougué, que nous avons rencontré après la conférence de presse ministérielle, se mure dans le silence: « Je ne répondrai pas à cette sortie médiatique de mon ministre! ».
Abdoulaye Guindo
Les contours d’un divorce
La sortie médiatique du ministre Bathily fait suite à un dossier assez ténébreux. Nous tenons de sources sûres que le ministre a demandé à poursuivre Adama Sangaré, maire du district, pour des attributions de parcelles jugées illicites. Saisi des ordres du ministre, le procureur Dicko a, par lettre n°0640/PRD-CIII du 14 octobre 2013, chargé la brigade économique et financière de Bamako d’enquêter sur le sujet.
Le procès-verbal d’enquête préliminaire constate que les parcelles attribuées n’appartiennent pas à un individu en particulier mais portent plutôt sur des équipements collectifs (espaces verts, places publiques, etc.) qui appartiennent à la collectivité publique. Ce que voyant, le procureur Dicko a estimé n’y avoir lieu à poursuivre Adama Sangaré.
L’attitude du procureur se défend-elle au regard de la loi ? Les spécialistes répondent que non. En effet, si, en conscience, le procureur peut répugner à engager une poursuite, il n’a, en revanche, aucune justification légale pour refuser d’engager une poursuite demandée par le ministre, son autorité de tutelle. Contrairement aux juges du siège, qui bénéficient d’une d’indépendance, le procureur n’est qu’un soldat qui doit se tenir prêt à exécuter l’ordre de ses supérieurs – le ministre et le procureur général. S’il refuse un ordre de ses supérieurs hiérarchiques, il encourt même des sanctions disciplinaires. La seule issue pour un procureur qui ne ne veut pas se soumettre à l’autorité hiérarchique, c’est de démissionner.
C’est ce qu’a fait Malick Coulibaly lorsque sous ATT, il a refusé d’exécuter l’ordre du parquet général de relever appel d’un jugement de relaxe d’un pauvre berger.
La sortie médiatique du ministre montre que Daniel Tessougué, le procureur général de Bamako, se trouve en instance de divorce avec son ministre. Me Bathily n’avait déjà pas aimé que le procureur général s’oppose publiquement à la libération des prisonniers rebelles touaregs. Il a estimé, à présent, devoir répliquer au procureur général qui, à travers les colonnes d’un journal, a démenti la démission du procureur Dicko et déclaré que si le Mali perdait un magistrat si honnête, il faudrait aller chercher des juges honnêtes jusqu’en Guinée…
Au-delà du choc entre deux fortes personnalités, il y a un divorce entre deux philosophies: Tessougué veut une justice révolutionnaire, Bathily une justice démocratique. Tessougué veut une justice souveraine, Bathily une justice soumise au gouvernement. Entre les deux, IBK seul a le pouvoir de trancher.
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